Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 02 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
AP 261002 interdictions temporaires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-187
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-10-02-00003 - AP 261002 interdictions temporaires (1 page) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-02-00003
AP 261002 interdictions temporaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-02-00003 - AP 261002 interdictions temporaires 3
PREFECTURE
Bureau de la Sécurité Intérieure
Extrait de l’arrêté n°2348/2026 du 02/10/2026 portant diverses mesures d’interdictions temporaires dans les
communes du département de l’Allier accueillant des établissements scolaires de second degré
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2336/2026 du 1er octobre 2026 portant diverses mesures
d'interdictions temporaires dans les communes du département de l'Allier accueillant des établissements
scolaires de second degré est modifié comme suit : au quatrième alinéa, les mots « la détention et l’usage de
pétards, mortiers ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de
l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 » sont remplacés par les mots « la vente, la détention et l’usage de
pétards, mortiers ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de
l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 » ;
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté précité est modifié comme suit : les mots « jusqu’au 05/10/2026 inclus »
sont remplacés par « jusqu’au 09/10/2026 inclus » ;
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté précité est modifié comme suit : les mots « Le non-respect des dispositions
prévues à l’article 1er est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 1ere classe. » sont
remplacés par « Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. » ;
Article 4 : Le préfet de l’Allier, le directeur départemental de la police nationale et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut être
contesté dans les deux mois suivants sa publication :
• soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier ;
• soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins, le 02 octobre 2026
Le Préfet de l’Allier
Signé
Christophe NOEL DU PAYRAT
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