Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
4actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes de l'Allier n°2026-27
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique
Extrait de l'arrêté 1673-2026 du 08 juillet 2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
Extrait de l'arrêté 1674-2026 du 08 juillet 2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à des achats avec la carte achat
Extrait de l'arrêté 1675-2026 du 08 juillet 2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des ordres de mission et des états de frais de déplacements des personnels
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-131
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes de l'Allier n°2026-27 (2
pages) Page 3
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2026-07-08-00002 - Extrait de l'arrêté 1673-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
(1 page) Page 6
03-2026-07-08-00003 - Extrait de l'arrêté 1674-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à
des achats avec la carte achat (1 page) Page 8
03-2026-07-08-00004 - Extrait de l'arrêté 1675-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de mission et des états de frais de déplacements des personnels
(1 page) Page 10
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-07-01-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes de
l'Allier n°2026-27
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de gestion des successions vacantes de l'Allier n°2026-27 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de gestion des successions vacantes de l'Allier n°2026-27 4
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de gestion des successions vacantes de l'Allier n°2026-27 5
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-07-08-00002
Extrait de l'arrêté 1673-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier en matière de
finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-07-08-00002 - Extrait de l'arrêté 1673-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 6
Extrait de l’arrêté 1673-2026 du 08 juillet 2026 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier en matière de
finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cyprien CHEURET, attaché
d’administration de l’État stagiaire, Chef du service de soutien opérationnel, Madame Sylvia QUILES,
secrétaire administrative de classe supérieure, Adjointe au Chef du service de soutien opérationnel, à
Monsieur Gabriel REGEF, commissaire de police, Chef de la CPN de MONTLUÇON, et à Monsieur
Armand DELAIR, commissaire de police, Chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des
factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme
de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur pour
l’année 2026.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de
police, Adjoint au Chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET,
commandant de police, Chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS,
pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire
n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l’année 2026.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Gabriel REGEF, commissaire de
police, Chef de la CPN de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA,
commandant de police, Adjoint au Chef de la CPN de MONTLUCON, à Monsieur Guillaume DU
HOMMET, capitaine de police, Adjoint au chef du service local de police judiciaire de la CPN de
MONTLUCON, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application
de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MONTLUÇON pour l’année 2026.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de
police, Chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant
de police, Adjoint au Chef de la CPN de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations
de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de
VICHY pour l’année 2026.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 6: Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 08 juillet 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-07-08-00002 - Extrait de l'arrêté 1673-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de 7
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-07-08-00003
Extrait de l'arrêté 1674-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier aux fins de procéder à
des achats avec la carte achat
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-07-08-00003 - Extrait de l'arrêté 1674-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de 8
Extrait de l’arrêté 1674-2026 du 08 juillet 2026 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier aux fins de procéder
à des achats avec la carte achat
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de
procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale de la
police nationale de l’Allier pour l’année 2026 :
Monsieur Armand DELAIR
Monsieur Gabriel REGEF
Monsieur Cyprien CHEURET
Monsieur Vincent CARRUE
Monsieur Jean-Baptiste JAMBRINA-PEÑALBA
Monsieur Nicolas NOBLET
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de
l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 08 juillet 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-07-08-00003 - Extrait de l'arrêté 1674-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de 9
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-07-08-00004
Extrait de l'arrêté 1675-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de mission et des états de frais de
déplacements des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-07-08-00004 - Extrait de l'arrêté 1675-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la 10
Extrait de l’arrêté 1675-2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour la validation des ordres de
mission et des états de frais de déplacements des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de
valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements des personnels placées sous leur
autorité pour l’année 2026 :
Commissaire Armand DELAIR
Commissaire Gabriel REGEF
Commandant Laurent HAMEL
Commandant Olivier GARCIA
Commandant Stéphane MOMEGE
Capitaine Bruno GRAMAGE
Major exceptionnel Céline BOUGE
Commandant Sylvie JUNIET
Major Frédéric RACZ
Capitaine Damien D’ARTAGNAN
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Capitaine Julien LAFONT
Capitaine Jean PREMOSELLI
Major RULP Antonio MILLAN
Major Régis BREILLAC
Major Frédérique LEROUX
Capitaine Guillaume DU HOMMET
Major Frédéric JOUANNARD
Capitaine Emmanuel CAPITAO
Capitaine Dominique PHILIBERT
Capitaine Aurélie SALOM
Monsieur Cyprien CHEURET
Madame Sylvia QUILES
Madame Laurence LABBE
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la sécurité publique de
l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 08 juillet 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-07-08-00004 - Extrait de l'arrêté 1675-2026 du 08 juillet 2026
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la 11