Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
RAA 20260513- arreté protoxyde d'azote Allier 15 mai 2026 1er janvier 2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-096
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-05-13-00001 - RAA 20260513- arreté protoxyde d'azote Allier 15
mai 2026 1er janvier 2027 (2 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-13-00001
RAA 20260513- arreté protoxyde d'azote Allier
15 mai 2026 1er janvier 2027
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-13-00001 - RAA 20260513- arreté protoxyde d'azote Allier 15 mai 2026 1er janvier 2027 3
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
A R R E T E
Article 1 : Sont interdits, du 15 Mai 2026 au 1 janvier 2027 inclus, dans le département de
l’Allier :
- La consommation par inhalation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes ;
- L'utilisation de manière détournée du gaz protoxyde d'azote à des fins récréatives ;
- La détention de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde
d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif légitime ;
- Le port et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du
protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif
légitime ;
- Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches
d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou
tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz ;
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : L’arrêté n°1062/2026 du 12 mai 2026 portant réglementation de la détention et de la
consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public dans le département de l’Allier est
annulé.
N° 1076 /2026
Extrait de l’ARRÊTÉ
portant réglementation de la détention et de la consommation de protoxyde
d’azote dans l’espace public dans le département de l’Allier
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
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Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le directeur départemental de la police
nationale de l’Allier, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
les sous-préfets des arrondissements de Vichy, et de Montluçon et les maires du département de l’Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux Procureurs de la République de Moulins, de
Montluçon et de Vichy.
Fait à Moulins, le 13 mai 2026
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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