Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
RAA 202606013-AP interdiction temporaire circulation route ECHASSIERES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-107
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-06-02-00003 - RAA 202606013-AP interdiction temporaire
circulation route ECHASSIERES (2 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-02-00003
RAA 202606013-AP interdiction temporaire
circulation route ECHASSIERES
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Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
N° 1223 /2026
Extrait de l’arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la circulation des
véhicules motorisés sur des routes, voies et chemins
de la commune d’Echassières
le mercredi 3 juin 2026 de 08 heures 30 à 12 heures
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules motorisés est interdite le mercredi 3 juin 2026 de 08
h 30 à 12 h 00 sur les voies suivantes :
• la RD 998, depuis la rue du Moulin jusqu’au carrefour des Wolframines (intersection
des RD 998, RD 129 et RD 987) ;
• la route de Fontmoulin, depuis son intersection avec la route des Faux-Sauniers ;
• la voie reliant la route des Faux-Sauniers à la route de Fontmoulin.
Une carte est annexée au présent arrêté délimitant le périmètre et les secteurs concernés.
Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux personnels soignants,
-aux véhicules des forces de l’ordre et de secours (au sens large).
Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l’ordre. Les règles de
circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les gestionnaires des voiries
concernées sont chargés de la mise en place de la signalisation adaptée.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale, le sous-préfet de Vichy et
le maire d’Echassières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Cusset.
Fait à Moulins, le 02/06/2026,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
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Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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