Recueil nr spécial - édité le 03 juillet 2026 · Allier

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-128 PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026

Sommaire 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction 03-2026-07-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 (4 pages) Page 3 03-2026-07-03-00002 - Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 (4 pages) Page 8 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (20 pages) Page 13 03-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n°1643/26 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2026 (2 pages) Page 34 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est / District de Moulins 03-2026-07-01-00003 - Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes (4 pages) Page 37 2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-07-03-00001 Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 5

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 6

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature N°1629/2026 7

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-07-03-00002 Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00002 - Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 8

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00002 - Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 9

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00002 - Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 10

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00002 - Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 11

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00002 - Arrêté de subdélégation de signature ordonnancement secondaire N°1630/2026 12

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-07-03-00003 Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 13

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 14

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 15

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 16

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 17

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 18

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 19

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 20

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 21

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 22

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 23

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 24

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 25

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 26

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 27

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 28

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 29

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 30

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 31

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 32

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n°1628/2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 33

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-07-03-00006 Arrêté préfectoral n°1643/26 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2026 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n°1643/26 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2026 34

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n°1643/26 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2026 35

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n°1643/26 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2026 36

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est 03-2026-07-01-00003 Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes 03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2026-07-01-00003 - Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes 37

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2026-07-01-00003 - Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes 38

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2026-07-01-00003 - Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes 39

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2026-07-01-00003 - Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes 40

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2026-07-01-00003 - Arrêté temporaire de circulation réglementant la RN7 pendant le passage du Tour de France - Commune d'Avermes 41

Recueil nr spécial - édité le 03 juillet 2026

Les actes de ce recueil

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est / District de Moulins

Texte intégral

Recueil nr spécial - édité le 03 juillet 2026

Les actes de ce recueil

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est / District de Moulins

Texte intégral

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