Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 04 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
RAA délégation de signature Mme MORISSE 04
RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 04
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
AP délégués CM sénatoriales 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-092
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /
03-2026-05-04-00002 - RAA délégation de signature Mme MORISSE 04
(2 pages) Page 3
03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme
POWOROZNIK 04 (2 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 (5 pages) Page 9
2
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-05-04-00002
RAA délégation de signature Mme MORISSE 04
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00002 - RAA délégation de signature Mme MORISSE 04 3
Extrait de l’acte du 04.05.2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Valérie MORISSE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie MORISSE, Directrice des soins en charge de
l’Instituts de Formation en Soins Infirmiers, d’Aide-Soignante et d’ambulancier au Centre Hospitalier
de Montluçon-Néris-les-Bains, de signer, en son nom, en qualité d’Ordonnateur suppléant :
Les ordres de missions des IFSI / IFAS / IFA,
Les autorisations d’absence pour congés des personnels des IFSI / IFAS / IFA,
Les conventions de stage,
Tous les actes de gestion administrative courante,
Les attestations de service fait concernant les interventions des vacataires,
Les éléments constitutifs des bourses aux étudiants,
Les attestations de service transmis à France Travail pour les étudiants ou autres organismes,
Les conventions de factures adressées aux étudiants ou élèves à des organismes extérieurs
dans le cadre des promotions professionnelles et formation continue.
Article 2 :
En l’absence de Madame Valérie MORISSE délégation de signature est donnée à Madame Sylvette
POWOROZNIK, Cadre supérieure de santé à l’IFSI pour signer pour le même périmètre à l'exception de
ceux adressés aux autorités de tutelle.
Article 3 :
Sont réservés à la signature du directeur, les ordres de réquisition du comptable public
Article 4 :
Mme Valérie MORISSE peut représenter la direction du Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-
Bains aux différentes instances et réunions.
Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature
La présente décision est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains
Cette délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur d’hôpital nommé et signataire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00002 - RAA délégation de signature Mme MORISSE 04 4
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 6 :
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00002 - RAA délégation de signature Mme MORISSE 04 5
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-05-04-00003
RAA délégation de signature Mme
POWOROZNIK 04
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 04 6
Extrait de l’acte du 04.05.2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Sylvette POWOROZNIK
Article 1er :
En l’absence de Madame Valérie MORISSE Directrice des soins en charge de l’Instituts de Formation
en Soins Infirmiers, d’Aide-Soignante et d’ambulancier au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-
Bains, délégation de signature est donnée à Madame Sylvette POWOROZNIK, Cadre supérieure de
santé à l’IFSI pour signer pour le même périmètre à l'exception de ceux adressés aux autorités de tutelle.
À savoir :
Les ordres de missions des IFSI / IFAS / IFA,
Les autorisations d’absence pour congés des personnels des IFSI / IFAS / IFA,
Les conventions de stage,
Tous les actes de gestion administrative courante,
Les attestations de service fait concernant les interventions des vacataires,
Les éléments constitutifs des bourses aux étudiants,
Les attestations de service transmis à France Travail pour les étudiants ou autres organismes,
Les conventions de factures adressées aux étudiants ou élèves à des organismes extérieurs
dans le cadre des promotions professionnelles et formation continue.
Article 2 :
Sont réservés à la signature du directeur, les ordres de réquisition du comptable public
Article 3 :
En l’absence de Mme Valérie MORISSE, Mme Sylvette POWOROZNIK peut représenter la direction
du Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains aux différentes instances et réunions.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature
La présente décision est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains
Cette délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur d’hôpital nommé et signataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 04 7
Article 5 :
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-05-04-00003 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 04 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-04-00001
AP délégués CM sénatoriales 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-04-00001 - AP délégués CM sénatoriales 2026 11
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