Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15 juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à niveau desjoints PR36, PR37, PR38, PR 66 et les travaux fauchage des bretelles de l'échangeur A79/RN7
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
RAA 20260616- Interdictions Restrictions Coupe du Monde football 2026
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-114
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-06-15-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du
15 juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation
sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à
niveau desjoints PR36, PR37, PR38, PR 66 et les travaux fauchage des
bretelles de l'échangeur A79/RN7 (4 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-06-16-00001 - RAA 20260616- Interdictions Restrictions Coupe du
Monde football 2026 (2 pages) Page 8
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-06-15-00002 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative
à la gestion et à l'organisation courante (1 page) Page 11
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-06-15-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15
juin 2026 concernant le réglementant
temporairement la circulation sur l'Autoroute
A79 pendant les travaux mutualisés de remise à
niveau desjoints PR36, PR37, PR38, PR 66 et les
travaux fauchage des bretelles de l'échangeur
A79/RN7
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-15-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15
juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1301 bis du 15 juin 2026 concernant le réglementant
temporairement la circulation sur l’Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à
niveau desjoints PR36, PR37, PR38, PR 66 et les travaux fauchage des bretelles de l’échangeur
A79/RN7
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux mutualisés de remise à niveau des joints d’ouvrages PR 36, PR 37, PR 38, PR
66 et des travaux de fauchage des bretelles de l’échangeur A79/RN7 dans les deux sens de circulation, la
circulation sera réglementée sur l’A79 dans les deux sens de circulation entre les PR34+600 et 67+800,
conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 22 juin 2026 – 07h00 au jeudi 9 juillet 2026 – 20h00.
Article 3 – Mesures d’exploitation
Chaque phase de ce chantier se fera sous basculement de circulation dont les modalités sont définies dans
le tableau de phasage ci-dessous.
Par convention :
A79 sens 1 = Montmarault vers Digoin // A79 sens 2 = Digoin vers Montmarault
RN7 sens 1 = Moulins vers A79 // RN7 sens 2 = A79 vers Moulins
Semaine
Date phasage
Mode d'exploitation
Sens
Balisage
Report
Débu
t Fin
PR
Débu
t
ITPC PR
Fin
S26
Lun
22
juin
Mar
23
juin
neutralisation des voies de gauche
sur l'A79
1 34+6
00
39+0
50
S27
2 39+5
00
35+1
00
mar
23
juin
8h
jeudi
25
juin
17h
Basculement (1+1;0) sens 2 sur
sens 1
Fermetures des bretelles
A79S2/N7S2 (B7A) et N7S1/A79S2
(B79C)
1 34+6
00
39+0
50
2 39+5
00
38+7
37
35+3
10
35+1
00
S26/
S27
jeudi
25
juin
Mar
30
juin
neutralisation des voies de gauche
sur l'A79
1 34+6
00
39+0
50
2 39+5
00
35+1
00
S27
Mar
30
juin
8h
Jeu
02
juillet
17h
Basculement (1+1;0) sens 1 sur
sens 2
Fermetures des bretelles
A79S1/N7S2 (B7B) et N7S1/A79S1
(B79B)
2 39+5
00
35+1
00
S28
1 34+6
00
35+3
10
38+7
37
39+0
50
Jeu
02
juillet
Ven
3
juillet
12h
neutralisation des voies de gauche
sur l'A79
2 39+5
00
35+1
00
1 34+6
00
39+0
50
S28
Lun 6
juillet
Mar
7
juillet
neutralisation des voies de gauche
sur l'A79
1 65+2
00
67+2
00
S28 –
jusqu’
au
10/07
– 12h
S31
2 67+8
00
65+8
00
Mar
7
juillet
8h
mer 8
juillet
17h
Basculement (1+1;0) sens 2 sur
sens 1 1 65+2
00
67+2
00
2 67+8
00
66+9
00
65+9
40
65+8
00
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-15-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15
juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à 4
mer 8
juillet
Jeu 9
juillet
20h
neutralisation des voies de gauche
sur l'A79
1 65+2
00
67+2
00
2 67+8
00
65+8
00
Les Points Repère (PR) de balisage mentionnés sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors de la
pose sur le terrain (+ ou – 1km).
La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Article 4 - Descriptif des déviations associées :
Fermeture de la bretelle B7A de l’échangeur A79/RN7 (en provenance de Digoin et en direction de
Moulins
Depuis l’A79 en provenance de Digoin :
Emprunter la sortie Toulon-sur-Allier (n°30) puis emprunter la RD707 jusqu’au rond-point du
Larry pour ensuite rejoindre la RN7 ou la D707
Fermeture de la bretelle B79C de l’échangeur A79/RN7 (en provenance de Moulins et en direction
de Montmarault
Depuis la RN7 en provenance de Moulins :
Option n°1 : suivre la sortie n°49 de la RN7 fléchée Neuilly puis la RD707 pour rejoindre l’A79
via le diffuseur n°30 fléchée Toulon sur Allier. Suivre la déviation fléchée « DEV 11 ».
Option n°2 : rejoindre l’A79 direction Digoin puis emprunter le diffuseur n°30 fléchée Toulon
sur Allier afin de repartir direction Montmarault. Suivre la déviation fléchée « DEV 12 ».
Fermeture de la bretelle B7B de l’échangeur A79/RN7 (en provenance de Montmarault et en direc-
tion de Moulins
Depuis l’A79 en provenance de Montmarault :
Passer au droit de la bretelle fermée et poursuivre jusqu’à la sortie Toulon-sur-Allier (n°30) puis
emprunter la RD707 jusqu’au rond point du Larry pour ensuite rejoindre la RN7 ou la D707.
Suivre la déviation fléchée « DEV 12 ».
Fermeture de la bretelle B79B de l’échangeur A79/RN7 (en provenance de Moulins et en direction
de Digoin
Depuis la RN7 en provenance de Moulins :
Option n°1 : suivre la sortie n°49 de la RN7 fléchée Neuilly puis la RD707 pour rejoindre l’A79
via le diffuseur n°30 fléché Toulon sur Allier. Suivre la déviation fléchée « DEV 10 ».
Option n°2 : rejoindre l’A79 direction Montmarault puis emprunter le diffuseur n°31 fléché Che-
milly afin de repartir direction Digoin.
Les éventuelles interdictions de circulation des Poids Lourds seront levées par les autorités de police
compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis dans l’article ci-dessus.
Article 5 – Report
Le phasage défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel.
En cas de problèmes techniques, d’aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les
mesures d’exploitation associées définis à l’article 3 pourront-être reportés jusqu’au vendredi 31 juillet
2026 – 12h00.
La direction départementale des territoires de l’Allier, les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté
ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 13) seront avertis,
48h00 à l’avance, de ce report.
Article 6 – Mesures de police
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu’à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être
présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-15-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15
juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à 5
Article 7 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ᵉ partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier.
Les signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d’obstacles latéraux et ne devront
pas nuire à la visibilité.
Article 8 – Dérogations
En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A79 n° 2 177 bis/2022 en
date du 12 octobre 2022 :
- Article 3 – le chantier pourra entraîner un détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
- Article 4 - le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dit « hors
chantiers »,
- Article 11 - L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers courants ou non courants
pourra être inférieure à la réglementation sans être toutefois inférieure à 3 kms.
Article 9 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage.
- radio Autoroute Info.
Article 10 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 11 – Mesures de police
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu’à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être
présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 12 – infractions :
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 13 – publication :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de
l’Allier.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-15-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15
juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à 6
Article 14
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
À Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
À Monsieur le Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
Pour le Préfet, le 15 juin 2026
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-15-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1301 bis du 15
juin 2026 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l'Autoroute A79 pendant les travaux mutualisés de remise à 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-16-00001
RAA 20260616- Interdictions Restrictions Coupe
du Monde football 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00001 - RAA 20260616- Interdictions Restrictions Coupe du Monde football 2026 8
N° 1302/2026
Extrait de l’Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction et de
restriction dans le département de l'Allier à l'occasion de la Coupe du Monde de
football 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1er : Du 16 juin 2026 à 08h00 au 20 juillet 2026 à 06h00, sur l'ensemble du
département de l'Allier, sont interdits :
• la vente, la détention, le transport et l’usage de pétards, feux d’artifice et articles
pyrotechniques sur la voie publique, à l’exception des personnes titulaires d’une
autorisation délivrée par l’autorité administrative compétente ;
• la distribution, la vente et l’achat de carburant en récipient transportable sans
motif légitime ;
• la détention et le transport, sur l’espace public, de produits inflammables,
notamment l’essence, l’alcool à brûler et autres produits facilement inflammables.
• la détention et le transport d’acide, de produits inflammables, chimiques ou
explosifs, sauf démarches à usage professionnel ou privé dûment justifiées par le
client et vérifiées, en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité
intérieure ;
• sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d’armes et d’objets pouvant constituer une arme au
sens de l’article 132-75 du code pénal ;
• le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d’équipements de
protection destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les
représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre.
Article 2 : Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment celles qui
disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent
prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
1
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00001 - RAA 20260616- Interdictions Restrictions Coupe du Monde football 2026 9
Article 4 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, les sous-préfets de
Vichy et de Montluçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale de l'Allier et
les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté , lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l’Allier.
Moulins, le 16 juin 2026
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-16-00001 - RAA 20260616- Interdictions Restrictions Coupe du Monde football 2026 10
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-06-15-00002
Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la
gestion et à l'organisation courante
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-06-15-00002 - Décision de subdélégation
B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 11
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-02
annule et remplace la décision n° B-2026-01 du 20 mai 2026
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-174 du 12 juin 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 15 juin 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-06-15-00002 - Décision de subdélégation
B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 12