Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
2actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
RAA 20260731 Arrêté palpations Allier août à déc 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-150
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 (22
pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-07-31-00001 - RAA 20260731 Arrêté palpations Allier août à
déc 2026 (2 pages) Page 26
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-07-31-00002
Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier
du 31 juillet 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 4
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 5
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 6
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 7
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 8
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 9
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 10
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 11
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 12
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 13
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 14
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 15
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 16
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 17
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 18
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 19
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 20
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 21
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 22
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 24
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-07-31-00002 - Arrêté Préfectoral 1839-2026 portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans l'Allier du 31 juillet 2026 25
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-31-00001
RAA 20260731 Arrêté palpations Allier août à
déc 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-31-00001 - RAA 20260731 Arrêté palpations Allier août à déc 2026 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-31-00001 - RAA 20260731 Arrêté palpations Allier août à déc 2026 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-31-00001 - RAA 20260731 Arrêté palpations Allier août à déc 2026 28