Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet 2026 complétant le tableau des électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
Arrêté n°1767/2026 portant début de dissolution du SIESS du collège de Montmarault
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-143
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet
2026 complétant le tableau des électeurs pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 (3 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
03-2026-07-22-00001 - Arrêté n°1767/2026 portant début de
dissolution du SIESS du collège de Montmarault (2 pages) Page 7
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-20-00001
Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet
2026 complétant le tableau des électeurs pour
les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet 2026 complétant le tableau des
électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 3
Vu le Code électoral et notamment les articles R-131 et R-146 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs et convocation des conseils municipaux ;
Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 du ministre de l’intérieur relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 990/2026 du 4 mai 2026 portant répartition du nombre des délégués
sénatoriaux dans les communes du département de l’Allier ;
Vu les désignations des délégués, délégués supplémentaires et suppléants des conseils
municipaux qui se sont déroulées le 5 juin 2026 et le 9 juin 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1298/2026 du 12 juin 2026, portant publication du tableau des électeurs
sénatoriaux de l’Allier pour le scrutin du 27 septembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1506/2026 du 24 juin 2026 portant rectification du tableau des électeurs
sénatoriaux de l’Allier pour le scrutin du 27 septembre 2026, à la suite de l’annulation des
opérations de désignation des délégués des conseils municipaux des communes de Cérilly,
Chassenard, Creuzier-le-Vieux, Gannat, Haut-Bocage, Prémilhat et Vendat par le Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ;
Vu les résultats des nouvelles élections organisées au sein des conseils municipaux des
communes précitées ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Le tableau des électeurs sénatoriaux, dressé en vue de l’élection des sénateurs du
27 septembre 2026, porté par l’arrêté préfectoral n° 1506/2026 du 24 juin 2026 susvisé, est
complété par celui annexé au présent arrêté.
.../...
ARRÊTÉ
complétant le tableau des électeurs pour
les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
& ' (
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
N° 1749 / 2026
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet 2026 complétant le tableau des
électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 4
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Article 3 : Le présent arrêté et son annexe seront affichés, dès leur publication, en préfecture, en
sous préfecture ainsi que dans chaque mairie concernée.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Montluçon et Vichy et les maires des communes visées par le présent arrêté sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet 2026 complétant le tableau des
électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 5
Commune Remplaçant(e) de
M. THEVENOUX Fabien Mme LORIEUX Béatrice
Mme PAULMIER Véronique M. DUBREIL Jean-Yves
M. LASSAUZÉ Thierry Mme RICHARD Marina
M. DE LAMARLIÈRE Thierry
Mme THEVENIN Sylvie M. MICHAUD Marien
M. DESCLOUX Michel Mme THEBAUD Virginie
Mme BOUDRON Gaëlle M. LARIVAUD Cyril
M. MICHARD Jean-François
M. ROUGERON Thierry
Mme DELAUME Colette Mme ROM Monique
M. PIERRE Stéphane M. TOURRET Didier
Mme BARBOSA CAVAROC Justine Mme DIAS PEREIRA Audrey
M. PETIT Pierre M. POBEAUD Guillaume
Mme MOPTY Francine
M. LEPEE Alexandre
Commune Remplaçant(e) de
M. CHARLES Fabrice Mme DIMEY Vanessa
Mme VALVO Delphine M. POLLIER Sébastien
M. ALEVEQUE Frédéric Mme GABON Sandrine
M. JABOIN Jean-Baptiste
Mme GOUBEL Marie-Christine Mme CHAZELLE Charlotte
M. GODEFROY Jean-Marie M. RICO Alain
Mme SOARES Sophie Mme MATHIE Ludivine
M. VANZELLA Aurélien M. RICHE Dominique
Mme GONDAT Karine
M. OUDER Laurent
M. DOMINE Sylvain
Mme DUZELIER Amandine
M. LAVEDRINE Michel
Mme LEROY Martine
M. ACCAMBRAY Vincent
Mme JULES ROSETTE Géraldine Mme COURTINAT Christine
M. MAZEL David M. PLANE Noël
Mme MILLER Estelle Mme MATHINIER Jade
M. MIOCHE Hervé M. BUCHARLES Frédérick
Mme AUDIN Carole M. PREVAUTAT Jean-François
M. BRAZ Guillaume
Mme FRANCESCHINI Christine
M. AMARGIER Quentin
M. COULON Gérard
Mme JEUDI Aline
M. VALLAS Laurent
Mme DABRIGEON Helène Mme BAURY Aline
M. CHARY Olivier M. RAYMOND David
Mme DUCHON Sandrine Mme GANDON Ghyslaine
M. CHOMET Valentin
PRÉMILHAT
HAUT-BOCAGE
CÉRILLY
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
ELECTIONS SÉNATORIALES 2026 - TABLEAU COMPLÉMENTAIRE DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
4- DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Arrondissement de MONTLUÇON
Délégués de droit ou délégués élus des conseils municipaux Délégués supplémentaires
Communes de 30 000 habitants et plus Suppléants
Civilité, nom et prénom Civilité, nom et prénom Civilité, nom et prénom
VENDAT
GANNAT
CREUZIER LE VIEUX
CHASSENARD
Arrondissement de VICHY
Délégués de droit ou délégués élus des conseils municipaux Délégués supplémentaires
Communes de 30 000 habitants et plus Suppléants
Civilité, nom et prénom Civilité, nom et prénom Civilité, nom et prénom
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 1749/2026 du 20 juillet 2026 complétant le tableau des
électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-22-00001
Arrêté n°1767/2026 portant début de dissolution
du SIESS du collège de Montmarault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-22-00001 - Arrêté n°1767/2026 portant début de dissolution du SIESS du collège de
Montmarault 7
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-25-1, L. 5211-26 et
L. 5212-33 ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du Préfet de l’Allier ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination du Sous-préfet de Montluçon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1582/2025 du 28 juillet 2025 conférant délégation de signature à Monsieur
Laurent ALATON, sous-préfet de Montluçon ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 1er mars 1979, 22 mai 2003, 14 octobre 2004 et 11 septembre 2025
portant modification des statuts du SIESS du collège de Montmarault ;
Vu les délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres du syndicat en
demandant la dissolution au 31 août 2026 dont les dates sont ci-après
Beaune d’Allier 4 mars 2026
Blomard 20 février 2026
Chappes 12 mai 2026
Chavenon 6 mars 2026
Deux-Chaises 12 février 2026
Louroux-de-Beaune 2 mars 2026
Montmarault 30 mars 2026
Murat 9 mars 2026
Saint-Bonnet-de-Four 2 mars 2026
Saint-Marcel-en-Murat 5 mars 2026
Saint-Priest-en-Murat 25 février 2026
Sazeret 16 avril 2026
Target 9 mars 2026
Vernusse 28 février 2026
Voussac 23 février 2026
;
Vu l’avis favorable du 20 novembre 2025 du comité social territorial compétent ;
ARRÊTÉ
Portant début de dissolution du syndicat intercommunal
d’équipement scolaire et sportif (SIESS) du collège de Montmarault
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Sous-préfecture de Montluçon
Pôle territoire
N° 1767 / 2026
Sous-préfecture de Montuçon
8 place de la Comédie
CS 61249 - 03104 MONTLUÇON Cedex
Tél. 04 70 02 25 00 – sp-montlucon@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-22-00001 - Arrêté n°1767/2026 portant début de dissolution du SIESS du collège de
Montmarault 8
Vu la délibération du SIESS du collège de Montmarault du 15 juin 2026 demandant sa dissolution au
31 août 2026 ;
Considérant que la dissolution d’un syndicat intercommunal peut être prononcée par arrêté du
représentant de l’État dans le département, sur demande motivée de la majorité des conseils
municipaux des communes membres du syndicat ;
Considérant les délibérations de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres du
syndicat demandant sa dissolution au 31 août 2026 ;
Considérant la présence dans les effectifs du syndicat de Mme Sandrine DESCHAUME, adjoint
technique territorial ;
Considérant que la dissolution d’un syndicat intercommunal ne peut donner lieu à un dégagement
des cadres, que ceux-ci doivent être nommés dans un emploi de même niveau et tenant compte de
leurs droits acquis ;
Considérant que les communes membres du SIESS de Montmarault indiquent ne pas avoir de poste
vacant remplissant les caractéristiques précitées ;
Considérant que l’autorité administrative compétente doit surseoir à dissoudre un établissement
public lorsqu’il y a obstacle à la dissolution de celui-ci et que sa personnalité morale ne subsiste
alors qu’aux seules fins de sa dissolution ;
Considérant que des actifs du syndicat intercommunal ne pourront pas avoir été liquidés en date
du 31 août 2026 empêchant ainsi l’adoption du compte financier unique et la clôture des comptes,
nécessaires à la répartition des avoirs entre les membres ;
ARRETE
Article 1er : Le SIESS du collège de Montmarault cesse l’exercice de ses compétences le 31 août
2026.
Article 2 : Mme Sandrine DESCHAUME, adjoint technique territorial, est intégrée en surnombre aux
effectifs de la commune de Montmarault à compter du 1er septembre 2026. Les modalités de
répartition du coût d'intégration en surnombre de Mme Sandrine DESCHAUME seront précisées
dans l'arrêté de dissolution.
Article 3 : La personne morale du SIESS persiste aux seules fins de sa dissolution à compter du 31
août 2026.
Article 4 : La présidence du syndicat rend compte au représentant de l’État dans le département,
tous les trois mois à compter du 31 août 2026, de l’état d’avancement de la liquidation.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le Sous-préfet de Montluçon, la
Présidente du SIESS du collège de Montmarault et le Maire de Montmarault sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Montluçon, le 22 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Montluçon
Signé
Laurent ALATON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-22-00001 - Arrêté n°1767/2026 portant début de dissolution du SIESS du collège de
Montmarault 9