Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif - édité le 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 932/2026 en date du 23 avril 2026 portant suspension de l'activité de l'établissement thermal de Néris-les-Bains
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-086
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-04-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 932/2026
en date du 23 avril 2026 portant suspension de l'activité de
l'établissement thermal de Néris-les-Bains (1 page) Page 3
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-04-23-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 932/2026 en
date du 23 avril 2026 portant suspension de
l'activité de l'établissement thermal de
Néris-les-Bains
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 932/2026 en date
du 23 avril 2026 portant suspension de l'activité de l'établissement thermal de Néris-les-Bains 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 932/2026 en date du 23 avril 2026
portant suspension de l’activité de l’établissement thermal
de Néris-les-Bains
A R R E T E
Article 1 : Il est proposé la fermeture temporaire de l’ensemble des postes de soins de
l’établissement thermal de Néris-les-Bains sis 6 place des thermes à Néris-les-Bains ;
Article 2 : L’établissement thermal de Néris-les-Bains doit procéder à la recherche des causes
des contaminations du stockage ETC, des réseaux de distribution des postes de soins. Il doit
mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour rétablir une situation conforme pour la sécurité
sanitaire des curistes.
Article 3 : L’établissement thermal adresse au préfet un rapport détaillant les causes de la
contamination, les mesures prises, accompagné de l’ensemble des résultats des tests et
analyses réalisés.
Article 4 : La réouverture des postes de soins est soumise aux conditions suivantes :
- Si les mesures mises en œuvre et décrites dans le document cité à l’article 3 du présent
arrêté sont jugées aptes à garantir la sécurité sanitaire des usages de l’eau thermale ;
- Et si sont obtenues, dans le cadre du contrôle sanitaire diligenté par l’ARS Auvergne-
Rhône-Alpes, deux séries de contrôle négatif (premier prélèvement au minimum trois
jours après l’opération de rinçage et second prélèvement cinq jours plus tard), réalisés
sur le stockage ETC et sur les réseaux : grandes douches, illutations, galerie hommes
et péristyle, galerie femmes et piscine.
Article 5 : Un éventuel recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. À l’égard des
tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction
administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-
recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de Montluçon, Madame le Directrice générale de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes, monsieur le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des
dispositions du présent arrêté qui sera affiché en préfecture, publié au recueil des actes
administratifs et notifié sans délai à l’établissement thermal de Néris-les-Bains.
Le préfet de l’Allier
Signé
Christophe NOEL du PAYRAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 932/2026 en date
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