Actes des préfectures · Allier
Recueil édité le 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
37actes
134pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste Espaces Verts et 1 poste Logistique de Transport)
Avis concours - TSH 2ème classe (Branche Hygiène et Sécurité - Spécialité Qualité)
Avis concours AS
Avis Examen Prof Ingénieur en Chef
Avis recrutement sans concours - ASHQ
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026 portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de territoire du bassin versant de la Besbre.
Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de Vichy.
Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de Vichy.
Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du 21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude ATHOS environnement, pour l'année 2026
Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du 21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie piscicole, en 2026.
Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de Vichy.
Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de Vichy.
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du 06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet agrivoltaïque du Champ Poirier commune d'Agonges
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage agricole - Commune de Saint-Ennemond
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier
Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons" dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027
Extrait Arrete liste membres jury Dipôme Funéraire 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule
Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à Saint-Pourçain-Sur-Sioule
Ré-homologation du circuit de motocross le landier à Néris les bains
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
Arr DT SERVICES
Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément ESUS
Décl CARDÉAL DE LIMA David
Décl KERLAOUZEO Angel
Décl LEVALLOIS Pierre
Décl modif DT SERVICES
Emploi Développement Durable-Arrêté d'agrément ESUS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin Moulins
extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign DD
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule juridique et de gestion du domaine public
Arrêté de délégation en matière de compétence générale DIR Centre-Est
Arrêté de délégation en matière de pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
ARRETE PRIX JOURNEE 2026 MECS LE TREFLE
Direction Centre Est
v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans les départements de la Creuse et de l'Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 134 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2026-104
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay /
03-2026-05-28-00001 - Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste
Espaces Verts et 1 poste Logistique de Transport) (1 page) Page 5
03-2026-05-28-00002 - Avis concours - TSH 2ème classe (Branche
Hygiène et Sécurité - Spécialité Qualité) (1 page) Page 7
03-2026-05-20-00001 - Avis concours AS (1 page) Page 9
03-2026-04-29-00006 - Avis Examen Prof Ingénieur en Chef (1 page) Page 11
03-2026-05-20-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ (1 page) Page 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-05-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du
06/05/2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au
renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS
SUD-EST pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (1 page) Page 15
03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement
concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de territoire
du bassin versant de la Besbre. (3 pages) Page 17
03-2026-05-18-00008 - Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de Vichy. (1 page) Page 21
03-2026-05-18-00009 - Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18
mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de Vichy. (1 page) Page 23
03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des
fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude
ATHOS environnement, pour l'année 2026 (3 pages) Page 25
03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche,
par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re
catégorie piscicole, en 2026. (2 pages) Page 29
03-2026-05-26-00001 - Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26
mai 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de Vichy. (1 page) Page 32
2
03-2026-04-27-00004 - Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27
avril 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan
d'eau de Vichy. (1 page) Page 34
03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°1019bis/2026 du 06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le
projet agrivoltaïque du Champ Poirier commune d'Agonges (2 pages) Page 36
03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°1132bis/2026 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le
projet de drainage agricole - Commune de Saint-Ennemond (3 pages) Page 39
03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026
du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation
du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation
agricole pour l'année 2026 (2 pages) Page 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la
manifestation "la descente des tacons" dans la réserve naturelle
nationale du Val d'Allier (6 pages) Page 46
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-04-30-00002 - Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027 (1
page) Page 53
03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme
Funéraire 2026 (2 pages) Page 55
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur
Sioule (2 pages) Page 58
03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une
hélisatation à Saint-Pourçain-Sur-Sioule (6 pages) Page 61
03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le
landier à Néris les bains (4 pages) Page 68
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-05-06-00001 - BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY (1 page) Page 73
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES (2 pages) Page 75
3
03-2026-05-11-00002 - Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément
ESUS (1 page) Page 78
03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David (2 pages) Page 80
03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel (2 pages) Page 83
03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre (2 pages) Page 86
03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES (2 pages) Page 89
03-2026-05-07-00003 - Emploi Développement Durable-Arrêté
d'agrément ESUS (1 page) Page 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins (5 pages) Page 94
03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD (7 pages) Page 100
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (10 pages) Page 108
03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est (2 pages) Page 119
03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (3 pages) Page 122
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE 2026 MECS LE TREFLE (2
pages) Page 126
Direction Centre Est /
03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 sur le territoire
des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat dans les départements de la Creuse et de
l'Allier (5 pages) Page 129
4
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-28-00001
Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste
Espaces Verts et 1 poste Logistique de Transport)
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00001 - Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste Espaces Verts et
1 poste Logistique de Transport) 5
Le 28 mai 2026
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier), recrute par voie de concours externe sur
titres, Deux Techniciens Hospitaliers (Branche Espaces Verts et Branche Logistique de Transport).
Le concours est constitué d’une phase d’admissibilité (sélection par le jury des dossiers des
candidats) et d’une épreuve d’admission (entretien à caractère professionnel avec le jury)
comprenant une présentation du candidat et un échange avec le jury comportant des questions
techniques.
La durée totale de l’épreuve est de 30 minutes, cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 2).
Peuvent être candidats les titulaires d’un baccalauréat technologique ou d’un
baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation
technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou
diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à l’une des
spécialités mentionnées à la rubrique "fonctions".
Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Concours sur Titres - Technicien Hospitalier
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
dans un délai d’un mois au plus tard à compter de la date de publication
du présent avis soit le 27 juin 2026.
Les pièces à fournir sont :
• Une demande d’admission à concourir
• Un Curriculum Vitae détaillé mentionnant les actions de formations suivies, et le cas
échéant, accompagné d’attestations d’emploi
• Les titres de formation, certifications et équivalences
• Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou de
ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne
• Le cas échant, un état signalétique des services militaires ou pour les candidats
n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national
• Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche
du poste occupé
• Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l’Etablissement en téléphonant au : 04 70 02 79 23
Le Directeur par intérim,
David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00001 - Avis concours - Technicien Hospitalier (1 poste Espaces Verts et
1 poste Logistique de Transport) 6
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-28-00002
Avis concours - TSH 2ème classe (Branche
Hygiène et Sécurité - Spécialité Qualité)
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00002 - Avis concours - TSH 2ème classe (Branche Hygiène et Sécurité -
Spécialité Qualité) 7
Le 28 mai 2026
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier), recrute par voie de concours externe sur
titres, Un Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe (Branche "Hygiène et sécurité" - Spécialité
Qualité).
Le concours est constitué d’une phase d’admissibilité (sélection par le jury des dossiers des
candidats) et d’une épreuve d’admission (entretien à caractère professionnel avec le jury)
comprenant une présentation du candidat et un échange avec le jury à partir d’un texte court
comportant des questions techniques.
La durée totale de l’épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation, cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Peuvent être candidats les titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau III ou d’une qualification reconnue comme
équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février
2007, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à la rubrique "fonctions".
Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Concours sur Titres - Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
dans un délai d’un mois au plus tard à compter de la date de publication
du présent avis soit le 27 juin 2026.
Les pièces à fournir sont :
• Une demande d’admission à concourir
• Un Curriculum Vitae détaillé mentionnant les actions de formations suivies, et le cas
échéant, accompagné d’attestations d’emploi
• Les titres de formation, certifications et équivalences
• Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou de
ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne
• Le cas échant, un état signalétique des services militaires ou pour les candidats
n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national
• Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche
du poste occupé
• Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l’Etablissement en téléphonant au : 04 70 02 79 23
Le Directeur par intérim,
David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-28-00002 - Avis concours - TSH 2ème classe (Branche Hygiène et Sécurité -
Spécialité Qualité) 8
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-20-00001
Avis concours AS
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00001 - Avis concours AS 9
Le 20 Mai 2026
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
En application du décret n° 2021.1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la Fonction Publique
Hospitalière, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) recrute par voie de concours sur
titres, Deux (2) Aides-soignant(e)s.
Le concours est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’article
L. 4391-1 du Code de la Santé Publique :
- Diplôme d’Etat d’aide-soignant
- Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant
- Diplôme professionnel d’aide-soignant
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé
(incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) et une copie des
diplômes doivent être adressés à :
Monsieur le Directeur par intérim
Centre Hospitalier
Concours sur Titres d’Aide-soignant
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 19 juin 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 79 23.
Le Directeur par intérim
David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00001 - Avis concours AS 10
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-04-29-00006
Avis Examen Prof Ingénieur en Chef
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-04-29-00006 - Avis Examen Prof Ingénieur en Chef 11
Le 29 AVRIL 2026
AVIS D’EXAMEN PROFESSIONNEL
En application de l’arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de
composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au
corps des ingénieurs en chef hospitaliers et du décret n° 2024.51 du 30 janvier 2024 portant statut
particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux,
le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier), recrute par voie d’examen professionnel, Un (1)
Ingénieur Hospitalier en Chef - Spécialité Informatique, Systèmes d'information et Gestion des
données.
L’examen professionnel est ouvert aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers comptant
au moins 4 ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ce corps.
Cet examen professionnel aura lieu la semaine du 20 au 24 juillet 2026.
Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Service D.R.H. - Examen Professionnel Ingénieur Hospitalier
6 bis rue du Pavé - BP 03
03 360 AINAY LE CHÂTEAU
dans un délai minimum d’un mois avant la date de l’examen professionnel
soit le 19 juin 2026.
Les pièces à fournir sont :
Une lettre de motivation,
Un Curriculum Vitae détaillé,
La copie des diplômes ou certificats,
Un rapport présentant une réalisation professionnelle du candidat,
Un rapport présenté par le supérieur hiérarchique du candidat ou, le cas échéant, par
le Directeur de l’Etablissement dans lequel le candidat est en fonctions.
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès
de l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12
Le Directeur par intérim,
David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-04-29-00006 - Avis Examen Prof Ingénieur en Chef 12
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2026-05-20-00002
Avis recrutement sans concours - ASHQ
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 13
Le 20 Mai 2026
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
En vue de pourvoir Trois (3) postes vacants d’Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de
classe normale au titre de l’année 2026, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) organise
un recrutement sans concours.
Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2007.1188 du 03 août 2007 modifié,
les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude par le Directeur par intérim du
Centre Hospitalier d’Ainay le Château.
Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
le Directeur par intérim.
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée), doivent
être adressés à :
Monsieur le Directeur par intérim
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des A. S. H. Q.
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 19 juillet 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l’issue des auditions, elle arrête par ordre d’aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste.
Le Directeur par intérim,
David MONARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2026-05-20-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 14
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-06-00003
Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026
modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au
renouvellement de l'agrément de la société SUEZ
RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des vidanges
et le transport jusqu'au lieu d'élimination des
matières extraites des installations
d'assainissement non collectif
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026
modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER – Service environnement
Extrait de l’arrêté n°1023bis/2026 du 06/05/2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de
l’agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu’au lieu
d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Article 1 :
L'arrêté du 2 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 :
L’article 1 est modifié comme suit :
L’article 1 est remplacé par :
«Bénéficiaire de l’agrément »
L’agrément est accordé à la société :
SARP CENTRE EST
ZONE INDUSTRIELLE VICHY RHUE
03 300– CREUZIER-LE-VIEUX
SIRET : 315 588 012 00478
Article 2 :
L’article 3 est modifié comme suit :
Les mots : «SUEZ RV OSIS SUD-EST» sont remplacés par les mots :«SARP CENTRE-EST»
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Informations des tiers
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la préfecture de l’Allier et
publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent agrément est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et, par les tiers dans un délai de un an à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs, ou, dans le cas échéant, dans un délai de six mois à compter du
démarrage effectif de l’activité, suivants les conditions des articles L.214-10 et L.514-6 du Code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de
cette demande, conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, la Directrice
adjointe Départementale des Territoires de l’Allier, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la
Biodiversité et le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent agrément qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Allier, et dont une copie sera adressée à chaque maître d’ouvrage visé d’installation de traitement des eaux usées.
1/1
Yzeure, le 06/05/2026
P/ le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
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modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de l'agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST pour la réalisation des 16
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-11-00001
Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code
de l'environnement concernant les travaux
prévus dans le cadre de l'accord de territoire du
bassin versant de la Besbre.
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portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
Extrait de l’arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026 portant DIG au titre de l’article L211-7 du Code de
l’environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l’accord de territoire du bassin
versant de la Besbre.
Article 1er . – Bénéficiaires de la déclaration d’intérêt général
Sont déclarés d’intérêt général les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d'eau
envisagés dans le cadre de l’Accord de Territoire du bassin versant de la Besbre réalisés sur les 3
communautés de communes suivantes :
• Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire ;
• Communauté de communes du Pays de Lapalisse ;
• Communauté d’agglomération Vichy Communauté.
Article 2. – Objet de la déclaration d’intérêt général
Les 3 communautés de communes mentionnées à l’article 1 et représentées par leur président sont autorisées
à réaliser les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau envisagés dans le cadre
de l’Accord de Territoire du bassin versant de la Besbre sous réserve du strict respect des prescriptions
énoncées par le présent arrêté.
Article 3. – Projets soumis à déclaration loi sur l’eau
Certains travaux prévus dans le cadre de la déclaration d’intérêt général, objet de l’article 1 er du présent
arrêté rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L214-1 à
L214-6 du Code de l’environnement. Ils nécessiteront le dépôt des dossiers de Déclaration Loi sur l’Eau
préalablement à leur mise en œuvre.
Ces dossiers seront déposés au titre de la nomenclature loi sur l’eau article R. 214-1 du Code de l'environnement
dans la rubrique suivante :
Rubrique Intitulé Régime Prescriptions
Générales
3.3.5.0
Restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de
l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les
ouvrages nécessaires à cet objectif.
Déclaration
Article 4. – Emprise de la déclaration d’intérêt général
Les zones de travaux et/ou d’études concernées par la présente déclaration d’intérêt général sont détaillées
dans le dossier de demande. Elles concernent les communes de l’Allier suivantes : Dompierre-sur-Besbre,
Saint-Pourçain-sur-Besbre, Vaumas, Saint-Léon, Thionne, Jaligny-sur-Besbre, Châtelperron, Varennes-sur-
Tèche, Sorbier, Bert, Trézelles, Chavroches, Cindré, Barrais-Bussolles, Servilly, Lapalisse, Andelaroche,
Saint-Prix, Droiturier, Périgny, Saint-Pierre-Laval, Arfeuilles, Le Breuil, Isserpent, Saint-Nicolas-des-Biefs,
Saint-Clément, Le Mayet-de-Montagne.
Article 5. – Durée de validité
La présente déclaration d'intérêt général deviendra caduque au-delà de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, si les travaux n'ont fait l'objet d'aucun commencement substantiel de réalisation.
Article 6. – Servitude de passage
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser pénétrer sur leurs terrains les
fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs, les ouvriers et les engins mécaniques
strictement nécessaires à la réalisation des travaux. Les terrains bâtis ou clos de murs à la date de publication
du présent arrêté ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui
concerne le passage des engins.
Article 7. – Conformité au dossier de demande de déclaration d’intérêt général
La réalisation des travaux de restauration, d’aménagement et d’entretien des cours d'eau devra strictement
respecter les éléments énoncés au dossier de demande de déclaration d'intérêt général.
En outre, les prescriptions relatives à la réalisation des travaux sont définies comme suit :
a) Travaux réalisés dans le lit du cours d’eau :
Les travaux dans le lit du cours d’eau sont réalisés en période de basses eaux, et suspendus
en cas d'orage ou d'étiage sévère. En première catégorie piscicole, les interventions dans le
lit du cours d’eau et la mise en eau du nouveau lit sont interdits du 1er novembre au 31 mars,
correspondant à la période de reproduction des espèces piscicoles ;
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portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de 18
b) Toute utilisation d'engins mécaniques dans le lit mineur du cours d'eau est proscrite en
dehors des secteurs prévus dans le dossier. En cas de force majeure, cette utilisation
nécessitera l'accord préalable du maître d'ouvrage et du service chargé de la police de l'eau ;
c) Les rémanents et les bois débités devront être disposés en dehors du lit majeur des cours
d'eau concernés. Les bois débités appartiennent au propriétaire du terrain. Dans les cas où
ils devront être enlevés, une déclaration d’abandon devra être effectuée par le propriétaire ;
d) Aucun dépôt de matière toxique et polluante ne sera effectué dans les périmètres des puits
d’eau potable ou à proximité des cours d’eau;
e) Les travaux devront respecter les arrêtés préfectoraux de protection en vigueur et à venir
concernant l’alimentation en eau potable et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
éventuels ;
f) Les travaux d’aménagement d’abreuvoirs devront être accompagnés de la mise en défens de
l’ensemble de la berge accessible à partir de la parcelle concernée ;
g) Les aménagements hydrauliques seront réalisés dans le souci du respect des intérêts cités à
l’article L. 211-1 du Code de l'environnement ;
h) Les travaux ne permettant pas ou ne visant pas l'amélioration de l'état écologique des cours
d'eau ne sont pas autorisés dans le cadre du présent arrêté ;
i) Toute dégradation induite par les travaux sur les sites aménagés sera sans délai suivie d'une
remise en état du site ;
j) Une convention devra être signée entre le propriétaire et le pétitionnaire préalablement aux
travaux. Elle rappellera l’obligation de bon entretien des berges du cours d’eau et la
nécessité d’entretien des ouvrages aménagés ;
k) Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article
L211-1 du Code de l’environnement doit être déclaré conformément à l’article L211-5 du
même code ;
l) Concernant les travaux de restauration morphologique, les aménagements projetés doivent
pouvoir évoluer avec le cours d’eau. Ils ne doivent être stabilisés artificiellement que lorsque cela
est rendu nécessaire par les enjeux à protéger.
Article 8. – Prise en compte des espèces protégées
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une attention particulière est portée à la présence éventuelle
d’espèces protégées et de leurs habitats sur le site concerné. Les interventions sont programmées en dehors des
périodes sensibles pour la faune et la flore. Lorsque l’évitement de ces périodes n’est pas possible, des mesures
spécifiques de réduction et de protection sont mises en œuvre afin de limiter les impacts sur les espèces concernées.
Le cas échéant, si les travaux sont susceptibles de porter atteinte à des espèces protégées ou à leur habitat, une
demande de dérogation au titre des espèces protégées est déposée préalablement à la réalisation des travaux.
Article 9. – Droits de pêche
Les droits de pêche des sections de cours d’eau sur lesquels sont réalisés des travaux d’entretien financés
majoritairement par des fonds publics sont transférés à l’Association de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique Agréée ou à la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur
les secteurs concernés. Le transfert sera réalisé à la date de fin des travaux et pour une durée de 5 ans. Le
propriétaire riverain conserve toutefois, pendant cette période, le droit de pêche pour lui-même, son conjoint,
ses ascendants et ses descendants. En complément du dispositif d’information résultant de l’application de
l’article 9 du présent arrêté, la présente disposition sera rappelée, le cas échéant, dans les conventions qui
interviendront entre le(s) propriétaire(s) et les collectivités concernées.
Article 10. – Informations aux propriétaires riverains
Préalablement au démarrage des travaux, une information sera réalisée par tranche de travaux afin
d’informer les propriétaires riverains. Les travaux sont pris en charge exclusivement par les pétitionnaires,
aucune participation financière n’est à la charge des propriétaires.
Article 11. – Modification du dossier de demande
Toute modification apportée par le demandeur aux travaux envisagés et de nature à entraîner un changement
notable des éléments figurants au dossier de demande doit être portée à la connaissance du préfet avec tous
les éléments d’appréciation préalablement à la réalisation des travaux.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 12. – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
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portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de 19
Article 13. – Publication
Le présent arrêté est publié sur les sites internet des services de l’État dans l’Allier pendant une durée d’au
moins un an et est affiché pendant une durée minimale d’un mois dans l’ensemble des mairies concernées
par le présent arrêté (procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par chacun des maires
des communes concernées).
Article 14. – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative auprès du tribunal administratif
territorialement compétent, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr :
- Par les tiers, personnes physiques ou morales, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière
formalité accomplie ;
- Par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés.
Article 15. – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l' Allier,
Les maires des communes concernées,
La Directrice Départementale Adjointe des Territoires de l'Allier,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le chef de service départemental de l’Allier de l’Office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l' Allier.
À Yzeure, le 11/05/2026
Pour le Préfet et par délégation
Chef du service Environnement
Signé
Francis Pruvot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-11-00001 - Extrait de l'arrêté n°1044/2026 du 11/05/2026
portant DIG au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant les travaux prévus dans le cadre de l'accord de 20
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-18-00008
Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00008 - Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 21
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l’arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d’une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : Le club de l’aviron de Vichy est autorisé à organiser sur le plan d’eau de Vichy les championnats interrégionaux U17
et critérium aviron partagé U17 du 12 juin au 14 juin 2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le en zones A et B le :
Vendredi 12 juin de 09h00 à 21h00
Samedi 13 juin de 06h30 à 21h00
Dimanche 14 juin de 06h30 à 18h00
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s’assurer de leur
compatibilité avec l’évènement. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d’eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l’application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l’Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 18 mai 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00008 - Extrait de l'arrêté n°1097/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 22
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-18-00009
Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00009 - Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l’arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai 2026 portant autorisation d’une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : L’association « Team Yotta » est autorisée à organiser sur le plan d’eau de Vichy, la Yotta XP Vichy du samedi 18
juillet au dimanche 19 juillet 2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le en zone A le :
Samedi 18 juillet : 07h00 à 19h00 (Yotta XP L et Yotta XP M)
Dimanche 19 juillet : 07h00 à 18h00 (Yotta XP Junior, Yotta XP S Relais et Yotta M Relais)
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s’assurer de leur
compatibilité avec l’évènement. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d’eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l’application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l’Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 18 mai 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-18-00009 - Extrait de l'arrêté n°1098/2026 en date du 18 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 24
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-21-00002
Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons
en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques
et écologiques par le bureau d'étude ATHOS
environnement, pour l'année 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude 25
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l’arrêté n°1133bis/2026 en date du 21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout
temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d’étude ATHOS environnement,
pour l’année 2026
Article 1 : contexte et objet de l’arrêté
Dans le cadre du suivi environnemental lié au projet minier d’exploitation du lithium, Antea Group a chargé
le bureau d’étude ATHOS environnement de réaliser un inventaire piscicole sur La Bouble afin d’apprécier
l’efficacité de la reproduction de l’année et mesurer l’équilibre du peuplement piscicole en termes de
tranches d’âges.
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques,
notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et
remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Nom : Bureau d’études « ATHOS environnement SAS » représenté par son Directeur, monsieur
Antoine Thouvenot
Adresse : 112 avenue du Brézet – 63 100 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 15 09 38
Courriel : alban.dumont@athos-environnement.fr
Article 3 : responsable de l’exécution matérielle des opérations
Responsables de l’exécution matérielle des opérations :
Antoine Thouvenot Directeur de la SAS ATHOS Environnement
Alban Dumont Chef de projet et chef de chantier pêche électrique (habilité à
diriger un chantier de pêche électrique)
Intervenants :
Marie-Ève Mauduit Chef de projet, ATHOS Environnement
Benjamin Legrand Ingénieure de recherche, ATHOS Environnement
Noémie Cheuvart Doctorante, ATHOS Environnement
Benoit Gire Chargé de recherche, ATHOS Environnement
Antoine Jamon Chargé d’études, ATHOS Environnement
Gilles Derail Technicien, ATHOS Environnement (habilité à diriger un chantier de
pêche électrique)
Alexis Paratias Technicien, ATHOS Environnement
Le bureau d’étude est susceptible de recourir à des travailleurs temporaires. Les opérations de pêches se font
obligatoirement en présence d’au moins un membre du bureau d’étude habilité à diriger un chantier de pêche
électrique.
Article 4 : lieux des prospections
Une station de la rivière la Bouble est prospectée dans l’Allier, sur la commune d’Échassières (03 330).
L’autre station, localisée dans le Puy-de-Dôme, doit faire l’objet d’une demande auprès de la DDT 63.
Article 5 : moyens de capture et protocole sanitaire
Les captures sont conduites à l’aide d’un dispositif agréé fonctionnant à l’électricité (appareil Hans grassl
EL 64) et d’épuisettes à manche en bois de maille ≤ 5 mm.
Les appareils fonctionnant à l’électricité sont conformes aux exigences de l’arrêté du 02 février 1989 portant
dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des
installations de pêche à l’électricité.
La pêche est réalisée selon le protocole de pêche complète à double prospection.
Tout le matériel et les équipements utilisés (chaussures, bottes, waders, anodes, épuisettes, bacs de tri,
bassines, etc.) et les mains sont désinfectés avant et après chaque intervention (solution de Virkon ou
équivalent pour le matériel et gel hydroalcoolique pour les mains).
Article 6 : période de validité
Les opérations de capture se déroulent du 1er mai au 31 octobre 2026 (en 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude 26
Conditions suspensives :
1re catégorie piscicole
Avant le 1er juin et après le 30 septembre
Température de l’eau supérieure à 24 °C
Saturation en oxygène dissous inférieure à 50 %
Turbidité excessive (fond non visible)
Hautes eaux (crue)
Rupture d’écoulement (assec)
Le bénéficiaire du présent arrêté prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’aucune de ces
conditions n’a cours lors des interventions en cours d’eau.
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont remis à l’eau, vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les
espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du
14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent pas être détenues vivantes,
transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (cf. article L. 432-10 du
Code de l’environnement) et doivent donc être détruites.
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l’article R. 432-5 du Code de l’environnement où figure la
liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l’environnement.
Article 8 : accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord
écrit du détenteur du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à
l’article suivant du présent arrêté.
Article 9 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’envoyer, deux (2) semaines au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite précisant :
• la personne responsable ;
• le contact de la personne responsable (y compris numéro de téléphone portable) ;
• le programme ;
• les dates ;
• les lieux de capture.
Cette déclaration est adressée :
• au Préfet de l’Allier (Direction départementale des territoires) ;
• au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité ;
• au président de la Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 10 : compte-rendu d’exécution
Dans un délai de six (6) mois après la réalisation des opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures :
• au Préfet de l’Allier (DDT) ;
• au chef du service départemental de l’OFB ;
• au président de la Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le compte rendu s’effectue sous un format standardisé au niveau régional en utilisant le modèle de fichier
OFB (fichier type disponible au format électronique auprès du service police de l’eau de la DDT de l’Allier).
Le cas échéant, lorsque le bénéficiaire bancarise ses données via le portail applicatif ASPE, elles servent de
compte rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l’environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Il doit également pouvoir présenter l’accord écrit du détenteur du droit de pêche.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude 27
Article 12 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié au bureau d’étude ATHOS environnement et une copie en est adressée à
monsieur le président de la Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 14 : voies et délais de recours
L’arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Les personnes suivantes, chacune, en ce qui la concerne, sont chargées de l’exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
• le sous-préfet de Vichy ;
• le sous-préfet de Montluçon ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ;
• le directeur départemental des territoires de l’Allier ;
• le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Yzeure, le jeudi 21 mai 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00002 - Extrait de l'arrêté n°1133bis/2026 en date du
21 mai 2026 autorisant la capture de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques par le bureau d'étude 28
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-21-00003
Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un
concours de pêche, par l'AAPPMA
d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re
catégorie piscicole, en 2026.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie 29
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l’arrêté n°1134bis/2026 en date du 21 mai 2026 portant sur l’autorisation d’un concours de
pêche, par l’AAPPMA d’Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1ʳᵉ catégorie piscicole, en 2026.
Article 1 : objet de l’arrêté
Le bénéficiaire est autorisé à organiser un concours de pêche à la ligne sur la rivière « la Sioule », dans le but
de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2 : bénéficiaire
L’AAPPMA d’Ébreuil-Chouvigny représentée par son président : monsieur Jean-Marc Boudet.
Article 3 : participants et conditions du concours
Les différents concurrents doivent respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur,
et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1re catégorie. Ils doivent avoir acquitté les taxes
piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA.
Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect des conditions suivantes :
• utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé ;
• déversement préalable de truites sur-densitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la
pression sur le peuplement naturel ;
• utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche.
Article 4 : lieux de tenue du concours
Le concours a lieu au lieu-dit « plan d’eau des Nières », sur la commune d’Ébreuil (03 450).
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit matérialiser les limites du linéaire autorisé sur les rives
concernées.
Article 5 : informations aux participants au concours
Moyens de capture autorisés :
Le bénéficiaire de la présente autorisation rappelle les dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 2804/2025 du
10 décembre 2025 relatif à la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de l’Allier pour
l’année 2026, qui précise notamment, que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n’est autorisée
qu’à l’aide d’une seule ligne munie d’un hameçon simple. Les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts
ou artificiels, de même qu’aux leurres artificiels, sont interdits.
Destination du poisson capturé :
Le bénéficiaire de la présente autorisation communique auprès des compétiteurs, les modalités décrites à
l’article 7 du présent arrêté.
La rivière « La Sioule » est fréquentée par le saumon et la truite. Au début de l’épreuve et/ou par une note
délivrée à chaque pêcheur avant l’épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attire l’attention des
compétiteurs sur la présence de ces deux espèces.
Il explique les caractères de différenciation entre le saumon et la truite.
Il demande à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l’espèce concernée, ainsi que le temps de
pêche total entre le début et la fin de l’activité halieutique effective.
Article 6 : période de validité
Le concours se tient le 12 juillet 2026 de 9h00 à 11h30.
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont remis à l’eau après contrôle par les commissaires à l’exception :
• des salmonidés, qui sont remis à l’eau immédiatement dans de bonnes conditions afin de favoriser leurs
chances de survie ;
• des espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques, qui sont détruites.
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du
14 février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces
animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, ne peuvent pas être détenues vivantes,
transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel immédiatement après capture (cf. article L. 432-10 du
Code de l’environnement) et doivent donc être détruites.
Ces espèces ne sont pas forcément listées dans l’article R. 432-5 du Code de l’environnement où figure la
liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques dans les eaux visées au titre III, livre IV du Code de l’environnement.
Article 8 : détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit s'assurer, avant le concours de pêche, qu’il détient les droits
de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l’article 4. Ces droits de pêche peuvent être acquis, loués, sous-
loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie 30
Article 9 : compte-rendu du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation rédige un compte rendu dans un délai de deux (2) mois après la
tenue du concours.
Ce compte rendu fait apparaître le nombre d’individus et le poids total pour chaque espèce capturée.
Ce compte rendu est adressé :
• à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• au service départemental de l’office français de la biodiversité.
Article 10 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté est notifié à monsieur le Président de l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny par les soins du
Président de la Fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 11 : voies et délais de recours
L’arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution
Les personnes suivantes, chacune, en ce qui la concerne, sont chargées de l’exécution du présent arrêté :
• le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
• le sous-préfet de Vichy ;
• le sous-préfet de Montluçon ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ;
• le directeur départemental des territoires de l’Allier ;
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité.
Yzeure, le jeudi 21 mai 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00003 - Extrait de l'arrêté n°1134bis/2026 en date du
21 mai 2026 portant sur l'autorisation d'un concours de pêche, par l'AAPPMA d'Ébreuil-Chouvigny, dans les eaux de 1re catégorie 31
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-26-00001
Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-26-00001 - Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 32
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l’arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai 2026 portant autorisation d’une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : L’association « Table ronde de Vichy n° 192 » est autorisée à organiser sur le plan d’eau de Vichy une course de
radeaux et de bouées.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits en zone B, le samedi 27 juin 2026 de 08h
à 20h.
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s’assurer de leur
compatibilité avec l’évènement. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d’eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l’application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l’Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 26 mai 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-26-00001 - Extrait de l'arrêté n°1160/2026 en date du 26 mai
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 33
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-04-27-00004
Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril
2026 portant autorisation d'une manifestation
sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-04-27-00004 - Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l’arrêté n°955/2026 en date du 27 avril 2026 portant autorisation d’une manifestation sportive sur le plan d'eau de
Vichy.
Article 1er : L’association « Team Lifetri » est autorisée à organiser sur le plan d’eau de Vichy, un aquathlon le dimanche 31 mai
2026.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux
besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le dimanche 31 mai 2026 de 08h00 à 18h00
en zone C.
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan
d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises. Ils sont tenus de mettre en place un dispositif
prévisionnel de secours adapté : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, le cas échéant, un
hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de Vichy.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer :
aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (rapport
joint au présent arrêté).
aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (note jointe au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou
ceux de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques et de s’assurer de leur
compatibilité avec l’évènement. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la
manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 6 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les
emprises indiquées.
Article 7 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux
nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 8 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau
de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de
Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
Article 9 : La ville de Vichy prendra toutes les mesures nécessaires pour informer les usagers du plan d’eau des
interdictions susmentionnées.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la
manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il
est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet
effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de
l'organisation.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être saisi par l’application
Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 13 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier,
la directrice adjointe départementale des territoires de l’Allier, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, le directeur départemental de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations le directeur départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 27 avril 2026
P/le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-04-27-00004 - Extrait de l'arrêté n°955/2026 en date du 27 avril
2026 portant autorisation d'une manifestation sportive sur le plan d'eau de 35
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-06-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant le projet
agrivoltaïque du Champ Poirier commune
d'Agonges
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet 36
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du 06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le projet agrivoltaïque du Champ
Poirier commune d’Agonges
Titre I : OBJET DE LA DECLARATION
Article 1 – Objet de la déclaration
Il est donné acte à ENOE PV SOL 34 de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Projet photovoltaïque du Champ Poirier sur la commune d’AGONGES
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais
de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise
en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) 2°
Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
Déclaration
Titre II : Prescriptions techniques
Article 2 – Mesures compensatoires
Les travaux envisagés étant de nature à détruire une zone humide de 4 432 m², des mesures doivent être
prises afin de compenser les impacts conformément au SDAGE Loire Bretagne. Plusieurs mesures
compensatoires sont à réaliser :
1/ Réseau de drainage
Un diagnostic préalable est nécessaire afin de localiser précisément le réseau de drains enterrés et
identifier les exutoires. Le résultat du diagnostic doit être transmis par voie électronique à l’adresse ddt-
se@allier.gouv.fr .
Les drains du réseau de drainage identifié seront sectionnés afin de restaurer le fonctionnement naturel
de la zone humide.
2/ Comblement de fossé
Le fossé présent dans la partie Est de la parcelle D440 sera comblé.
3/ Création d’une mare
La mare créée aura une superficie minimum de 50 m². Des secteurs peu profonds et des zones plus
profondes (1,50 m minimum) sont à prévoir. La mare aura un contour le plus irrégulier possible avec des
berges en pente douce.
Les mesures compensatoires relatives à la restauration de la zone humide doivent être effectuées avant la
mise en service du parc photovoltaïque.
Article 3 – Mesures de suivi
Dans le cadre du suivi général du site, le pétitionnaire doit :
- Fournir à l’administration un suivi régulier (N+1, N+2, N+5, N+10, N+20 puis tous les 10 ans) de
l’évolution des zones humides et de leur fonctionnalité pour s’assurer de l’absence d’impact à long terme
des travaux envisagés et de l’efficience de la mesure de compensation mise en œuvre.
Ces suivis doivent être adressés par voie électronique à l’adresse ddt-se@allier.gouv.fr .
Titre III: Dispositions générales
Article 4 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d’évitement, de réduction, de
compensation et d’accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 5 – Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet 37
Article 6 – Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l’environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées
par le Code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de
la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 9 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 10 – Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à
la mairie de la commune d’AGONGES, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier
pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune d’Agonges,
La Directrice Départementale Adjointe des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public à la mairie d’Agonges.
Yzeure, le 06/05/2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du Service Police de l'Eau,
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-06-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1019bis/2026 du
06 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet 38
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-21-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant le projet de
drainage agricole - Commune de
Saint-Ennemond
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage 39
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du 21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au
titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le projet de drainage agricole –
Commune de Saint-Ennemond
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à Monsieur Anthony GUILLEBAUD de sa déclaration en application de l'article L 214-3
du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants,
concernant :
Drainage agricole sur la commune de SAINT-ENNEMOND
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de
l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.3.2.0 Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage
d’une superficie : 1° Supérieure ou égale à 100 ha : (A) :
2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha : (D) :
projet soumis à Déclaration.
Déclaration
2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de
modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets
mentionnés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des
ouvrages mentionnés à la rubrique 2.1.1.0, la capacité
totale de rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2 000 m3/ j
ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d'eau : (D).
Déclaration
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la
rubrique 3140, ou conduisant à la dérivation d’un cours
d’eau : 1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou
égale à 100 m : (A) 2° Sur une longueur de cours d’eau
inférieure à 100 m : (D).2
Déclaration
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est
supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont la superficie est
supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente
rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des
rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente
nomenclature, ainsi que celles demeurant en lit mineur
réglementées au titre de la rubrique 3.1.1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies
dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente
rubrique.
Déclaration
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Réseau d’irrigation
Le projet de drainage agricole nécessite l’extension du réseau d’irrigation existant. Le débit cumulé des
forages d’irrigation ne devra pas excéder 80 m3/h.
Article 3 : Traversée de cours d’eau
Une mise en assec du cours d’eau par la mise en place d’un batardeau devra être réalisée pour positionner
la conduite d’irrigation. La hauteur de recouvrement devra être au moins égale à 50 cm. La composition
granulométrique du lit mineur ne devra pas être modifiée. Les matériaux de démolition installés dans le lit
du cours d’eau doivent être retirés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage 40
Article 4 : Mares
Quatre mares sont présentes sur le site appelées mares A – B – C – D.
Les mares C et D seront conservées à l’identique.
Afin de permettre le passage de la roue du pivot, la mare B sera comblée sur la partie Est. En mesure
d’accompagnement, la mare B est agrandie pour rejoindre la mare A pour conduire à une superficie totale
de 1600 m². Le fond de la mare devra être imperméabilisé avec une couche d'argile.
Modalités techniques : La mare aura une forme globalement circulaire ou ovale avec une recherche de
discontinuités sur les berges (accroissement des milieux favorables à l’installation de végétation favorable
aux amphibiens reproducteurs). La mare sera créée avec des berges plus pentues d’une profondeur
maximale de 1,5 m du côté du rejet du drain agricole et plus douces de l’autre (inférieure à 5%) selon le
schéma ci-dessous. Elle présentera un effet d’escaliers favorable à l’installation de micro-habitats.
Zone où la mare devra être implantée
La mare sera reconfigurée d’ici l’automne 2026. Le plan de drainage actualisé sera à transmettre au
Service Police de l’Eau avant le démarrage des travaux.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d’évitement, de réduction, de compensation
et d’accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 7 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l’environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées
par l’article L.181-16 du Code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage 41
Article 11 Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à
la mairie de la commune de SAINT-ENNEMOND, pour affichage pendant une durée minimale d’un
mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier
pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune de SAINT-ENNEMOND,
La directrice départementale adjointe des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public à la mairie de SAINT-ENNEMOND.
Yzeure, le 21/05/2026
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Chef du service environnement
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-21-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1132bis/2026 du
21 mai 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le projet de drainage 42
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-28-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté
d'homologation du plan de répartition des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole 43
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28 mai 2026 portant modification de l’arrêté
d’homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour
l’année 2026
Article 1er :
L’annexe de l’arrêté n° 758/2026 du 31 mars 2026 portant homologation du plan de répartition des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour l’année 2026 est modifiée ainsi :
- modification de la raison sociale pour les numéros de point 82, 83, 84, 721, 1145, 1164, 1198, 1202,
1203, 1204, 1205, 1251 et 1252,
- ajout du numéro de point 801- b.
N° du
point
N°
irrigant
Raison
Sociale Commune Lieu-Dit Type de
ressource
bassin
versant
débit
m3/h
Volume
stocké en
m³
Volume
alloué en
2026 en m³
82 61 Scea des
Robinats
Neuilly-le-
Réal
Les Pères
Bonnets
eaux
profondes Allier 50 0 46 233
83 61 Scea des
Robinats
Neuilly-le-
Réal
Les
Saulniers
eaux
profondes Allier 79 0 206 250
84 358 Gaec de Bel
Air
La Chapelle-
aux-Chasses Lavaud
eaux
superficielles
hiver
Loire 40 30 000 37 500
721 61 Scea des
Robinats
Bessay-sur-
Allier Les robinats eaux
profondes Allier 60 0 77 270
801-b 140 Scea Ferme
de Sept-Fons
Dompierre-
sur-Besbre Les Poncets
eaux
superficielles
été
Loire 100 100 000
1145 117 Gaec Le
Flèche Braize les Terres eaux
profondes
Cher
médian 40 0 108 603
1164 261 Earl
d’Alinard Treban Fourneux
eaux
superficielles
été
Sioule 140 95 000 119 245
1198 117 Gaec Le
Flèche Braize les Terres eaux
profondes
Cher
médian 50 95 809
1202 117 Gaec Le
Flèche Braize Les
Derrieres
eaux
profondes
Cher
médian 55 104 519
1203 117 Gaec Le
Flèche Braize Les
Derrieres
eaux
profondes
Cher
médian 25 52 260
1204 117 Gaec Le
Flèche Braize Les
Derrieres
eaux
profondes
Cher
médian 37 78 390
1205 117 Gaec Le
Flèche Braize les Derrieres eaux
profondes
Cher
médian 135 6 000 0
1251 117 Gaec Le
Flèche Braize
La Croix
Bonnefond
F5
eaux
profondes
Cher
médian 18 0
1252 117 Gaec Le
Flèche Braize
La Croix
Bonnefond
F6
eaux
profondes
Cher
médian 10 0
Les autres lignes de l’annexe de l’arrêté n°758/2026 du 31 mars 2026 sont inchangées.
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 758/2026 du 31 mars 2026 portant homologation du plan annuel de
répartition pour les prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour 2026 restent inchangés.
Article 3. Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole 44
Article 4. Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par les tiers dans
un délai de 4 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
En application des articles R 214-31-5 et R 214-36 du Code de l’environnement, sous peine
d’irrecevabilité devant la juridiction compétente, tout recours contentieux devra être précédé d’un
recours gracieux, émis dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs. Le silence gardé pendant 4 mois sur un recours gracieux vaut décision de rejet. Ce
recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5. Publication.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Allier et publié
au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté sera déposée dans toutes
les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles les prélèvements
sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une durée minimum d’un mois.
Article 6. Exécution.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et Madame la Directrice Départementale des
Territoires adjointe de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
– Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
– Monsieur le Sous-préfet de Montluçon,
– Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
– Monsieur le Chef de Centre des Impôts Foncier de l’Allier – section Domaine,
– Madame la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l’Allier,
– Monsieur le Chef du Service Département de l’Allier de l’Office français de la biodiversité ,
– Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne,
– Messieurs les Présidents des Commissions Locales de l’Eau du SAGE Allier aval, du SAGE Sioule, du
SAGE Cher amont et du SAGE Yèvre – Auron.
Moulins, le 28/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Service Environnement
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-28-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1175/2026 du 28
mai 2026 portant modification de l'arrêté d'homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole 45
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-07-00001
Arrêté autorisant l'organisation de la
manifestation "la descente des tacons" dans la
réserve naturelle nationale du Val d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 46
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 47
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 48
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 49
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 50
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 51
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "la descente des tacons"
dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 52
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-30-00002
Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-30-00002 - Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027 53
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n° 981/2026 du 30 avril 2026 relatif à la constitution de la liste préparatoire
du jury d’assises pour l’année 2027
ARRÊTE
Article 1er : la liste annuelle du jury d’assises pour l’année 2027 comporte, dans le département de
l’Allier, 263 jurés, qui sont répartis par commune ou communes regroupées (1 juré pour 1300 habitants),
conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 : Pour établir la liste préparatoire de la liste annuelle dans chaque commune, le maire tire au
sort publiquement, à partir des listes électorales, un nombre de jurés potentiels égal au triple de celui
figurant dans l’annexe jointe.
Pour la constitution de cette liste, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de
23 ans au cours de l’année civil qui suit.
Conformément aux dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale, pour les communes
regroupées, d’un canton, le tirage au sort est effectué par le maire de la commune chef-lieu de canton et
porte sur l’ensemble des listes électorales des communes concernées.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, le
sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Allier.
Moulins, le 30 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-30-00002 - Extrait Arrêté jury d'Assises 2026 pour 2027 54
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-22-00004
Extrait Arrete liste membres jury Dipôme
Funéraire 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme Funéraire 2026 55
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n°1158/2026 du 22 mai 2026 fixant la liste départementale des membres du jury
chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé
de la délivrance des diplômes funéraires dans le département de l’Allier est établie comme suit :
* Au titre des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, en exercice ou
honoraires :
- Mme Marie-Jo MARGELIDON-FOUQUET, maire de Montoldre
* Au titre des représentants des chambres consulaires (CMA – CCI) :
- M. Jean-François BOURGEOT (CMA de l’Allier)
- Mme Aurélie FREMIN (CMA de l’Allier)
- Mme Nathalie BOURGEOT (CCI de Moulins-Vichy)
- M. Laurent MAZAL (CCI de Moulins-Vichy)
* Au titre des fonctionnaires territoriaux de catégorie A en activité ou retraités :
– Mme Fabienne VINCENT-CHAUMONT (CDG de l’Allier)
* Au titre des agents des services de l’État chargés de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations :
– BOULONNE Pierre, (inspecteur CCRF)
– VERSEPUECH Magali, (inspectrice CCRF)
* Au titre des enseignants d’universités :
- Mme Claire MARLIAC, maître de conférences à l’Université de Clermont- Auvergne
- M. Thibault DESMOULINS, Université de Clermont- Auvergne
* Au titre des représentants des usagers (UDAF) :
- M. Dominique LEGRAND
- Mme Béatrice VIGNAUD
-
* Au titre des représentants des opérateurs funéraires pour la catégorie maître de
cérémonie et conseillers funéraires :
- M. Jean-Marie GUILLAUMIN
- Mme Katia LAMARQUE
- Mme Carole SEVRET
- M. Romain DESMARD
Article 2 : L’habilitation conférée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à
compter de la date du présent arrêté.
1
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme Funéraire 2026 56
Article 3 : Aucun membre du jury ne pourra prendre part à une délibération ou à un jury constitué
par un organisme de formation dans lequel il détient un intérêt direct ou indirect, pour ou contre
lequel il a déjà pris parti, qu’il représente ou a représenté.
Article 4 : Pour chaque cession d’examen, les organismes de formation constituent un jury
composé de quatre personnes figurant sur la liste du département où se déroulent les épreuves
théoriques. Chaque jury ne peut comporter au maximum qu’un représentant des chambres
consulaires.
En cas d’indisponibilité de l’ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précités
peuvent avoir recours aux listes des départements limitrophes.
Article 5 : La participation aux travaux du jury donne lieu au versement, par l’organisme de
formation, d’une rémunération.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 447/2023 du 14 février 2023 fixant la liste départementale des
membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire est abrogé à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans le département de l’Allier.
Article _ :Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
une copie sera adressée à chaque membre du jury.
2
Moulins le 22 mai 2026,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-22-00004 - Extrait Arrete liste membres jury Dipôme Funéraire 2026 57
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-12-06-00001
Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un
poste d'avitaillement pour l'hélistation du SDIS à
Saint-Pourçain sur Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule 58
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule 59
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-12-06-00001 - Arrêté N°78/2026 portant mise en service d'un poste d'avitaillement pour
l'hélistation du SDIS à Saint-Pourçain sur Sioule 60
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-06-00007
Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une
hélisatation à Saint-Pourçain-Sur-Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 61
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 62
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 63
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 64
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 65
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 66
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00007 - Arrêté N°79/2026 Portant mise en service d'une hélisatation à
Saint-Pourçain-Sur-Sioule 67
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-13-00004
Ré-homologation du circuit de motocross le
landier à Néris les bains
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le landier à Néris les bains 68
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le landier à Néris les bains 69
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le landier à Néris les bains 70
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le landier à Néris les bains 71
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross le landier à Néris les bains 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-05-06-00001
BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00001 - BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY 73
Extrait de l’acte n° 1023 en date du 06 mai 2026 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
du 20 avril 2026
ARRÊTE
Article 1er : L’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 20 avril 2026 au stade aquatique Vichy Communauté, chemin des
Chabannes basses, 03700 Bellerive-sur Allier est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Paolo ANGIOLINI
- Monsieur Aurélien AUBERT
- Monsieur Axel COMBE
- Monsieur Léo DUVAUCHEL
- Madame Flavie FERRANDON
- Monsieur Clément MALLET
- Madame Gabriella PASSONI
- Madame Marjolaine RIEUF
- Monsieur Lucas VENUAT
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de
Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Signé Cyrielle FRANCHI
Préfecture-SIDPC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-05-06-00001 - BNSSA 20 AVRIL 2026 VICHY 74
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-18-00004
Arr DT SERVICES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES 75
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES 76
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00004 - Arr DT SERVICES 77
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-11-00002
Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément
ESUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-11-00002 - Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément ESUS 78
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-11-00002 - Au Trésor de Saint Victor-Arrêté d'agrément ESUS 79
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-26-00004
Décl CARDÉAL DE LIMA David
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David 80
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David 81
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00004 - Décl CARDÉAL DE LIMA David 82
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-26-00002
Décl KERLAOUZEO Angel
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel 83
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel 84
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00002 - Décl KERLAOUZEO Angel 85
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-26-00003
Décl LEVALLOIS Pierre
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre 86
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre 87
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-26-00003 - Décl LEVALLOIS Pierre 88
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-18-00003
Décl modif DT SERVICES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES 89
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES 90
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-18-00003 - Décl modif DT SERVICES 91
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-05-07-00003
Emploi Développement Durable-Arrêté
d'agrément ESUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-07-00003 - Emploi Développement Durable-Arrêté d'agrément ESUS 92
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-05-07-00003 - Emploi Développement Durable-Arrêté d'agrément ESUS 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-04-27-00005
2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 95
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 97
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 98
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-27-00005 - 2026-02-0008 création 5 LHSS Le Tremplin
Moulins 99
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-04-30-00001
extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 100
Extrait de la Décision N°2026-23-0019 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 4, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 4
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 101
– la signature de conventions tripartites CNSA/CD/ARS relatives à la coopération et les engagements
partagés pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap et leurs
aidants.
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Christine FUNAZZI
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Viviane PERRAUDIN
– Jérémy RETHORET
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 102
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 103
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Laurent FERRER
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Denis OLLEON
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 104
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Sophie PRUNES
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Audrey TEXIER
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 105
Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l’agence.
Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires
d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 106
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l’action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2026-23-0017 du 31 mars 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Signé à Lyon le 30 avril 2026
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-04-30-00001 - extrait décision ARS ARA 2026 23 19 deleg sign
DD 107
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2026-05-18-00005
Arrêté de délégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 108
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 109
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 110
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 111
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 112
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 113
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 114
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 115
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 116
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 117
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00005 - Arrêté de délégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 118
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2026-05-18-00007
Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 119
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 120
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00007 - Arrêté de délégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 121
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2026-05-18-00006
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 122
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 123
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 124
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2026-05-18-00006 - Arrêté de délégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 125
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-05-19-00001
ARRETE PRIX JOURNEE 2026 MECS LE TREFLE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE
2026 MECS LE TREFLE 126
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE
2026 MECS LE TREFLE 127
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-05-19-00001 - ARRETE PRIX JOURNEE
2026 MECS LE TREFLE 128
Direction Centre Est
03-2026-05-13-00002
v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 sur le territoire des communes de
Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat dans les départements de
la Creuse et de l'Allier
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans 129
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Arrêté n° 2026-N145-GUE-23&03-16
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145
sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Premilhat,
Domerat
dans le département de la Creuse et de l’Allier
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 nommant M Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de l’Allier
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté n°23-2026-01-12-00024 de M Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse, en date du 12
janvier 2026, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l’arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l’Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans 130
Vu l’arrêté n° 2026-23-03 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté n° 2026-03-01 en date du 2 avril 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité,
Vu l’avis réputé favorable du Conseil Départemental de la Creuse ;
Vu l’avis réputé favorable du Conseil Départemental de l’Allier ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Auge ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Lepaud ;
Vu l’avis favorable de la commune de Nouhant en date du 12/05/2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Lamaids en date du 12/05/2026 ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Quinnssaines ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Premilhat en date du ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Domerat ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier présenté le 12 mai 2026 ,
CONSIDÉRANT la réalisation de purges ponctuelles de chaussée sur la RN145 et sur certaines bretelles
d’échangeurs, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a
lieu de réglementer la circulation comme suit,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du CEI de Lamaids-Gouzon de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Phase 1 :
La RN145 sera fermée à la circulation entre les échangeurs 43 (Gouzon) et 42 (RD917) dans les sens Guéret
– Montluçon. La mesure 15 du Plan de Gestion du Trafic (PGT) sera activée pour guider les usagers par la
RD997, la RD7, la RD100 et la RD917.
La bretelle d’entrée de l’échangeur 43 et la bretelle de sortie de l’échangeur 42 seront inaccessibles dans
ce même sens. La mesure 15b du PGT sera activée pour guider les usagers par les RD.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans 131
Phase 2 :
La RN145 sera fermée entre les échangeurs 42 (RD917) et 41 (Lamaids) dans le sens Guéret – Montluçon.
La mesure 16 du PGT sera activée pour guider les usagers par la RD100.
La bretelle d’entrée de l’échangeur 42 et la bretelle de sortie de l’échangeur 41 seront inaccessibles dans
ce même sens. La mesure 16b du PGT sera activée pour guider les usagers par la RD917, la RD100 et la
RD66, et la RD745.
Phase 3 :
La bretelle de sortie de l’échangeur 41 (Lamaids) sera fermée dans le sens Montluçon – Guéret. Les usagers
seront invités à poursuivre sur la RN145 jusqu’à l’échangeur 42 où ils sortiront et emprunteront la RD917,
66, la RD100 et la RD745 pour retrouver leur destination initiale.
Phase 4 :
La RN145 sera fermée entre les échangeurs 41 (Lamaids) et 42 (RD917) dans le sens Montluçon – Guéret.
Les usagers seront contraints de sortir à l’échangeur 41 et d’emprunter la RD745, la RD100 puis la RD66
pour rejoindre la RN145 par l’échangeur 42.
La bretelle d’entrée de l’échangeur 41 et de sortie de l’échangeur 42 seront inaccessibles dans ce même
sens. La mesure 16a du PGT sera activée pour guider les usagers par les RD100, 745 et 66.
Phase 5 :
La bretelle de d’entrée de l’échangeur 40 (Quinssaines) sera fermée dans le sens Montluçon – Guéret. Les
usagers désirant entrer sur la RN145 s’inséreront dans le sens Guéret – Montluçon et feront demi-tour au
prochain échangeur (39 – Domerat).
ARTICLE 2 :
Les prescriptions mentionnées dans l’article 1 seront mises en œuvre aux dates suivantes :
Phase 1 : Le lundi 18 et le mardi 19 mai 2026 en journée
Phase 2 : Le mercredi 20 et le jeudi 21 mai 2026 en journée
Phase 3 : Le jeudi 21 mai 2026 en journée
Phase 4 & phase 5 : Le vendredi 22 mai 2026 en journée.
En cas d’aléas techniques et/ou météorologiques, et en fonction de l’avancement du chantier, les dates
sont susceptibles de varier.
Les prescriptions mentionnées dans l’article 1 pourront être reportées ou prolongées la semaine suivante,
soit entre le mardi 26 et le vendredi 29 mai 2026, en journée.
ARTICLE 3 :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
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Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans 132
coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de
Lamaids-Gouzon.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par voie dématérialisée
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse et d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Creuse,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départemental de l’Allier,
– à la Directrice de la Police Nationale de la Creuse,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– la préfecture de la Creuse,
– la préfecture de l’Allier,
– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
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circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans 133
– M le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
– M et Me les Maires des communes d’Auge, de Lepaud, de Nouhant, de Quinssaines, de Premilhat, et
de Domerat
– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– M le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier,
– M le Président de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise,
– APRR,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– Syndicat des Transporteurs Routiers d’Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– S.D.I.S. de l’Allier,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 23
– S.A.M.U. 03
– CIGT,
À Guéret,
LE PRÉFET
P/LA PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le Chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction Centre Est - 03-2026-05-13-00002 - v2 - Arrêté 2026-N145-GUE-23&03-16 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Auge, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans 134