Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
RAA délégation de signature Mme OLMEDO Amélie 16
RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 16
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
2026-44 Subdélégation de signature de successions vacantes 03 - effet au 15 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-141
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /
03-2026-07-16-00001 - RAA délégation de signature Mme OLMEDO
Amélie 16 (2 pages) Page 3
03-2026-07-16-00002 - RAA délégation de signature Mme
POWOROZNIK 16 (1 page) Page 6
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-07-15-00002 - 2026-44 Subdélégation de signature de
successions vacantes 03 - effet au 15 juillet 2026 (2 pages) Page 8
2
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-07-16-00001
RAA délégation de signature Mme OLMEDO
Amélie 16
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-07-16-00001 - RAA délégation de signature Mme OLMEDO Amélie 16 3
Extrait de l’acte du 16.07.2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Amélie OLMEDO
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Amélie OLMEDO, Ingénieure Hospitalier,
responsable du bureau des entrées et de la facturation de signer, en son nom, en qualité
d’Ordonnateur suppléant, tous les actes se rattachant à son domaine d’activité, notamment ;
Les permissions de sortie,
Les demandes de protection légale de majeur et les actes relatifs aux soins sans consentement
(soins psychiatriques à la demande d’un tiers, à la demande du représentant de l’état et en cas
de péril imminent).
Tout acte de gestion courante relevant de la garde administrative
Article 2 :
En l’absence de Madame Amélie OLMEDO délégation de signature est donnée à Madame
Valérie TOURRET, Adjoint des cadres au bureau des entrées et à la facturation, pour le même
périmètre.
En l’absence ou d’empêchement de Madame Amélie OLMEDO et de Madame Valérie TOURRET,
délégation est donnée à Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des entrées et de
la facturation.
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine BREA, Adjoint des cadres aux bureaux des
entrées et de la facturation de signer, en son nom, en qualité d’Ordonnateur suppléant, tous les actes se
rattachant à son domaine d’activité relevant du site de Néris-Les-Bains.
Article 3 ;
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature à
compter du 02.02.2026.
La présente décision est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains
Cette délégation peut être retirée à tout moment par le directeur d’hôpital nommé et signataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-07-16-00001 - RAA délégation de signature Mme OLMEDO Amélie 16 4
Article 5 :
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-07-16-00001 - RAA délégation de signature Mme OLMEDO Amélie 16 5
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-07-16-00002
RAA délégation de signature Mme
POWOROZNIK 16
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-07-16-00002 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 16 6
Extrait de l’acte du 16.07.2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Sylvette POWOROZNIK
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvette POWOROZNIK, Cadre supérieure de santé de
l’Instituts de Formation en Soins Infirmiers, d’Aide-Soignante et d’ambulancier au Centre Hospitalier
de Montluçon-Néris-les-Bains, pour signer en son nom, en qualité d’Ordonnateur suppléant pour le
périmètre suivant à l'exception des courriers adressés aux autorités de tutelle et tous mandats de paiement.
À savoir :
Les ordres de missions des IFSI / IFAS / IFA,
Les autorisations d’absence pour congés des personnels des IFSI / IFAS / IFA,
Les conventions de stage,
Tous les actes de gestion administrative courante,
Les attestations de service fait concernant les interventions des vacataires,
Les éléments constitutifs des bourses aux étudiants,
Les attestations de service transmis à France Travail pour les étudiants ou autres organismes,
Les conventions de factures adressées aux étudiants ou élèves à des organismes extérieurs
dans le cadre des promotions professionnelles et formation continue.
Article 2 :
Sont réservés à la signature du directeur, les ordres de réquisition du comptable public
Article 3 :
Mme Sylvette POWOROZNIK peut représenter la direction du Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-
les-Bains aux différentes instances et réunions.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature
La présente décision est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains
Cette délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur d’hôpital nommé et signataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 5 :
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon - 03-2026-07-16-00002 - RAA délégation de signature Mme POWOROZNIK 16 7
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-07-15-00002
2026-44 Subdélégation de signature de
successions vacantes 03 - effet au 15 juillet 2026
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-07-15-00002 - 2026-44 Subdélégation de signature de
successions vacantes 03 - effet au 15 juillet 2026 8
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-07-15-00002 - 2026-44 Subdélégation de signature de
successions vacantes 03 - effet au 15 juillet 2026 9
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-07-15-00002 - 2026-44 Subdélégation de signature de
successions vacantes 03 - effet au 15 juillet 2026 10