Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 08 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Arrêté n° 1265 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du 05 juin 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chaussée sur l'aire de repos Bedun au PR0+70
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-110
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-06-08-00001 - Arrêté n° 1265 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
(1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°1264bis/2026 du 05 juin 2026 concernant le réglementant de la
circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de
chaussée sur l'aire de repos Bedun au PR0+70 (3 pages) Page 5
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-06-08-00001
Arrêté n° 1265 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-08-00001 - Arrêté n° 1265 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 3
Arrêté n° 1265 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l’Allier
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service des impôts des entreprises (SIE) de l’Allier, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public,
à titre exceptionnel, jeudi 11 juin 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 8 juin 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-08-00001 - Arrêté n° 1265 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-05-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du
05 juin 2026 concernant le réglementant de la
circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les
travaux de chaussée sur l'aire de repos Bedun au
PR0+70
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du
05 juin 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chaussée sur l'aire de repos 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du 05 juin 2026 concernant le réglementant de la
circulation sur l’autoroute de l’A74 pendant les travaux de chaussée sur l’aire de repos Bedun au
PR0+70
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de renouvellement des chaussées de l’aire de repos de Bedun, la
circulation sera réglementée,
- sur l’autoroute A714, du PR 0+760 au PR 0+850
Dans le sens de circulation Paris vers Montluçon, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 22 juin 2026 – 09h00 au vendredi 26 juin 2026 –
16h00.
Article 3 – Mesures d’exploitation
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3.1 : Du dimanche 21 juin 2026 - 15h00 au vendredi 26 juin 2026 - 16h00
Fermeture complète de l’aire de repos de Bedun au PR 0+770 dans le sens de circulation Paris
vers Montluçon.
Article 3.2 : Mesures complémentaires
Afin de procéder aux différentes fermetures des bretelles, des neutralisations des voies de
droite pourront être mises en place sur l’autoroute A714 du lundi 22 juin 2026-09h00 au
vendredi 26 juin 2026-16h00 :
- Neutralisation de la Bande Dérasée de Droite entre les PR 0+770 et 0+850 – dans
le sens Paris/Montluçon.
- Fermeture de la voie de péage de droite de la Barrière Pleine Voie de Bizeneuille au
PR 0+760 - dans le sens Paris/Montluçon, selon trafic constaté.
Article 4 – Report
Le phasage d’exploitation défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible
d’être modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans
aller au-delà du jeudi 02 juillet 2026 – 16h00 en fonction des aléas techniques ou
météorologiques du chantier.
La Direction départementale des Territoires de l’Allier sera avertie, 72h00 à l’avance, des
prolongations et reports.
Le phasage défini à l’article 3 ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose
de la signalisation temporaire.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En cas de réouverture pour aléas de chantier, la circulation pourra être rétablie sur chaussée
rabotée.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin
de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des
signalisations temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de
bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans
l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seules ces
opérations.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du
05 juin 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chaussée sur l'aire de repos 6
Article 6 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à
celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous
le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire
du chantier.
Les signalisations, permanentes et temporaire, ne devront pas constituer d’obstacles latéraux
et ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur
le réseau routier national :
- Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,
- L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien,
courants ou non courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 kilomètres.
- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200
véhicules/heure.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la
connaissance des usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares
de péage,
- radio Autoroute Info,
Article 9 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les
travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Article 10
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département de l’Allier.
Article 11
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Allier,
Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
À Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du
05 juin 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chaussée sur l'aire de repos 7
Au Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 05 juin 2026
Pour le Préfet
signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l’Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra -
tive, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer -
rand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application « télé recours
citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1264bis/2026 du
05 juin 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chaussée sur l'aire de repos 8