Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
7actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Décision n° 1997/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Expertise
Décision n°1993/2026 de délégation générale de signature au responsable du Pôle Ressources, à la responsable du Pôle Gestion Fiscale, à la responsable du Pôle Gestion Locale,
Décision n°1994/2026 de délégation générale de signature à la responsable du Pôle Expertise
Décision n°1995/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
Décision n°1996/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale
Décision n°1998/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Ressources
Décision n°1999/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle MDRA - CQC - Dialogue social - Contrôle de gestion
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-156
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-08-24-00005 - Décision n° 1997/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Expertise (2 pages) Page 3
03-2026-08-24-00001 - Décision n°1993/2026 de délégation
générale de signature au responsable du Pôle Ressources, à la
responsable du Pôle Gestion Fiscale, à la responsable du Pôle Gestion
Locale, (2 pages) Page 6
03-2026-08-24-00002 - Décision n°1994/2026 de délégation
générale de signature à la responsable du Pôle Expertise (1 page) Page 9
03-2026-08-24-00003 - Décision n°1995/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale (2 pages) Page 11
03-2026-08-24-00004 - Décision n°1996/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale (2 pages) Page 14
03-2026-08-24-00006 - Décision n°1998/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Ressources (2 pages) Page 17
03-2026-08-24-00007 - Décision n°1999/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle MDRA - CQC - Dialogue social
- Contrôle de gestion (1 page) Page 20
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00005
Décision n° 1997/2026 de délégations spéciales
de signature
pour le Pôle Expertise
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00005 - Décision n° 1997/2026 de délégations
spéciales de signature 3
Décision n° 1997/2026 de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Expertise
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Recouvrement
M. Julien BIZEBARRE, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division
M. David LAMUGNIERE, inspecteur des Finances Publiques
Mme Garance TOUTOUNGHIAN, inspectrice des Finances Publiques
En leur absence, délégation est donnée à :
Mme Françoise BARICHARD, contrôleuse des Finances Publiques
Huissiers
M. Patrick MATHIEU, inspecteur des Finances Publiques
M. Christophe MEIGNANT, inspecteur des Finances Publiques
2. Pour la Division des affaires juridiques et du contrôle fiscal
Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des Finances Publiques, responsable de la division
Mme Céline AICHAOUI, inspectrice des Finances Publiques
Mme Valérie CUBEIRA, inspectrice des Finances Publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00005 - Décision n° 1997/2026 de délégations
spéciales de signature 4
Mme Karine IZANS-MASSON, inspectrice des Finances Publiques
Mme Evelyne LOPEZ, inspectrice des Finances Publiques
3. Pour le Service Comptabilité - DFT
Mme Cerise BOUDAL, inspectrice des Finances Publiques
En leur absence, délégation est donnée à Mme Isabelle DUJON, contrôleuse principale des Finances
Publiques, et à M. Maxime FRANÇOIS, contrôleur des Finances publiques, pour les opérations liées à la
comptabilité et à Mesdames Sylvaine CHASSAGNETTE et Méma CAMARA, contrôleuses des Finances
Publiques, pour les opérations liées au dépôt de fonds.
Article 2 : La présente décision annule la décision n°917/2026 du 22 avril 2026 et prend effet à compter
du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00005 - Décision n° 1997/2026 de délégations
spéciales de signature 5
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00001
Décision n°1993/2026 de délégation générale de
signature
au responsable du Pôle Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale,
à la responsable du Pôle Gestion Locale,
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00001 - Décision n°1993/2026 de délégation
générale de signature 6
Décision n°1993/2026 de délégation générale de signature
au responsable du Pôle Ressources,
à la responsable du Pôle Gestion Fiscale,
à la responsable du Pôle Gestion Locale,
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à :
M. Alain HINOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Ressources,
Mme Fabienne PANTOUSTIER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle
Gestion Fiscale,
Mme Aube MARINO, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle Gestion
Locale, Correspondante Départementale de la Politique Immobilière de l’État (CDPIE),
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec
moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00001 - Décision n°1993/2026 de délégation
générale de signature 7
Article 3 – La présente décision annule la décision n°915/2026 du 22 avril 2026 et prend effet
à compter du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00001 - Décision n°1993/2026 de délégation
générale de signature 8
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00002
Décision n°1994/2026 de délégation générale de
signature
à la responsable du Pôle Expertise
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00002 - Décision n°1994/2026 de délégation
générale de signature 9
Décision n°1994/2026 de délégation générale de signature
à la responsable du Pôle Expertise
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à :
Mme Véronique MATHEVET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle
Expertise,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec
moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve des restrictions
expressément prévues par la réglementation.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – La présente décision annule la décision n°916/2026 du 22 avril 2026 et prend effet à
compter du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00002 - Décision n°1994/2026 de délégation
générale de signature 10
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00003
Décision n°1995/2026 de délégations spéciales
de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00003 - Décision n°1995/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale 11
Décision n°1995/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division assiette des professionnels, des particuliers – SPFE – Surendettement – Relations
Usagers
Mme Lisa LUCCIONI, inspectrice principale des Finances publiques hors classe, adjointe à la Directrice
du Pôle Gestion Fiscale
Animation des SIP – SIE - SPFE
Mme Cindy ARVIS, inspectrice des Finances Publiques, correspondante départementale des France
Services et Référente Départementale Relations Usagers (RDRU),
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des Finances Publiques,
2. Pour le service Expertise économique
Mme Audrey LAMBERT, inspectrice des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00003 - Décision n°1995/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale 12
Article 2 : La présente décision annule la décision n°852/2026 du 16 avril 2026 et prend effet à compter
du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00003 - Décision n°1995/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale 13
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00004
Décision n°1996/2026 de délégations spéciales
de signature pour le Pôle Gestion Locale
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00004 - Décision n°1996/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale 14
Décision n°1996/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission ou de leur division, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des collectivités locales, Partenariats, Animation des CDL
M. Ludovic TURGON, ingénieur principal accueilli en détachement dans le grade d’inspecteur principal
des Finances Publiques, responsable de la division
Gestion du secteur local, qualité comptable, expertise et soutien juridique, modernisation,
dématérialisation et monétique
Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des Finances Publiques
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Fiscalité directe locale, avance aux collectivités locales, contrôle budgétaire
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des Finances Publiques
Conseillers aux décideurs locaux (CDL)
Mme Isabelle DARBY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Carole DELAGE , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Magali MEUNIER , attachée principale d’État
Mme Muriel MICHEAUD, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00004 - Décision n°1996/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale 15
Mme Marie-Paule MINARD, contractuelle
Mme Karine STROBEL , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
M. Dominique RICHOILLEY , inspecteur des Finances Publiques
Mme Mélanie TOURNEMOULY, inspectrice des Finances publiques
2. Pour la Division des affaires foncières et du domaine
M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division
Animation du SDIF
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des Finances Publiques
Service local du Domaine
Mme Audrey DEVULDER, inspectrice des Finances publiques
Article 2 : La présente décision annule la décision n°763/2026 du 1er avril 2026 et prend effet à compter
du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00004 - Décision n°1996/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale 16
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00006
Décision n°1998/2026 de délégations spéciales
de signature
pour le Pôle Ressources
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00006 - Décision n°1998/2026 de délégations
spéciales de signature 17
Décision n°1998/2026 de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Ressources
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, adjointe au
Directeur du Pôle Ressources
1. Pour le service Ressources humaines
Mme Charline DOLAT, inspectrice des Finances publiques, chef de service
En son absence, délégation est donnée à :
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des Finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
2. Pour le service Ressources budgétaires et Logistique
M. Olivier LEGRAND, inspecteur des Finances publiques, chef de service budget, immobilier et
logistique - responsable sécurité.
En son absence, délégation est donnée à :
M. Yannick PICARD, contrôleur principal des Finances Publiques
M. Olivier MESSORI, contrôleur des Finances publiques
Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00006 - Décision n°1998/2026 de délégations
spéciales de signature 18
3. Pour le service Formation professionnelle
Mme Sylvie FERRANDON, contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Corinne GONIN, contrôleuse principale des finances publiques
4. Assistante de prévention et correspondante handicap local
Mme Pauline SUGERES, contrôleuse des Finances publiques
Article 2 : La présente décision annule la décision n°853/2026 du 16 avril 2026 et prend effet à compter
du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00006 - Décision n°1998/2026 de délégations
spéciales de signature 19
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00007
Décision n°1999/2026 de délégations spéciales
de signature
pour le Pôle MDRA - CQC - Dialogue social -
Contrôle de gestion
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00007 - Décision n°1999/2026 de délégations
spéciales de signature 20
Décision n°1999/2026 de délégations spéciales de signature
pour le Pôle MDRA - CQC – Dialogue social – Contrôle de gestion
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission ou de leur division, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Mission Départementale Risques – Audit (MDRA) - Contrôle interne – Cellule Qualité
Comptable
Mme Christelle DEYRIES, inspectrice principale des Finances publiques
Contrôle interne – Cellule Qualité Comptable
M. Cyril CARPINO, inspecteur des Finances publiques
2. Pour le service Dialogue social – Contrôle de gestion
Mme Stéphanie BONNET, inspectrice des Finances publiques,
Article 2 : La présente décision annule la décision n°150/2026 du 30 janvier 2026 et prend effet à
compter du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 24 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00007 - Décision n°1999/2026 de délégations
spéciales de signature 21