Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique
Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
Extrait de l'arrêté n°1170/2026 du 27 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" du plan Loire grandeur nature et sur le BOP 181 "Prévention des risques" du plan Loire grandeur nature
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon
arrêtés n°1221/2026, n°1122/2026 et n°1123/2026 portant abrogation d'un système de vidéoprotection situé dans la commune de Montluçon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-101
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-05-19-00002 - Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,
Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité"
Plan Loire Grandeur Nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire
Grandeur Nature (4 pages) Page 3
03-2026-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°1170/2026 du 27 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Véronique DELMAS,
directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" du plan Loire grandeur
nature et sur le BOP 181 "Prévention des risques" du plan Loire grandeur
nature (2 pages) Page 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé
dans la commune de Montluçon (7 pages) Page 11
03-2026-05-21-00004 - arrêtés n°1221/2026, n°1122/2026 et
n°1123/2026 portant abrogation d'un système de vidéoprotection
situé dans la commune de Montluçon (2 pages) Page 19
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-19-00002
Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Christophe
NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages,
eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature
et 181 "Prévention des risques" Plan Loire
Grandeur Nature
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-19-00002 - Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-19-00002 - Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-19-00002 - Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-19-00002 - Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-19-00002 - Arrêté numéro 26.157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT, Préfet de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-27-00001
Extrait de l'arrêté n°1170/2026 du 27 mai 2026
portant délégation de signature à Madame
Véronique DELMAS, directrice départementale
adjointe des territoires de l'Allier, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le BOP 113 "Paysages,
eau et biodiversité" du plan Loire grandeur
nature et sur le BOP 181 "Prévention des risques"
du plan Loire grandeur nature
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°1170/2026 du 27 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°1170/2026 du 27 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°1170/2026 du 27 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Véronique DELMAS, directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-21-00005
arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation situé dans la commune de
Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 11
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°1124/2026 du 21 mai 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation
situés dans la commune de Montluçon
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à
R.254-2 ;
Vu l’article L.121-2, L.121-3 et R.121-6 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans
les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par
leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu les arrêtés n°2672/2024, n°2673/2024 et n°2674/2024 du 3 décembre 2024,
n°571/2025 du 25 mars 2025, n°1259/2022 et n°1260/2022 du 21 juin 2022, n°3101/2023
du 19 décembre 2023, n°1960/2022 du 27 septembre 2022, n°1335/2025 du 1er juillet
2025, n°1261/2022 du 21 juin 2022, n°1245/2022 du 21 juin 2022, n°2675/2024 du 3
décembre 2024, n°1472/2021 du 22 juin 2021, n°1262/2022 du 21 juin 2022, n°1474/2021
du 22 juin 2021, n°1263/2022 du 21 juin 2022, n°2676/2024 du 3 décembre 2024,
n°1264/2022 du 21 juin 2022, n°1336/2025 du 1er juillet 2025, n°1451/2021 du 22 juin
2021, n°1452/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté n°1265/2022 du 21 juin 2022,
n°1453/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté n°1266/2022 du 21 juin 2022,
n°1454/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêtés n°1267/2022 du 21 juin 2022 et
n°671/2024 du 26 mars 2024, n°1455/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté
n°2677/2024 du 3 décembre 2024, n°1456/2021 du 22 juin 2021 modifié par arrêté
n°1268/2022 du 21 juin 2022, n°1457/2021 du 22 juin 2021, n°1458/2021 du 22 juin 2021
modifié par arrêté n°2678/2024 du 3 décembre 2024, n°1459/2021 du 22 juin 2021 modifié
par arrêté n°1269/2022 du 21 juin 2022, n°1460/2021 du 22 juin 2021, n°2240/2021 du
28 septembre 2021 modifié par arrêté n°2679/2024 du 3 décembre 2024, n°605/2022 du
22 mars 2022 modifié par arrêté n°2680/2024 du 3 décembre 2024, n°606/20222 du 22
mars 2022 modifié par arrêté n°1337/2025 du 1er juillet 2025, n°1243/2022, n°1244/2022,
n°1248/2022, n°1249/2022 du 21 juin 2022, n°1250/2022 du 21 juin 2022 modifié par
arrêté n°1338/2025 du 1er juillet 2025, n°1251/2022, n°1252/2022, n°1253/2022,
n°1254/2022, n°1255/2022 et n°1256/2022 du 21 juin 2022, n°1257/2022 du 21 juin 2022
modifié par arrêté n°2681/2024 du 3 décembre 2024, n°1258/2022 du 21 juin 2022,
n°873/2023 du 4 avril 2023, n°875/2023, n°876/2023, n°877/2023 du 4 avril 2023,
n°878/2023 du 4 avril 2023 modifié par arrêté n°3102/2023 du 19 décembre 2023,
n°879/2023 et n°880/2023 du 4 avril 2023, n°3098/2023 du 19 décembre 2023 modifié par
arrêté n°2682/2024 du 3 décembre 2024, n°3099/2023 du 19 décembre 2023, n°664/2024,
n°665/2024, n°666/2024 et n°667/2024 du 26 mars 2024, n°668/2024 du 26 mars 2024
modifié par arrêté n°1339/2025 du 1er juillet 2025, n°669/2024 du 26 mars 2024 modifié
par arrêté n°1393/2024 du 25 juin 2024, n°1391/2024 et n°1392/2024 du 25 juin 2024,
n°2671/2024 du 3 décembre 2024, n°1324/2025, n°1325/2025, n°1326/2025,
n°1327/2025, n°1328/2025, n°1329/2025, n°1330/2025, n°1331/2025, n°1332/2025
n°1333/2025 et n°1334/2025 du 1er juillet 2025 autorisant le maire de Montluçon à installer
un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation dans sa commune ;
Vu la convention de partenariat entre la commune de Montluçon et l’État relative à la
vidéoprotection urbaine signée le 26 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Considérant qu’il convient d’établir un seul arrêté d’autorisation pour l’ensemble du
système de vidéoprotection situé sur la commune de Montluçon ;
ARRETE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 12
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer dans sa commune, un
système de vidéoprotection composé de 114 caméras et un périmètre vidéoprotégé, réparti
comme suit :
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
14 avenue Jules Ferry 1 caméra voie publique X
1 rue Condorcet 1 caméra voie publique X
185 passage de la République 2 caméras voie publique X
5 avenue Albert Thomas 2 caméras voie publique X
Esplanade André Guy 1 caméra voie publique X
Chemin des Réaux 3 caméras extérieures
2 caméras voie publique X
Impasse de la Cale
(ateliers municipaux) 1 caméra extérieure
5 place Notre Dame 1 caméra voie publique X
7 place Notre Dame 1 caméra voie publique X
Place Edouard et Georges Piquand 3 caméras voie publique X
Place de la Verrerie 3 caméras voie publique
Rue Pablo Picasso
(giratoire Athanor) 2 caméras voie publique X
13 place de la Poterie 1 caméra voie publique X
16 rue Porte Saint-Pierre 1 caméra voie publique X
Place de la Comédie 2 caméras voie publique X
Esplanade Louis II de Bourbon 2 caméras voie publique
2 rue des Serruriers 1 caméra voie publique X
Place Jean Jaurès 2 caméras voie publique X
Rue des Eclusiers 1 caméra voie publique X
Rue des Haleurs 1 caméra voie publique X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 13
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
59 boulevard de Courtais 2 caméras voie publique X
42 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
19 boulevard de Courtais 2 caméras voie publique X
1 place Piquand 1 caméra voie publique X
Place Pierre Petit
(Jardin Wilson) 2 caméras voie publique X
Parking Mairie
27-41 rue de la Gironde 4 caméras voie publique X
27 rue des Faucheroux 1 caméra voie publique
Place Polnareff 2 caméras voie publique X
3 rue Notre Dame 1 caméra voie publique X
67 ter boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
16 rue des Usines 1 caméra voie publique X
25 quai Louis Blanc 1 caméra voie publique X
39 rue du Faubourg Saint-Pierre 2 caméras voie publique X
Place Louis Bavay
(face au 20 rue Paul Constans) 1 caméra voie publique
3 avenue de la République 1 caméra voie publique X
25 avenue de la République 2 caméras voie publique X
47 avenue de la République 1 caméra voie publique X
59 avenue de la République 2 caméras voie publique X
35 rue du Petit Château 1 caméra voie publique X
18 rue du Pré Gené 1 caméra voie publique
86 avenue de la République
(centre commercial La Verrerie) 1 caméra voie publique X
42 avenue Marx Dormoy 2 caméras voie publique X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 14
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
Hôtel de Ville place Jean Jaurès 16 caméras intérieures
8 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
10 rue Porte Saint-Pierre 1 caméra voie publique X
Angle place Louis Bavay / rue Paul
Constans
(face au 22 rue Paul Constans)
1 caméra voie publique X
Intersection rue du Chatelet / avenue
Jules Ferry
(face au 3 rue du Chatelet)
1 caméra voie publique X
Quai Rouget de Lisle 4 caméras voie publique X
Pont Saint-Pierre 1 caméra voie publique X
41 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
74 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
21 rue du Docteur Gagne 1 caméra voie publique X
31 rue du Docteur Gagne 1 caméra voie publique X
Rond-point Simone Weil 1 caméra voie publique X
23 boulevard Carnot 1 caméra voie publique X
Boulevard Carnot
(Face au 47 boulevard Carnot) 1 caméra voie publique X
Parking Saint-Pierre
22 rue Nicolaï 8 caméras intérieures
8 place Pierre Petit 1 caméra voie publique X
Pont Saint-Jacques 2 caméras voie publique X
1 bis quai Louis Blanc 1 caméra voie publique X
28 avenue Jules Guesde 1 caméra voie publique X
Cité administrative
1 rue des Conches
2 caméras intérieures
1 caméra extérieure
30 rue des Forges 1 caméra voie publique X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 15
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
Parking Ville Gozet
Rue de la Verrerie 4 caméras intérieures
110 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
132 boulevard de Courtais 1 caméra voie publique X
Cuisine Centrale
23 avenue Léon Blum
1 caméra extérieure
1 caméra voie publique X
Carrefour avenue Jules Guesde / avenue
Jean Nègre / avenue Léon Blum
(face au 121 avenue Jules Guesde)
3 caméras voie publique X
Angle rue du Docteur Gagnet / place
Jean Dormoy 1 caméra voie publique X
Angle rue du Capitaine Segond / place
Jean Dormoy 1 caméra voie publique X
Carrefour place de la Verrerie / rue du
Capitaine Segond 1 caméra voie publique X
Square Docteur Robert Gagne 1 caméra voie publique X
116 avenue de la République 1 caméra voie publique X
Rue de la Verrerie / rue du 1er Mai 5 caméras voie publique X
Théâtre Gabrielle Robinne
Place de la Comédie 1 caméra intérieure
Château des Ducs de Bourbon
Esplanade Louis II de Bourbon 25 caméras intérieures
14 bis rue des Anciennes Boucheries 1 caméra voie publique X
Stade Ricardo Molina
Rue Albert Einstein
1 caméra extérieure
1 caméra voie publique X
Périmètre Cité Pierre Leroux délimité par : rue Montcourtais, rue
Raoul Dautry, rue Baptiste Marcet, rue Pierre Leroux X
185 passage République 1 caméra voie publique X
3 rue du Diénat 2 caméras voie publique X
Carrefour avenue Jean Nègre / rue des
Canaris 1 caméra voie publique X
2 bis rue Pierre Villon 1 caméra voie publique X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 16
SITES NOMBRE DE CAMERAS VIDEOVERBALISATION
55 avenue du Général de Gaulle 2 caméras voie publique X
29 rue Achille Allier 1 caméra voie publique X
19 rue de la Presle 1 caméra voie publique X
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords, régulation des flux transports, constatation des infractions aux
règles de circulation, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant, obligation d’être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule
terrestre à moteur (responsabilité civile), prévention d’actes de terrorisme, prévention des
risques naturels ou technologiques, secours aux personnes et la défense contre l’incendie.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain.
Le déport d’images vers le commissariat de police de Montluçon est opérationnel et
permanent.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et
significative et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de
30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Montluçon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage
des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la
vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images
doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui
n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système
ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement de décla-
rant, des finalités du système, du nombre de caméras, de la durée de conservation des
images...).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure
susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation
a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00005 - arrêté unique n°1124/2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 17
Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra
être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : L’ensemble des arrêtés susvisés sont abrogés à compter de ce jour.
Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
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vidéoprotection et de vidéoverbalisation situé dans la commune de Montluçon 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-21-00004
arrêtés n°1221/2026, n°1122/2026 et n°1123/2026
portant abrogation d'un système de
vidéoprotection situé dans la commune de
Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00004 - arrêtés n°1221/2026, n°1122/2026 et n°1123/2026 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection situé dans la commune de Montluçon 19
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°1121/2026 du 21 mai 2026
portant abrogation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à
R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté n°1972/2012 du 2 juillet 2012 modifié par arrêté n°1580/2014 et renouvelé par
arrêté n°1468/2021 du 22 juin 2021 autorisant le maire de Montluçon, à installer un
système de vidéoprotection composé de quatre caméras voie publique (C55, C56, C57 et
C58) situé Cité Pierre Leroux rue Pierre Leroux 03100 Montluçon ;
Considérant le courriel reçu le 12 mai 2026, transmis par M. Christian RATERON,
responsable Mission Tranquillité Publique – Proximité de la Ville de Montluçon, demandant
l’abrogation de l’arrêté n°1421/2021 suite aux travaux de restructuration du quartier Pierre
Leroux et la désactivation des caméras C55, C56, C57 et C58 ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n°1468/2021 est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1122/2026 du 21 mai 2026
portant abrogation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à
R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté n°1243/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de Montluçon, à installer un
système de vidéoprotection composé de deux caméras intérieures (C92 et C105) situé
agence postale communale 1 place Casanova 03100 Montluçon ;
Considérant le courriel reçu le 23 février 2026, transmis par M. Christian RATERON,
responsable Mission Tranquillité Publique – Proximité de la Ville de Montluçon, nous
informant du déménagement de l’agence postale communale vers une autre adresse ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n°1243/2022 est abrogé à compter de ce jour.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00004 - arrêtés n°1221/2026, n°1122/2026 et n°1123/2026 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection situé dans la commune de Montluçon 20
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
Arrêté préfectoral n°1123/2026 du 21 mai 2026
portant abrogation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à
R.254-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu l’arrêté n°3100/2023 du 19 décembre 2023 autorisant le maire de Montluçon, à installer
un système de vidéoprotection composé d’une caméra intérieure (C107) situé Chambre de
Commerce et d’Industrie 15 boulevard Carnot 03100 Montluçon ;
Considérant le courriel reçu le 23 février 2026, transmis par M. Christian RATERON,
responsable Mission Tranquillité Publique – Proximité de la Ville de Montluçon, nous
informant de la désinstallation de la caméra C107 au sein de la Chambre de Commerce et
d’Industrie situé 15 boulevard Carnot 03100 Montluçon ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n°3100/2023 est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-21-00004 - arrêtés n°1221/2026, n°1122/2026 et n°1123/2026 portant abrogation d'un
système de vidéoprotection situé dans la commune de Montluçon 21