Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
10actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique
Extrait de l'arrêté n°1185/2026 du 29 mai 2026 portant organisation de la suppléance de Monsieur le Préfet de l'Allier pour présider la Commission d'aménagement commercial appelée à statuer sur une demande de création d'un magasin à l'enseigne OUTSIDERS d'une surface de vente de 788 m², situé au 94-96 avenue Gilbert Roux à Cusset (03300), en cas d'absence ou d'empêchement de M. le Secrétaire Général et portant, à cet effet, délégation de signature
Ordre du Jour rectificatif de la réunion de la CDAC portant sur le dossier OUTSIDERS à Cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée 1er juin - 1er juillet 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand
JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026
JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026
JURY TITULARISATION CPE 2026
JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026
JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026
JURY TITULARISATION PLP BOE 2026
JURY TITULARISATION PLP du public 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-102
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-05-29-00002 - Extrait de l'arrêté n°1185/2026 du 29 mai
2026 portant organisation de la suppléance de Monsieur le Préfet de
l'Allier pour présider la Commission d'aménagement commercial
appelée à statuer sur une demande de création d'un magasin à
l'enseigne OUTSIDERS d'une surface de vente de 788 m²,
situé au 94-96 avenue Gilbert Roux à Cusset (03300), en cas
d'absence ou d'empêchement de M. le Secrétaire Général et
portant, à cet effet, délégation de signature (1 page) Page 3
03-2026-05-29-00003 - Ordre du Jour rectificatif de la réunion de la CDAC
portant sur le dossier OUTSIDERS à Cusset (1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire rassemblements de personnes avec diffusion de musique
amplifiée 1er juin - 1er juillet 2026 (1 page) Page 7
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2026-05-13-00004 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 (1 page) Page 9
03-2026-05-13-00003 - JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026 (1
page) Page 11
03-2026-05-13-00005 - JURY TITULARISATION CPE 2026 (1 page) Page 13
03-2026-05-13-00009 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 (1 page) Page 15
03-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 (1 page) Page 17
03-2026-05-13-00007 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 (1 page) Page 19
03-2026-05-13-00006 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 (1 page) Page 21
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-29-00002
Extrait de l'arrêté n°1185/2026 du 29 mai 2026
portant organisation de la suppléance de
Monsieur le Préfet de l'Allier pour présider la
Commission d'aménagement commercial
appelée à statuer sur une demande de création
d'un magasin à l'enseigne OUTSIDERS d'une
surface de vente de 788 m², situé au 94-96
avenue Gilbert Roux à Cusset (03300), en cas
d'absence ou d'empêchement de M. le
Secrétaire Général et portant, à cet effet,
délégation de signature
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00002 - Extrait de l'arrêté n°1185/2026 du 29 mai 2026 portant organisation de la
suppléance de Monsieur le Préfet de l'Allier pour présider la Commission d'aménagement commercial appelée à statuer sur une 3
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n°1185/2026 du 29 mai 2026 portant organisation de la suppléance de Monsieur
le Préfet de l’Allier pour présider la Commission d’aménagement commercial appelée à statuer sur
une demande de création d’un magasin à l’enseigne OUTSIDERS d’une surface de vente de
788 m², situé au 94-96 avenue Gilbert Roux à Cusset (03300), en cas d’absence ou
d’empêchement de M. le Secrétaire Général et portant, à cet effet, délégation de signature
Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Christophe NOËL du PAYRAT, préfet
de l’Allier, et de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Allier et suppléant de droit, la
suppléance des fonctions de président de la Commission d’aménagement commercial appelée à statuer
sur une demande de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 1 108 m² par
création d’un magasin à l’enseigne OUTSIDERS d’une surface de vente de 788 m², au 94-96 avenue
Gilbert Roux à Cusset (03300), est assurée par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l’Allier, ou par M. Laurent ALATON, sous-préfet de Montluçon.
Article 2 - Délégation de signature est donnée, à ce titre, à l’effet de signer les décisions ou avis de la
commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) réunie sous sa présidence à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, ou à
M. Laurent ALATON, sous-préfet de Montluçon.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens
» sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 - M. le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, M. le sous-préfet de Montluçon, et Mme la
sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 29 mai 2026
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00002 - Extrait de l'arrêté n°1185/2026 du 29 mai 2026 portant organisation de la
suppléance de Monsieur le Préfet de l'Allier pour présider la Commission d'aménagement commercial appelée à statuer sur une 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-29-00003
Ordre du Jour rectificatif de la réunion de la
CDAC portant sur le dossier OUTSIDERS à Cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00003 - Ordre du Jour rectificatif de la réunion de la CDAC portant sur le dossier
OUTSIDERS à Cusset 5
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la coordination des politiques publiques
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE L’ALLIER
ORDRE DU JOUR
(rectificatif)
Réunion du mardi 9 juin 2026 à 14H30
en préfecture de l’Allier à Moulins
Demande d’avis portant sur :
– la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 1 108 m² par création d’un
magasin à l’enseigne OUTSIDERS d’une surface de vente de 788 m², au 94-96 avenue Gilbert Roux à
CUSSET (03 300).
Pétitionnaires :
Demande présentée conjointement par les sociétés SARL ELIXIS PROPERTY et SASU OUTSIDERS
sises 14 rue Rougemont à PARIS (75 009).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00003 - Ordre du Jour rectificatif de la réunion de la CDAC portant sur le dossier
OUTSIDERS à Cusset 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-29-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire rassemblements de personnes avec
diffusion de musique amplifiée 1er juin - 1er juillet
2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire rassemblements de
personnes avec diffusion de musique amplifiée 1er juin - 1er juillet 2026 7
N° 1181 /2026
Extrait de l’Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l’Allier
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Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l’Allier pour la période suivante :
- du lundi 1er juin 2026 à 08h00 jusqu’au mercredi 1er juillet 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons, des véhicules, notamment les poids-lourds de plus
de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge et les véhicules utilitaires, transportant du
matériel, notamment sonorisation, système de son , amplificateurs, groupes électrogènes
d’une puissance supérieure à 10 kilovoltampères ou de poids supérieur à 100 kilogrammes
et susceptible d’être utilisé à destination d’un rassemblement festif non autorisé, est
interdite sur l’ensemble du département de l’Allier :
- du lundi 1er juin 2026 à 08h00 jusqu’au mercredi 1er juillet 2026 à 08h00 inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel
en vue de sa confiscation par le tribunal.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 29 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire rassemblements de
personnes avec diffusion de musique amplifiée 1er juin - 1er juillet 2026 8
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-05-13-00004
JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00004 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 9
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-05-13-00003
JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
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JURY TITULARISATION CPE 2026
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00005 - JURY TITULARISATION CPE 2026 14
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-05-13-00009
JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00009 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 15
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00009 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 16
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-05-13-00008
JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 17
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-05-13-00007
JURY TITULARISATION PLP BOE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00007 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 19
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00007 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 20
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-05-13-00006
JURY TITULARISATION PLP du public 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00006 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 21
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-05-13-00006 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 22