Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à compter du 1er avril 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-113
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-06-11-00003 - Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire
permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à
compter du 1er avril 2026. (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-06-11-00003
Fermeture d'un débit de tabacs ordinaire
permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9
rue St Clément à compter du 1er avril 2026.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-06-11-00003 - Fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à compter du 1er avril 2026. 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-06-11-00003 - Fermeture d'un débit de tabacs
ordinaire permanent à ESPINASSE VOZELLE (03110) au 9 rue St Clément à compter du 1er avril 2026. 4