Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-103
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 5
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier (2 pages) Page 7
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier. (5 pages) Page 10
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (2 pages) Page 16
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-05-22-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo
DUPUIS
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1154/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Paolo Emilio DUPUIS
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Paolo Emilio DUPUIS, né le 28 juillet 1996 à SAVIGLIANO (Italie)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d’ordre 39690.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Paolo Emilio DUPUIS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 22 mai 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service,
Santé, protection des animaux et de
l’environnement,
Signé,
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-05-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1154-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Paolo DUPUIS 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-18-00001
Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'ouverture tardive
d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, gérante de l’établissement « La Lanterne » sis 9 Rue
des Six Frères à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de
la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-18-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1095/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-04-00005
Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 7
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-04-00005 - Arrêté n°65 - 2026 du 4 mai 2026 9
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-06-00002
Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 10
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 12
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 13
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 14
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-06-00002 - Arrêté n°69 - 2026 du 6 mai 2026 15
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-05-07-00002
Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 16
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 17
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-05-07-00002 - Arrêté n°73 - 2026 du 7 mai 2026 18