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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 04 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction

  1. Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule -PR346+431

    Acte du 4 mai 20264 pages03-2026-05-04-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-093 PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction 03-2026-05-04-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule -PR346+431 (4 pages) Page 3 2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-05-04-00004 Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule -PR346+431 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-04-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l’autoroute de l’A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule - PR346+431 Article 1 – Nature des travaux Dans le cadre des travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule, la circulation sera réglementée sur l’A71, dans les deux sens de circulation, entre les PR344.7 et 348.4, conformément aux articles suivants. Article 2 – Dates des travaux Les travaux sont prévus du 4 mai 2026 jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 – 10h00 et pourront être reportés jusqu’au vendredi 10 juillet 08h00 en cas de retard de chantier ou de problème technique ou météorologique uniquement pour le sens Clermont-Ferrand=>Paris. Article 3 – Mesures d’exploitation Deux modes d’exploitation sont retenus pour ce chantier - Soit une circulation sur une seule voie dévoyée sur la partie gauche de la chaussée - Soit une circulation sur deux voies dévoyées sur la partie gauche de la chaussée L’alternance des deux modes d’exploitation est précisé ci-dessous : Par convention : A71 sens 1 = Paris vers Clermont // A71 sens 2 = Clermont vers Bourges / Paris VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche Se- maine Mode d'exploitation Se ns Date phasage Balisage Report Dé- but Fin PR Début PR Fin S19 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Lun 04/05 Jeu 07/05 344+700 346+900 S28 pour le S2 uniquement 2 348+400 345+950 S19/S20 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Jeu 07/05 Lun 11/05 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S20 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Lun 11/05 Mer 13/05 344+700 346+900 2 348+400 345+950 S20/S22 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 2 Mer 13/05 Mar 26/05 346+950 345+950 S20/S21 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Mer 13/05 Lun 18/05 346+100 346+900 S21 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche Lun 18/05 Ven 22/05 344+700 346+900 S21/S22 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche Ven 22/05 Mar 26/05 346+100 346+900 S22/S25 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 2 Mar 26/05 Ven 19/06 348+400 345+950 S22 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Mar 26/05 Ven 29/05 344+700 346+900 S22/S23 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche Ven 29/05 Lun 01/06 346+100 346+900 S23 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche Lun 01/06 Ven 05/06 344+700 346+900 S23/S24 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche Ven 05/06 Lun 08/06 346+100 346+900 S24 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche Lun 08/06 Ven 12/06 344+700 346+900 S24/S25 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche Ven 12/06 Lun 15/06 346+100 346+900 S25 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche Lun 15/06 Ven 19/06 344+700 346+900 S25/S26 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 19/06 Lun 22/06 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S26 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Lun 22/06 Ven 26/06 344+700 346+900 2 348+400 345+950 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-04-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la 4
S26/S27 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 26/06 Lun 29/06 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S27 Retrait du dévoiement Neutralisation de la voie de gauche puis voie de droite avec circulation dévoyée côté gauche pour la remise en place de la signalisation horizontale permanente 1 Lun 29/06 Ven 03/07 344+700 346+900 2 Lun 29/06 Ven 03/07 348+400 345+950 Ce phasage ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation temporaire. Les Points Repères (PR) de balisage mentionnés sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1 km). La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le permet. Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de manière à sécuriser les opérations. Un abaissement de la limitation de vitesse effective sera en place du 4 mai 2026 jusqu’au vendredi 3 juillet 2026 – 10h00. Il sera mis en place selon les dispositions suivantes : Dans la configuration avec 2 voies circulées : - Dans le sens Paris/Clermont (sens1) : o Du PR 345+900 au PR 346+900 : Limitation de vitesse à 90Km/h - Dans le sens Clermont/Paris (sens2) : o Du PR 347+200 au PR 345+950 : Limitation de vitesse à 90Km/h Dans la configuration avec 1 seule voie circulée : - Dans le sens Paris/Clermont (sens1) : o Du PR 345+900 au PR 346+900 : Limitation de vitesse à 90Km/h - Dans le sens Clermont/Paris (sens2) : o Du PR 347+200 au PR 345+950 : Limitation de vitesse à 90Km/h Lors des phases de pose et dépose du dévoiement la vitesse pourra être abaissée à 70Km/h (en protection de l’atelier de signalisation horizontale). L’abaissement de la limitation de vitesse pourra être maintenu selon les modalités prévues à l’article 4 (ci-dessous). Article 4 – Report Le phasage défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel. En cas de problèmes techniques, d’aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux du sens Clermont-Paris uniquement et les mesures d’exploitation associées définies à l’article 3 pourront-être reportés jusqu’au vendredi 10 juillet 08h00. La DDT de l’Allier, les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 13) seront avertis, 48h00 à l’avance, de ce report. Article 5 – Mesures de police Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux. Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations. Article 6 – Signalisation La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier, - Choix d’un mode d’exploitation. La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-04-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la 5
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Les signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d’obstacles latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité. Article 7 – Dérogations En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier des autoroutes A71, A714, A79 et A719 n° 2 982 / 2025 en date du 16 décembre 2025 : - Article 4 - le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers », - Article 5 – le chantier pourra entraîner une diminution du nombre de voies même si le débit est supérieur ou égal à 1200 véhicules /heure - Article 6 – le chantier pourra entraîner une largeur de voie réduite sans pour autant être inférieure à 2.80m - Article 9 – le chantier pourra entraîner un dévoiement de la circulation sur la Bande de Gauche (BDG) - Article 12 - L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers courants ou non courants pourra être inférieure à la réglementation sans être toutefois inférieure à 3 kms. Article 8 – Communication Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant l’opération au moyen de : - panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage, - radio Autoroute Info, Article 9 – Fin des travaux Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. Article 10 – infractions : Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre. Article 11 – Abrogation : L’arrêté n° 413/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule – PR 346+431 est abrogé. Article 12 – publication : Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier. Article 13 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Monsieur le directeur d’APRR – région Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée : A Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Allier, A Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, A Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier, A Monsieur le sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé. À Moulins, le 04 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général signé Olivier MAUREL 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-04-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la 6
Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l’Allier ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra - tive, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer - rand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application « télé recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-04-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°992/2026 du 04 mai 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la 7

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