Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
6actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°891/2026 portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sur les communes de Montmarault et d'Échassières le mercredi 22 avril 2026 à l'occasion de la venue du Président de la République
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°894/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026 portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules motorisés sur les routes, voies et chemins sur la commune d'Echassières
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°892/2026 portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs dans un secteur de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril 2026 à l'occasion de la venue du Président de la République
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°893/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord
Extrait de l'arrêté préfectoral n°895/2026 portant autorisation des services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion du voyage officiel du Président de la République et du Premier Ministre sur Montluçon le 22/04/2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-082
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-04-21-00004 - Extrait de l'Arrêté préfectoral
n°891/2026 portant interdiction des cortèges, défilés et
rassemblements revendicatifs sur les communes de Montmarault et
d'Échassières le mercredi 22 avril 2026 à l'occasion de la venue
du Président de la République (1 page) Page 3
03-2026-04-21-00007 - Extrait de l'Arrêté préfectoral
n°894/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs (2
pages) Page 5
03-2026-04-21-00003 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026
portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules
motorisés sur les routes, voies et chemins sur la commune
d'Echassières (3 pages) Page 8
03-2026-04-21-00005 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°892/2026
portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements
revendicatifs dans un secteur de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril
2026 à l'occasion de la venue du Président de la République (2
pages) Page 12
03-2026-04-21-00006 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°893/2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans
équipage à bord (2 pages) Page 15
03-2026-04-21-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°895/2026
portant autorisation des services de la police nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef
circulant sans personne à bord à l'occasion du voyage officiel du
Président de la République et du Premier Ministre sur Montluçon le
22/04/2026 (1 page) Page 18
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-21-00004
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°891/2026
portant interdiction des cortèges, défilés et
rassemblements revendicatifs sur les communes
de Montmarault et d'Échassières le mercredi 22
avril 2026 à l'occasion de la venue du Président
de la République
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00004 -
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°891/2026 portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sur les communes 3
N°891/2026
Extrait de l’Arrêté préfectoral portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements
revendicatifs sur les communes de Montmarault et d’Échassières le mercredi 22 avril 2026 à
l’occasion de la venue du Président de la République
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRETE
Article 1er :
Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits sur les communes de
Montmarault et d’Échassières :
Article 2 :
Tout manquement aux dispositions prévues par le présent arrêté est puni de l’amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article R.
644-4 du code pénal susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui peut être assorti d’un
référé conformément aux dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative.
Article 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le sous-préfet de Vichy, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et les maires des
communes de Montmarault et d’Échassières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Allier et transmis pour information aux maires de Montmarault et d’Échassières.
Moulins, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
1
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00004 -
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°891/2026 portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sur les communes 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-21-00007
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°894/2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00007 -
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°894/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une 5
N°894 /2026
Extrait de l’Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRETE
Article 1er :
La captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs sont autorisés aux fins d’assurer la sécurité des rassemblements, conformément à
l’article L.242-5 I 2° du code de la sécurité intérieure, dans le cadre de la visite présidentielle
organisée le 22 avril 2026 sur la commune d’Echassières.
Ces dispositifs sont mis en œuvre par le groupement de gendarmerie départementale de
l’Allier.
Article 2 :
Les moyens aériens susceptibles d’être déployés sont les suivants :
• deux drones ;
• un hélicoptère.
Dans le cadre de l’emploi de ces moyens, un officier aérien est présent sur site afin d’assurer la
coordination des dispositifs aériens, en la personne du Chef d’Escadron (CEN), CHAVANNE
Emmanuel.
Article 3 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1er est fixé à trois caméras, soit une par appareil aérien.
Article 4 :
La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique suivant :
Commune d’Echassières (03330).
Article 5 :
La présente autorisation est délivrée pour la période suivante :
le mercredi 22 avril 2026 de 10 heures 00 à 16heures 00.
1
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00007 -
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°894/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une 6
Article 6 :
Conformément à l’article L.242-4 du code de la sécurité intérieure, un registre retraçant les
conditions de mise en œuvre du dispositif est tenu et transmis au représentant de l’État dans
le département de l’Allier à l’issue de l’opération.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier :
• d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de l’Allier – CS 31649 – 03016 MOULINS
CEDEX ;
• d’un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6 cours
Sablon – 63000 Clermont-Ferrand, éventuellement via l’application « Télérecours
citoyens » (www.telerecours.fr).
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le sous-préfet de Vichy, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, transmis à la mairie
d’Échassières et adressé pour copie à Monsieur le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00007 -
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°894/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-21-00003
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026
portant interdiction temporaire de la circulation
des véhicules motorisés sur les routes, voies et
chemins
sur la commune d'Echassières
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00003 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026 portant interdiction temporaire de la
circulation des véhicules motorisés sur les routes, voies et chemins 8
Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N°890 /2026
Extrait de l’Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la circulation des
véhicules motorisés sur les routes, voies et chemins
sur la commune d’Echassières
le mercredi 22 avril 2026 de 09 heures à 16 heures
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules motorisés et le stationnement sont interdits le
mercredi 22 avril 2026 de 09 heures à 16 heures sur les axes suivants :
• Route du Kaolin (RD 998), entre Échassières et l’intersection avec les RD 987 et RD
129 (carrefour de la Bosse) ;
• Route de la Fontmoulin, entre l’intersection avec la route des Faux-Sauniers et la RD
987 ;
• Route des Carrières (RD 129), entre l’intersection avec la route des Faux-Sauniers et
l’intersection avec les RD 987 et RD 998 ;
• RD 987 (route de Saint-Éloy), du carrefour de la Bosse (intersection avec les RD 998
et RD 129) jusqu’au lieu-dit Les Penots.
Une carte est annexée au présent arrêté délimitant le périmètre et les secteurs concernés.
Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux personnels soignants,
-aux véhicules des forces de l’ordre et de secours (au sens large) ;
Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l’ordre. Les règles de
circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les gestionnaires des voiries
concernées sont chargés de la mise en place de la signalisation adaptée.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Echassières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Une copie sera
transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Fait à Moulins, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00003 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026 portant interdiction temporaire de la
circulation des véhicules motorisés sur les routes, voies et chemins 9
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00003 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026 portant interdiction temporaire de la
circulation des véhicules motorisés sur les routes, voies et chemins 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00003 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°890/2026 portant interdiction temporaire de la
circulation des véhicules motorisés sur les routes, voies et chemins 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-21-00005
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°892/2026
portant interdiction des cortèges, défilés et
rassemblements revendicatifs dans un secteur
de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril 2026
à l'occasion de la venue du Président de la
République
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00005 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°892/2026 portant interdiction des cortèges,
défilés et rassemblements revendicatifs dans un secteur de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril 2026 à l'occasion de la venue du 12
N° 892 /2026
Extrait de l’Arrêté préfectoral portant interdiction des cortèges, défilés et rassemblements
revendicatifs dans un secteur de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril 2026 à l’occasion de
la venue du Président de la République
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRETE
Article 1er :
Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits dans le secteur du centre-
ville de Montluçon comprenant les voies suivantes :
• Boulevard de Courtais
• Place Jean-Jaurès
• Rue de la Croix-Verte
• Rue de la Charité
• Rue Notre-Dame et place Notre-Dame
• Rue de la Comédie et place de la Comédie
• Rue du Doyenné et passage du Doyenné
• Rue Saint-Nicolas
• Rue Sainte-Anne
• Rue Sainte-Marie
• Rue des Ursules
• Rue Porte-des-Forges et rue des Forges
• Rue Arago
• Place des Toiles
• Rue Grande
• Rue de la Presle
• Rue Henri-Pourrat
• Rue Racine
• Rue Barathon
• Rue Corneille
Le périmètre concerné correspond aux voies situées autour de la place Jean-Jaurès dans le
centre-ville de Montluçon.
Article 2 :
1
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00005 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°892/2026 portant interdiction des cortèges,
défilés et rassemblements revendicatifs dans un secteur de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril 2026 à l'occasion de la venue du 13
Tout manquement aux dispositions prévues par le présent arrêté est puni de l’amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article R.
644-4 du code pénal susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui peut être assorti d’un
référé conformément aux dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative.
Article 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, le
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police nationale de l’Allier, le maire
de Montluçon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00005 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°892/2026 portant interdiction des cortèges,
défilés et rassemblements revendicatifs dans un secteur de la ville de Montluçon le mercredi 22 avril 2026 à l'occasion de la venue du 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-21-00006
Extrait de l'Arrêté préfectoral n°893/2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs sans équipage à bord
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00006 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°893/2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord 15
N° 893 /2026
Extrait de l’Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRETE
Article 1er :
La captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur
un aéronef sans équipage à bord de type :
• DJI Matrice 4T n°1581F7K3C254N00D9B6L
• DJI Matrice 4T n°1581F7K3C255500DJ046
• DJI Mavic 3T n°1581F5FJC243N00E9J05
mis en œuvre par la Direction départementale de la Police nationale de l’Allier, sont autorisés
aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le cadre du
conseil des ministres restreint organisé à Montluçon le 22 avril 2026.
Article 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1er est fixé à une caméra.
Article 3 :
La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique suivant :
Commune de Montluçon (03100)
• Quai Favières
• Boulevard Président Allende
• Avenue du 8 mai 1945
• Rue Pamparoux
• Rue du Dr Marcel Francillon
• Rue du Diénat
• Rue de la Presle
• Boulevard de Courtais
• Rue du Faubourg Saint-Pierre
Article 4 :
1
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00006 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°893/2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord 16
La présente autorisation est délivrée pour la période suivante :
le mercredi 22 avril 2026 de 08 heures 00 à 14heures 00.
Article 5 :
Conformément à l’article L.242-4 du code de la sécurité intérieure, un registre retraçant les
conditions de mise en œuvre du dispositif est tenu et transmis au représentant de l’État dans
le département de l’Allier à l’issue de l’opération.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier :
• d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de l’Allier – CS 31649 – 03016 MOULINS
CEDEX ;
• d’un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 6 cours
Sablon – 63000 Clermont-Ferrand, éventuellement via l’application « Télérecours
citoyens » (www.telerecours.fr).
Article 7 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, le
directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier, transmis à la mairie de Montluçon et adressé
pour copie à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Montluçon.
Moulins, le 21 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00006 - Extrait de l'Arrêté préfectoral n°893/2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord 17
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-21-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n°895/2026
portant autorisation des services de la police
nationale à utiliser un dispositif de brouillage
destiné à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord à l'occasion du voyage
officiel du Président de la République et du
Premier Ministre sur Montluçon le 22/04/2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°895/2026 portant autorisation des services de la
police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion 18
N° 895 /2026
1
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-21-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°895/2026 portant autorisation des services de la
police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion 19