Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
arrete-17272026-BTP-canicule-
arrete-17282026-nuisances sonores
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-136
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
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03-2026-07-10-00007 - arrete-17282026-nuisances sonores (2 pages) Page 5
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
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arrete-17272026-BTP-canicule-
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PRÉFECTURE DE L’ALLIER – SIDPC
Extrait de l’acte N° 1727/ 2026 en date du 10 juillet 2026, portant suspension temporaire des activités de
chantiers du bâtiment et des travaux publics réalisés en extérieur sur le territoire du département de l’Allier
en période de vigilance météorologique rouge
ARTICLE 1 – En cas de déclenchement par Météo-France de la vigilance météorologique rouge pour
canicule extrême dans le département de l’Allier, l’ensemble des activités de chantier du secteur du bâtiment
et des travaux publics réalisées en extérieur sur l’ensemble du territoire du département sont suspendues
entre 14 h00 et 21 h00 pendant toute la durée de la vigilance. Cette suspension s’applique, sauf en cas
d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
ARTICLE 2 – En raison d’activités pouvant émettre des sources sonores, les entreprises visées par le
présent arrêté peuvent soumettre une demande à l’autorité municipale pour aménager leur activité
avant 7 h00.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté s’applique à chaque épisode de vigilance météorologique rouge pour
canicule extrême, pouvant être prononcé jusqu’au 15 septembre 2026.
ARTICLE 4 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté est d’application immédiate à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier et peut faire l’objet, en application de l’article R. 421-1 du code de
la justice administrative, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental de l’emploi, du
travail et des solidarités de l’Allier, la directrice départementale des territoires de l’Allier, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’Allier et transmis aux procureurs de la République.
Moulins, le 10 juillet 2026
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
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arrete-17282026-nuisances sonores
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PRÉFECTURE DE L’ALLIER – SIDPC
Extrait de l’acte Portant modification pour l’année 2026 de l’arrêté préfectoral n° 884/91
du 2 avril 1991 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Allier en
contexte de fortes chaleurs exposant les salariés des entreprises du secteur du BTP
ARTICLE 1 – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 884/91 du 2 avril 1991 portant réglementation
des bruits de voisinage dans le département de l’Allier est modifié comme suit : les entreprises du
secteur du BTP, uniquement pendant les périodes où le département est classé en vigilance orange
ou rouge canicule, peuvent déposer une demande d’avis au maire de la commune concernée
(annexe 1), avec copie pour information de l’ARS et de la DDETSPP, en vue de réaliser des
interventions entre 5 h et 7 h du matin.
ARTICLE 2 – Le maire dispose d’un délai de 24 heures à compter du dépôt de la demande pour
rendre son avis.
• Si le maire rend un avis favorable, ou en l’absence de réponse du maire, les interventions
bruyantes peuvent être réalisées entre 5 h et 7 h du matin, du lundi au samedi, pendant toute
la durée de l’épisode de vigilance orange ou rouge canicule.
• Si le maire rend un avis défavorable, aucune intervention bruyante ne peut commencer
avant 7 h du matin. Le maire peut à tout moment retirer le bénéfice de la dérogation lorsqu’il
l’estime nécessaire à la protection de la tranquillité publique, notamment en fonction des
circonstances locales, de la proximité d’habitations ou d’établissements sensibles, de la
nature des travaux, des plaintes des riverains ou de l’insuffisance des mesures de réduction
des nuisances sonores.
ARTICLE 3 – Les entreprises du secteur du BTP visées à l’article 1 sont tenues de prendre toutes
les dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, notamment :
• Limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au
strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;
• Choisir l’implantation des équipements bruyants en les plaçant le plus loin possible des
habitations riveraines ;
• Utiliser des installations permettant une protection acoustique des habitations riveraines ;
• Employer du matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d’usage approprié ;
• Limiter l’usage des marches arrière, des klaxons et des trompes d’avertissement ;
• Former le personnel aux contraintes du bruit en période nocturne ;
• Informer le voisinage concerné des travaux bruyants et des mesures de réduction associées.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté s’applique uniquement jusqu’au 15 septembre 2026.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le recours peut être introduit via
l’application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 – Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, les maires de l’Allier, le directeur
départemental de l’emploi, du travail et de la solidarité et de la protection des populations, la
déléguée départementale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice
départementale des territoires, le directeur départemental de la police nationale et le commandant du
groupement de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
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du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Allier et transmis aux
procureurs de la République.
Moulins, le 10 juillet 2026
Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
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