Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1613bis/2026 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-127
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-07-01-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral
n°1613bis/2026 portant organisation de la Direction Départementale
des Territoires (DDT) de l'Allier (4 pages) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-07-01-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1613bis/2026
portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-01-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1613bis/2026
portant organisation de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Allier 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1613bis/2026 portant organisation de la Direction Départementale
des Territoires (DDT) de l’Allier
Article 1 : la direction départementale des territoires (DDT) de l’Allier, placée sous l’autorité du préfet
de l’Allier, exerce les attributions définies à l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Elle
est compétente en matière d’aménagement et de développement durable des territoires.
A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :
- à la promotion du développement durable,
- au développement et à l’équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricoles,
d’urbanisme, de logement, de construction et de transports,
- à la prévention des risques naturels,
- au logement, à l’habitat et à la construction,
- à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux,
- à l’aménagement et à l’urbanisme,
- aux déplacements et aux transports,
- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs
ressources, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement, y compris par la mise en œuvre des
mesures de police y afférent,
- à l’agriculture et à la forêt ainsi qu’à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et
environnementale,
- au développement de filières alimentaires de qualité,
- à la prévention des incendies de forêt,
- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages, ainsi qu’à la chasse et à la pêche.
Elle concourt :
- aux politiques de l’environnement,
- à la connaissance des territoires ainsi qu’à l’établissement de stratégies et des politiques territoriales,
- à la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques,
- à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur
accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite,
- à la gestion et au contrôle des aides publiques en matière d’agriculture ; elle assure la coordination au
niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.
La politique de sécurité routière est rattachée à la préfecture et placée sous la responsabilité du/de la
directeur/rice de cabinet. Elle est mise en œuvre conjointement avec la DDT, par des agents placés sous
l’autorité hiérarchique du directeur de la DDT.
Article 2 : l’organigramme de la direction départementale des territoires de l’Allier est fixé comme suit :
- la direction
- cinq services localisés à Yzeure :
- le Service Aménagement et Urbanisme Durables des Territoires (dont un centre instructeur localisé à
Montluçon),
- le Service Économie Agricole,
- le Service Environnement,
- le Service Logement et Construction Durable,
- le service d’Accompagnement et de Connaissance des Territoires (dont deux antennes territoriales à
Cusset et Montluçon).
- un secrétariat de direction
Article 3 : le Service Aménagement et Urbanisme Durables des Territoires (SAUDT) exerce les missions
suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :
- planification et documents d’urbanisme,
- application du droit des sols,
- déplacements et transports,
- prévention des risques,
- transition énergétique et aménagement durable,
- politiques liées au paysage,
- veille juridique en urbanisme,
- police de l’urbanisme.
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En outre, le service concourt aux missions d’éducation et de sécurité routière relevant du/de la
directeur/rice de cabinet de la préfecture.
Dirigé par un/une chef/fe de service, il comprend les bureaux suivants :
- Bureau Planification Territoriale,
- Bureau de l’Aménagement Durable,
- Bureau de la Prévention des Risques,
- Bureau Transports et Déplacements.
Ainsi qu’un Centre Instructeur localisé à Montluçon (CIM).
Sont rattachés au/à la chef/fe du service :
- un(e) chef(fe) adjoint(e),
- quatre chef(fe)s de bureau,
- deux assistantes de service,
- un(e) chargé(e) de mission animation et veille juridique en urbanisme.
Le service gère également les interventions des Architecte et Paysagiste conseils de l’État.
Article 4 : le Service Économie Agricole (SEA) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire
départemental :
- instruction des demandes d’aides liées à la politique agricole commune (PAC),
- coordination des contrôles sur les exploitations agricoles et gestion de leurs suites pour les contrôles liés
à la PAC,
- mise en œuvre de la réglementation sur le contrôle des structures des exploitations agricoles,
- gestion des aides conjoncturelles liées à des aléas climatiques ou économiques,
- mise en œuvre des aides de l’État liées à l’installation et la transmission agricoles, ainsi que des aides
pour les agriculteurs en difficulté,
- mise en œuvre des politiques de préservation du foncier agricole,
- instruction des demandes de médailles d’honneur agricoles,
- gestion de l’agrément des Groupements Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC),
- secrétariat de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et
Forestiers (CDPENAF),
- instruction des études préalables agricoles pour les projets d’aménagement.
Dirigé par un(e) chef(fe) de service il comprend les bureaux suivants :
- Bureau PAC,
- Bureau Contrôles, Espaces Agricoles.
Sont rattachés au/à la chef/fe du service :
- un(e) chef(fe) adjoint(e) assurant également la fonction de chef(fe) de bureau,
- un(e) chef(fe) de bureau,
- un(e) assistant(e) de service,
- un(e) chargé(e) de mission de suivi des filières et accompagnement des projets agricoles et alimentaires
de territoire.
Article 5 : le Service Environnement (SE) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire
départemental :
- police de la pêche,
- police de l’eau et des milieux aquatiques,
- prévention des pollutions diffuses,
- protection et suivi des espaces naturels remarquables, et déclinaison de la stratégie nationale en faveur
des aires protégées,
- réglementation, politique et investissement en faveur de la forêt,
- réglementation de la chasse et gestion cynégétique,
- gestion du Domaine Public Fluvial (DPF),
- mise en œuvre des politiques territoriales de l’eau,
- suivi de la DCE, du SDAGE et des SAGE,
- transcription du Programme de Mesures du SDAGE sur le territoire,
- avis émis au titre de l’environnement sur des politiques ou projets portés par d’autres services,
- gestion des données environnementales,
- évaluation des incidences dans les sites Natura 2000,
- instruction de demandes d'autorisations environnementales,
- animation de la mission interservices de l’eau et de la nature.
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Dirigé par un(e) chef(fe) de service, il comprend les bureaux suivants :
- Bureau Eau et Milieux Aquatiques,
- Bureau Espaces Naturels Forêt Chasse,
- Bureau Environnement et Territoire.
Sont rattachés au/à la chef/fe du service :
- trois chef(fe)s de bureau,
- un(e) assistant(e) de service,
- un(e) chargé(e) de mission eau-environnement.
Article 6 : le Service Logement et Construction Durable (SLCD) conduit les politiques de l’État en
matière d’habitat et de construction durable et exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire
départemental :
- coordination de la lutte contre l’habitat indigne,
- secrétariat de la commission de conciliation,
- conventionnement des logements,
- suivi des politiques locales de l’habitat et de la délégation des aides à la pierre,
- suivi des organismes d’habitat social,
- coordination des projets de rénovation urbaine,
- mise en œuvre et révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage,
- conseil et l’orientation auprès des collectivités locales lors de désordres liés à la thématique « santé-
bâtiment »,
- mise en œuvre et contrôle des règles de construction (notamment accessibilité des personnes
handicapées, rénovation thermique),
- avis sur les demandes de subvention pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments, contrôle
des travaux de rénovation subventionnés,
- appui à l’immobilier de l’Etat,
- représentation de la DDT dans le cadre des visites de sécurité et d’accessibilité des ERP (Établissements
recevant du Public),
- gestion du dispositif expérimental de soutien à la prévention des dommages causés aux logements privés
par le phénomène de Retrait-gonflement des argiles (RGA).
Dirigé par un(e) chef(fe) de service, il comprend les bureaux suivants :
- Bureau Études et Rénovation Urbaine,
- Bureau Aides à l’Habitat,
- Bureau Construction.
Sont rattachés au/à la chef/fe du service :
- un(e) chef(fe) adjoint(e) assurant également la fonction de chef(fe) de bureau,
- deux chef(fe)s de bureau,
- un(e) assistant(e) de service,
- un(e) chargé(e) de mission politiques de l’habitat.
Article 7 : le Service d’Accompagnement et de Connaissance des Territoires (SACT) exerce les missions
suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :
- animation de l’observatoire interministériel de l’information géographique,
- gestion de bases de données, production d’analyses cartographiques et de cartes,
- suivi du programme d’études de la DDT et réalisation d’analyses territoriales, d’études ou d’appui à la
conception d’études,
- accompagnement des collectivités pour l’émergence de projets, en particulier d’aménagement,
- mise en place et suivi de dispositifs de contractualisation de l’État avec les territoires (ACV, PVD,
CRTE, etc.),
- mise en place et suivi des accompagnements de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT),
- gestion du Fonds vert et contribution à l’instruction des dossiers DETR, DSIL,
- suivi et animation des politiques de mobilités au niveau local,
- mise en œuvre de la politique et des actions de communication définies par la direction.
Dirigé par un(une) chef(fe) de service, il comprend les bureaux suivants :
- Bureau Géomatique,
- Bureau Connaissance et Prospectives Territoriales.
Sont rattachés au/à la chef/fe du service :
- un(e) chef(fe) adjoint(e) assurant également la fonction de chef(fe) de bureau,
- un(e) chef(fe) de bureau,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-01-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1613bis/2026
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- un(e) coordinateur(trice) administratif(ve) et gestionnaire de programme de subventions,
- un(e) chargé(e) de communication,
- un(e) chargé(e) de mission mobilité,
- 3 binômes de délégué(e)s territoriaux implantés à Yzeure, Montluçon et Cusset.
Article 8 : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 9 : l’arrêté n°2025/319 du du 18 février 2025 est abrogé.
Article 10 : la directrice adjointe départementale des territoires de l’Allier est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Moulins, le 1 juillet 2026
Signé,
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
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