Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 02 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier
Extrait de l'arrêté n°2294/2026 du 29 septembre 2026 portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Montmarault, géré par l'association Forum Réfugiés
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
AP-2347-modificatif-AP-2336
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-186
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-09-29-00003 - Extrait de l'arrêté n°2294/2026 du 29
septembre 2026 portant renouvellement d'autorisation du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile de Montmarault, géré par
l'association Forum Réfugiés
(2 pages) Page 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-09-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes de l'Allier (2 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-10-02-00002 - AP-2347-modificatif-AP-2336 (1 page) Page 9
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-09-29-00003
Extrait de l'arrêté n°2294/2026 du 29 septembre
2026 portant renouvellement d'autorisation du
centre d'accueil pour demandeurs d'asile de
Montmarault, géré par l'association Forum
Réfugiés
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-09-29-00003 - Extrait de l'arrêté n°2294/2026 du 29 septembre 2026 portant renouvellement d'autorisation du centre 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-09-29-00003 - Extrait de l'arrêté n°2294/2026 du 29 septembre 2026 portant renouvellement d'autorisation du centre 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-09-29-00003 - Extrait de l'arrêté n°2294/2026 du 29 septembre 2026 portant renouvellement d'autorisation du centre 5
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-09-28-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion
des successions vacantes de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-09-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de gestion 6
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion
des successions vacantes de l’Allier
n° 2026-57
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 modifié relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes physiques ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l’Allier, Monsieur Christophe Noël du Payrat ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 15 juin 2026, portant nomination de Mme Françoise
TAHÉRI, inspectrice générale de l’administration, en qualité de directrice départementale des Finances publiques
du Puy-de-Dôme, à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion des patrimoines privés et de
biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1562/2026 du 26 juin 2026 accordant délégation de signature à Mme Françoise TAHÉRI,
inspectrice générale de l’administration, en qualité de directrice départementale des finances publiques du Puy-
de-Dôme, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à
la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Allier ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
• Mme Béatrice CLÉMENT, attachée d’administration hors classe de l’État, directrice du Pôle Pilotage et
Ressources et responsable par intérim du périmètre portant sur la comptabilité de l’État, la politique
immobilière de l’État, les services supra-départementaux (Gestion des Patrimoines Privés, Pôle d’Évaluations
Domaniales, Centre de Gestion Financière, Pôle National de Supervision des Tiers) du pôle État et Expertises,
• M. Fabrice CREUSOT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division État,
à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département de l’Allier ;
Article 2 : En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLÉMENT, ou de M. Fabrice CREUSOT, sans
toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux, la même délégation de
signature est consentie à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives, tous les
actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-09-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de gestion 7
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Allier à M. Jérôme
GIRARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du pôle de gestion des patrimoines privés.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme GIRARD, sans toutefois que cet empêchement
puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux, la subdélégation de signature sera exercée par Mme Fabienne
DESCHAMPS, contrôleuse principale des Finances publiques, M. Simon DIDIERLAURENT, contrôleur des Finances
publiques, M. Pierre-Emmanuel MELAC, contrôleur des Finances publiques, M. Jérémy BOUBOL, agent administratif
principal des Finances publiques, M. Farid HADDARI, agent administratif des Finances publiques et Mme Aurore
MANZAT, agente administrative contractuelle à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion des biens
mobiliers, aux opérations comptables liées à la cession et à la gestion de la location de biens immobiliers.
Article 4 : L’arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes de l’Allier
n°2026-44 du 15 juillet 2026 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et prendra
effet à compter du 1er octobre 2026.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 septembre 2026
La directrice départementale des
Finances publiques du Puy-de-Dôme
Signé
Françoise TAHÉRI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
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03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-09-28-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de gestion 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-02-00002
AP-2347-modificatif-AP-2336
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-02-00002 - AP-2347-modificatif-AP-2336 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-02-00002 - AP-2347-modificatif-AP-2336 10