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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 23 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction

  1. Extrait de l'arrêté préfectoral n°1483/2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l'Allier

    Acte du 23 juin 20261 page03-2026-06-23-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-119 PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction 03-2026-06-23-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1483/2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l'Allier (1 page) Page 3 2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-06-23-00003 Extrait de l'arrêté préfectoral n°1483/2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l'Allier 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-23-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1483/2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°1483/2026 portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l’Allier Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 1370/2026 du 22 juin 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le département de l’Allier est abrogé. Article 2 : Restrictions des activités professionnelles agricoles et dispositions pour limiter le risque d’incendie. Les travaux de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche et de pressage (paille, foin) et de débroussaillage mécanisé de bords de parcelles sont interdits de 12h00 à 19h00 dans le département de l’Allier, à l’exception des travaux de récolte du colza. Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux sont réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu (tonne à eau, extincteur…) et d’un moyen d’alerte. Pour les travaux de récolte de grandes cultures, ils doivent disposer d’un système de travail du sol permettant d’enfouir les chaumes. Article 3 : Durée Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication jusqu’au lundi 29 juin 2026 inclus. Il pourra être levé ou prolongé en fonction de l’évolution des conditions météorologiques. Article 4 : Sanctions Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Cet arrété annule et remplace l’arrété 1370 du 22 juin 2026 . Article 6 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-préfète Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets de Montluçon et de Vichy, la Directrice départementale adjointe des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Police Nationale, le Président du Conseil Départemental, les Maires et les Chefs de services régionaux et départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Pour le Préfet, le 23 juin 2026 Pour le préfet et par délégation La Directrice de Cabinet Cyrielle FRANCHI 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-23-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1483/2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies dans le 4

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