Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
Arrêté délégués senatoriaux - CHASSENARD
Arrêté délégués senatoriaux - VENDAT-1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-116
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-06-19-00002 - Arrêté délégués senatoriaux -
CHASSENARD (2 pages) Page 3
03-2026-06-19-00001 - Arrêté délégués senatoriaux - VENDAT-1 (2
pages) Page 6
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-19-00002
Arrêté délégués senatoriaux - CHASSENARD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00002 - Arrêté délégués senatoriaux - CHASSENARD 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00002 - Arrêté délégués senatoriaux - CHASSENARD 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00002 - Arrêté délégués senatoriaux - CHASSENARD 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-06-19-00001
Arrêté délégués senatoriaux - VENDAT-1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00001 - Arrêté délégués senatoriaux - VENDAT-1 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00001 - Arrêté délégués senatoriaux - VENDAT-1 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-06-19-00001 - Arrêté délégués senatoriaux - VENDAT-1 8