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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édite le 12/10/2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

  1. Arrêté 2403-2026

    Acte du 12 octobre 20261 page03-2026-10-12-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-189 PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire 03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet 03-2026-10-12-00002 - Arrêté 2403-2026 (1 page) Page 3 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-10-12-00002 Arrêté 2403-2026 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-12-00002 - Arrêté 2403-2026 3
PREFECTURE Bureau de la sécurité intérieure Extrait de l’arrêté n°2403/2026 en date du 12/10/2026 portant diverses mesures d’interdictions temporaires dans les communes du département de l’Allier accueillant des établissements scolaires de second degré Article 1er – À compter de la publication du présent arrêté, sont interdits : - le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du Code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission ; - le port par des particuliers, sans motif légitime d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ; - d’équipements de protection matériels, corporels, visuels, auditifs destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission ; - la détention et l’usage de pétards, mortiers ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ; -le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police ; Article 2 : Cette interdiction est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 17/10/2026 inclus. Article 3 : Cette interdiction est valable sur la totalité des communes de Cusset, Commentry, Gannat, Montluçon, Moulins, Saint pourçain sur Sioule, Varennes sur Allier, Vichy et Yzeure ; Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication : • soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier ; • soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; • soit par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Fait à Moulins, le 12/10/2026 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet, Signé Cyrielle FRANCHI 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-12-00002 - Arrêté 2403-2026 4

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