Actes des préfectures · Allier
Recueil nr special - édité le 02 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Secrétariat Général
AP 261002 Autorisation aéronefs sans équipage(1)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-185
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Secrétariat Général
03-2026-10-02-00001 - AP 261002 Autorisation aéronefs sans
équipage(1) (2 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-02-00001
AP 261002 Autorisation aéronefs sans
équipage(1)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-02-00001 - AP 261002 Autorisation aéronefs sans équipage(1) 3
PREFECTURE
Bureau de la Sécurité Intérieure
Extrait de l’arrêté n°2337/2026 du 02/10/2026 portant autorisant de captation, d’enregistrement et de
transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord
Article 1er :
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
sans équipage à bord de type :
• DJI Matrice 4T n°1581F7K3C254N00D9B6L
• DJI Matrice 4T n°1581F7K3C255500DJ046
• DJI Mavic 3T n°1581F5FJC243N00E9J05
mis en œuvre par la direction départementale de la police nationale de l'Allier, sont autorisés aux fins de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le cadre des troubles à l’ordre public
constatés aux abords des établissements du second degré du département.
Article 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux caméras.
Article 3 :
La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique suivant :
Commune de Moulins (03000)
Dans un rayon de 300 mètres autour des établissements scolaires suivants :
• Lycée Anna Rodier – rue de Bourgogne
• Lycée Banville – cours Vincent d’Indy
Commune d’Yzeure (03400)
Dans un rayon de 300 mètres autour de l’établissement scolaire suivant :
• Lycée Jean Monnet – place Jules Ferry
Article 4 :
La présente autorisation est délivrée pour la période suivante : vendredi 2 octobre de 07h30 à 18h00.
Article 5 :
Conformément à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure, un registre retraçant les
conditions de mise en œuvre du dispositif est tenu et transmis au représentant de l'État dans le département
de l'Allier à l'issue de l'opération.
Article 6 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut être contesté dans les
deux mois suivants sa publication :
• soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier ;
• soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
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Article 7 :
Le préfet de l'Allier, le sous-préfet de Montluçon, le directeur départemental de la police nationale de l'Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 02 octobre 2026
Le Préfet de l’Allier
Signé
Christophe NOEL DU PAYRAT
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