Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
6actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l'Allier
Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier
Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy
Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique lors de la brocante à Hérisson
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-155
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-08-18-00002 - Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé
(T. EPS) de l'Allier (1 page) Page 3
03-2026-08-18-00003 - Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier (1 page) Page 5
03-2026-08-18-00004 - Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy (1 page) Page 7
03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services de la direction départementale
des Finances publiques de l'Allier (2 pages) Page 9
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en
date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains
usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier (1 page) Page 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance
armée de biens sur la voie publique lors de la brocante à Hérisson (2
pages) Page 14
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-18-00002
Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de
Santé (T. EPS) de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00002 - Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 3
Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
de la Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l’Allier
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
La Trésorerie des Établissements Publics de Santé (T. EPS) de l’Allier, située Quai Forey à Montluçon, sera
fermée au public, à titre exceptionnel, le mardi 8 septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 18 août 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00002 - Arrêté n° 1960 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 4
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-18-00003
Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00003 - Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 5
Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier, situé 14 rue Aristide Briand à
Yzeure, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le vendredi 11 septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 18 août 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00003 - Arrêté n° 1961 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 6
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-18-00004
Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Vichy
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00004 - Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 7
Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à
titre exceptionnel, le jeudi 17 septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 18 août 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00004 - Arrêté n° 1962 / 2026 relatif à la
fermeture exceptionnelle 8
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-18-00001
Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances
publiques de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services 9
Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime d’ouverture au public des services
de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1590/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de
régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Les services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier sont ouverts au public
selon les horaires définis dans le tableau ci-joint et prenant effet à compter du 1er septembre 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté annule l’arrêté N°2430/2025 du 4 novembre 2025. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 18 août 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
Administrateur de l’Etat
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services 10
Dénomination du service Adresse postale
CUSSET
YZEURE
TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15
MONTLUÇON
GANNAT
Commune
d’implantation
Horaires des services à compter du 01/09/2026
(accueil physique et/ou sur RDV)
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Vichy
8, rue du Bief – BP 42657
03 307 Cusset Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
de Vichy
8, rue du Bief – BP 60092
03 307 Cusset Cedex
TLJ : 8h15 à 12h15
Sur RDV Lundi matin / Mercredi matin / Vendredi matin : 8h30 à 11h30
Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF)
8, rue du Bief – BP 60092
03 307 Cusset Cedex
TLJ : 8h15 à 12h15
Sur RDV Mardi matin / Jeudi matin : 8h15 à 12h15
Services des Impôts des Entreprises (SIE)
Allier
8, rue du Bief – BP 60092
03 307 Cusset Cedex
Accueil uniquement sur RDV :
TLJ de 8h15 à 12h15
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Moulins
14, rue Aristide Briand – CS 90001
– 03401 Yzeure Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h15 à 12h15
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
de Moulins
14, rue Aristide Briand – BP 80140
– 03405 Yzeure Cedex
TLJ : 8h15 à 12h15
Sur RDV Mardi matin au Vendredi matin : 9h00 à 12h00
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE)
de Moulins
14, rue Aristide Briand – BP 80140
– 03403 Yzeure Cedex
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Montluçon
Quai Forey – CS 40252 – 03109
Montluçon Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV Jeudi am : 13h30 à 16h00
T. Montluçon Etablissements Hospitaliers
Départementaux
Quai Forey – CS 40252 – 03109
Montluçon Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV TLJ : 12h00 à 12h30
Services des Impôts des Particuliers (SIP)
de Montluçon
Quai Forey – CS 40252 – 03109
Montluçon Cedex
TLJ : 8h30 à 12h00
Sur RDV Lundi matin / Mercredi matin : 9h à 11h30
Jeudi am : 13h30 à 16h
Service de Gestion Comptable (SGC)
de Gannat
Avenue Delarue - BP 43 – 03801
Gannat Cedex TLJ (et sur RDV) : 8h30 à 12h00
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-18-00001 - Arrêté n° 1963 / 2026 relatif au régime
d'ouverture au public des services 11
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-08-21-00001
Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en
date du 21 août 2026 relatif à la limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur le
territoire du département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en
date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté modificatif n°1987/2026 en date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de
certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier
Article 1er :
L’article 7 de l’arrêté n°1938/2026 du 14 août 2026 est modifié comme suit :
1/ La dérogation exceptionnelle pour certaines cultures alimentaires sur les bassins versants de la Loire et de
l’Allier est prolongée jusqu’au dimanche 30 août 2026 8 heures pour les cultures destinées exclusivement à
l’alimentation du bétail ou humaine.
2/ Les plafonds d’apport par type de cultures du dimanche 23 août 2026 8 heures jusqu’au dimanche 30 août
2026 8 h sont fixés à :
- 3 mm/j pour les cultures de maïs,
-4 mm/j pour les cultures de soja, de luzerne, de sorgho, de moha et de vergers de noyers.
Un bilan des volumes effectivement prélevés sera transmis à la fin de la période.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.
Article 3 :
Ces modifications feront l’objet d’une information par mail aux membres du comité départemental de l’eau.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence
régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement
d’Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes
administratif de la préfecture de l’Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier
(www.allier.gouv.fr).
Moulins, le 21 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-08-21-00001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°1987/2026 en
date du 21 août 2026 relatif à la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier 13
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-08-21-00002
Arrêté préfectoral autorisant la surveillance
armée de biens sur la voie publique lors de la
brocante à Hérisson
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique
lors de la brocante à Hérisson 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique
lors de la brocante à Hérisson 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la surveillance armée de biens sur la voie publique
lors de la brocante à Hérisson 16