Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 10 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026

4actes

15pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1567/2026 portant nomination des membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
Acte du 26 juin 20261 page03-2026-06-26-00004

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction

Arrêté préfectorale N°1724/2026 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14/07/26
Acte du 10 juillet 20264 pages03-2026-07-10-00002

03_Préf_Préfecture de l'Allier

Arrêté du 10 juillet 2026 portant déplacement d'office du bateau "ELO" - commune de Luneau
Acte du 10 juillet 20262 pages03-2026-07-10-00001

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

RAA-10072026 restrictions feux artifices
Acte du 10 juillet 20262 pages03-2026-07-10-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-134 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026

Sommaire 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier / 03-2026-06-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1567/2026 portant nomination des membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers (1 page) Page 3 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction 03-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectorale N°1724/2026 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14/07/26 (4 pages) Page 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier / 03-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant déplacement d'office du bateau "ELO" - commune de Luneau (2 pages) Page 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet 03-2026-07-10-00003 - RAA-10072026 restrictions feux artifices (2 pages) Page 13 2

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier 03-2026-06-26-00004 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1567/2026 portant nomination des membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-06-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1567/2026 portant nomination des membres de la commission 3

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Extrait de l’arrêté N° 1567 / 2026 Portant sur la nomination des membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers Article 1er : La commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme suit : – En qualité de président, M. le préfet, ou son délégué, M. Noël QUIPOURT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou ses deux représentants, Mme Sarah GRIZARD et Mme Delphine SUDRE – En qualité de vice-président, M. M.Jacques OZIOL, directeur départemental des Finances publiques ou son délégué, M. Julien BIZEBARRE, inspecteur principal des Finances publiques, ou ses deux représentants, Mme Audrey LAMBERT et Mme Cindy ARVIS – En qualité de secrétaire, M. Frédéric SALLIOT, directeur de la Banque de France ou sa représentante, Mme Agnès QUILLET – Sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement l'association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement : Mme Elodie LELARGE, responsable du recouvrement clientèle des particuliers - Crédit Agricole Centre France, titulaire M. Bertrand CUBAYNES, Directeur de Clientèle Particuliers - Banque Populaire Aura, suppléant – Sur proposition des associations familiales ou de consommateurs : M. Joël FAVIER, association Force Ouvrière consommateurs, titulaire Mme Émilie LAMBERT, Union départementale des associations familiales, suppléante – Sur désignation de M. le Préfet, une personne justifiant d’une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale : M. Philippe PERECHODOV, CAF de l’Allier, titulaire Mme Alexandra BONNABAUD, CAF de l’Allier, suppléante – Sur désignation de M. le Préfet, une personne justifiant d’une expérience dans le domaine juridique : Mme Maryse SIMANA, titulaire Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la Banque de France. Le préfet, Christophe NOËL du PAYRAT Moulins, le 26 juin 2026 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-06-26-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1567/2026 portant nomination des membres de la commission 4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-07-10-00002 Arrêté préfectorale N°1724/2026 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14/07/26 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectorale N°1724/2026 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14/07/26 5

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectorale N°1724/2026 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14/07/26 6

03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-07-10-00001 Arrêté du 10 juillet 2026 portant déplacement d'office du bateau "ELO" - commune de Luneau 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant déplacement d'office du bateau "ELO" - commune de Luneau 10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant déplacement d'office du bateau "ELO" - commune de Luneau 11

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-10-00001 - Arrêté du 10 juillet 2026 portant déplacement d'office du bateau "ELO" - commune de Luneau 12

03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-07-10-00003 RAA-10072026 restrictions feux artifices 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-10-00003 - RAA-10072026 restrictions feux artifices 13

ARRETE Article 1 : Le tir de feux d’artifice et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sur l’ensemble des communes du département de l’Allier est interdit, sauf dérogations prévues à l’article 2. Cette interdiction s'applique à la fois aux particuliers et aux professionnels. Elle concerne l'utilisation de ces produits dans les lieux publics comme privés. Article 2 : Par dérogation, l'interdiction mentionnée à l'article 1er ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés en préfecture, sous réserve que l'organisateur ait pris toutes les mesures de sécurité spécifiques imposées par les services de l'État pour garantir l'absence de risque d'incendie, après analyse et concertation avec le Service départemental d’incendie et de secours. Article 3 : Sont également interdits • L’utilisation de lanternes célestes, flambeaux et lampions, ainsi que la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F1, F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie T1 et T2 hors professionnels dûment habilités et pouvant justifier de l’organisation d’un feu d’artifice autorisé ; • Le transport de carburant et de produits inflammables de tout type en récipients portables, sauf démarches à usages professionnel ou privé dûment justifiées par le client et vérifiées, en tant que besoin, avec le concours des forces de sécurité intérieure ; Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du vendredi 10 juillet à 18 h et jusqu’au jeudi 16 juillet 2026 à 18 h. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux en les formes et délais requis devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les maires des communes du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Extrait de l’arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction et de restrictions visant à prévenir le départ d’incendie en période de risque élevé du vendredi 10 juillet à 18h au jeudi 16 juillet 2026 à 18h Le Préfet de l’Allier Chevalier de l’Ordre national du Mérite Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Tél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr n° 1732 / 2026 Moulins, le 10/07/2026, Cabinet du Préfet Bureau de la sécurité intérieure Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet signé Cyrielle FRANCHI 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-10-00003 - RAA-10072026 restrictions feux artifices 14

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-10-00003 - RAA-10072026 restrictions feux artifices 15

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