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Actes des préfectures · Allier

Recueil nominatif édité le 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

2actes
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier

  1. Extrait de l'arrêté préfectoral N°1196-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine LAFARGE

    Acte du 1 juin 20261 page03-2026-06-01-00002

  2. Extrait de l'arrêté préfectoral n°1270-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thaïs THURIER

    Acte du 8 juin 20261 page03-2026-06-08-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°03-2026-117 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier / 03-2026-06-01-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1196-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine LAFARGE (1 page) Page 3 03-2026-06-08-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1270-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thaïs THURIER (1 page) Page 5 2
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier 03-2026-06-01-00002 Extrait de l'arrêté préfectoral N°1196-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine LAFARGE 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-06-01-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1196-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine LAFARGE 3
Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1196/2026 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Antoine LAFARGE Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à : Monsieur Antoine LAFARGE, né le 13/02/2000 à LIMOGES (87) Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 36335. Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 3 : Le Docteur Antoine LAFARGE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Le Docteur Antoine LAFARGE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ». Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Yzeure, le 1er juin 2026 Pour le préfet de l’Allier et par délégation, Pour le directeur, Le chef du service santé, protection des animaux et de l’environnement, Signé Vincent Spony. 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-06-01-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1196-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Antoine LAFARGE 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier 03-2026-06-08-00002 Extrait de l'arrêté préfectoral n°1270-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thaïs THURIER 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-06-08-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1270-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thaïs THURIER 5
Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1270/2026 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Thaïs THURIER Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à : Madame Thaïs THURIER, née le 15 décembre 1999 à ALBERTVILLE (73) Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 34887. Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 3 : Le Docteur Thaïs THURIER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : Le Docteur Thaïs THURIER pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ». Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Yzeure, le 8 juin 2026 Pour le préfet de l’Allier et par délégation, Pour le directeur, Le chef du service santé, protection des animaux et de l’environnement, Signé Vincent Spony. 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-06-08-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1270-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Thaïs THURIER 6

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