Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-145
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-07-23-00001 - Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (1 page) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-23-00001
Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant
modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-23-00001 - Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection 3
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1781/2026 du 23 juillet 2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2112/2024 du 26 septembre 2024 est modifié comme
suit :
« Au titre de l’association des maires et des présidents de l’intercommunalité de l’Allier :
- M. Jérôme DUCHALET, maire de Vaux, ou, en cas d’empêchement, M. Fabrice MARIDET, maire
de Saint-Pourçain sur Besbre, son suppléant ».
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
faire l’objet d’un recours gracieux adressé à M. le préfet de l’Allier ; d’un recours hiérarchique
adressé à M. le ministre de l’Intérieur place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ; d’un recours
contentieux adressé au tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera adressé à chacun des membres titulaires et suppléants et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
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