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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 27 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne

  1. Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA

    Acte du 20 mai 20261 page03-2026-05-20-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-100 PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne / 03-2026-05-20-00003 - Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA (1 page) Page 3 2
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne 03-2026-05-20-00003 Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-05-20-00003 - Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 3
Direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE N° B-2026-01 annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025 Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes, Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes, donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion et d'organisation courante de leur service à :  M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;  M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;  M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;  M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 20 mai 2026 Signé par Hugues-Lionel GALY DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 6 rue Charles Biennier - BP 2353 69 215 LYON CEDEX 02 Site Internet : www.douane.gouv.fr 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-05-20-00003 - Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 4

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