Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
AP 1897bis-2026 portant autorisation au titre L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE PIERREFITTE
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
RAA 20260813 AP Interdiction rassemblements automobiles sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-153
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-08-07-00002 - AP 1897bis-2026 portant autorisation au titre L333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société GAEC DE PIERREFITTE (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-08-13-00001 - RAA 20260813 AP Interdiction rassemblements
automobiles sur la voie publique (2 pages) Page 5
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-08-07-00002
AP 1897bis-2026 portant autorisation au titre
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de
prise de contrôle de la société GAEC DE
PIERREFITTE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-08-07-00002 - AP 1897bis-2026 portant autorisation au titre
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE PIERREFITTE 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1897bis/2026 en date du 07 août 2026 portant autorisation au titre
de l’article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC
de PIERREFITTE
Article 1er : L’autorisation n° OS 03 26 0015 01 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la société GAEC de PIERREFITTE (n° SIREN : 393 166 756) ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun en
ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 07/08/2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-08-07-00002 - AP 1897bis-2026 portant autorisation au titre
L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GAEC DE PIERREFITTE 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-08-13-00001
RAA 20260813 AP Interdiction rassemblements
automobiles sur la voie publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-13-00001 - RAA 20260813 AP Interdiction rassemblements automobiles sur la voie publique 5
N° 1931
/2026
Extrait de l’ ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le
département de l'Allier du vendredi 14 août 2026 à 18h00 au lundi 17 août 2026 à
08h00
Le préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1er - La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de
l'Allier, du vendredi 14 août 2026 à 18h00 au lundi 17 août 2026 à 08h00
Article 2 – Du vendredi 14 août 2026 à 18h00 au lundi 17 août 2026 à 08h00, sont interdits, sur
l'ensemble du territoire du département de l'Allier, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception des artifices
et engins utilisés dans le cadre de spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés et autorisés.
Article 3 – Tout contrevenant aux interdictions prévues par le présent arrêté est passible des
sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal ainsi que, le cas échéant, des
sanctions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux produits
concernés.
Article 4 – Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé, le cas échéant, selon les dispositions de l'article L. 211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6– Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier
Fait à Moulins, le 13 aout 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Olivier MAUREL
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-13-00001 - RAA 20260813 AP Interdiction rassemblements automobiles sur la voie publique 6
Voies et délais de recours : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants
peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Allier — CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2' mois suivant la date de
publication de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique)
Préfecture de l'Allier 2 rue Michel de l'Hospital CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Tél. 04 70 48 30 00 -
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