Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 14 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 juillet 2026
2actes
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
mesures temporaires contre les risques incendies
RAA arrêté interdiction temporaire alcool
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-140
PUBLIÉ LE 14 JUILLET 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-07-13-00001 - mesures temporaires contre les risques incendies (1
page) Page 3
03-2026-07-14-00001 - RAA arrêté interdiction temporaire alcool (1 page) Page 5
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-13-00001
mesures temporaires contre les risques
incendies
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-13-00001 - mesures temporaires contre les risques incendies 3
Préfecture de l’allier -
Service de Défense et Protection civiles
Extrait de l’arrêté 1736/2026 du 13 juillet 2026 portant mesures temporaires de prévention (restrictions
d’usages et interdictions) contre les risques d’incendie dans le département de l’Allier
Articleௗ1ௗ: L’usage de barbecues est interdit dans les communes du département de l’Allier traversées par le
Tour de France 2026 le mercredi 15 juillet 2026 de 8 h à 19 h.
Articleௗ2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Articleௗ3ௗ: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Articleௗ4ௗ: Messieurs les sous-préfets, la sous-préfète directrice du Cabinet, les maires du département, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l’Allier, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les agents de
l’Office national des forêts (ONF), le chef du service départemental de l’Office français pour la biodiversité,
la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de
l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-13-00001 - mesures temporaires contre les risques incendies 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-14-00001
RAA arrêté interdiction temporaire alcool
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-14-00001 - RAA arrêté interdiction temporaire alcool 5
Préfecture de l’Allier
Service interministériel de défense et de protection cviles
Extrait de l’arrêté préfectoral 1737/2026 du 14 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la
consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et
alcoolisées dans le département de l’Allier
Articleௗ1ௗ: La consommation ou la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons
alcooliques et alcoolisées appartenant aux 3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ groupes définis par l’article L.3321-1 du code de la
santé publique est interdite sur l’ensemble du département de l’Allier le mercrediௗ15ௗjuilletௗ2026 deௗ6ௗh
àௗ18ௗh.
Articleௗ2ௗ: Cette interdiction ne s’applique pasௗ:
• aux lieux de manifestations locales pour lesquels la consommation d’alcool a été régulièrement
autorisée par les communes ou par la préfectureௗ;
• aux établissements disposant d’une terrasse régulièrement autorisée par la commune et bénéficiant
d’une autorisation de vente de boissons alcooliques, sauf disposition contraire prise par arrêté
municipal.
Articleௗ3ௗ: La directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le directeur départemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, les sous-préfets d’arrondissement et
les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché dans chaque commune.
Voies et délais de recoursௗ:
• Recours gracieux auprès du préfet de l’Allier ;
• Recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
• Recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative. Le tribunal peut être saisi via l’application «ௗTélérecours citoyensௗ»
(www.telerecours.fr).
Moulins, le 14/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-14-00001 - RAA arrêté interdiction temporaire alcool 6