Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édite le 12/10/2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
Arrêté 2403-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-189
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-10-12-00002 - Arrêté 2403-2026 (1 page) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-12-00002
Arrêté 2403-2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-12-00002 - Arrêté 2403-2026 3
PREFECTURE
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n°2403/2026 en date du 12/10/2026 portant diverses mesures d’interdictions temporaires
dans les communes du département de l’Allier accueillant des établissements scolaires de second degré
Article 1er – À compter de la publication du présent arrêté, sont interdits :
- le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer
une arme par destination au sens de l’article 132-75 du Code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans
l’exercice de leur mission ;
- le port par des particuliers, sans motif légitime d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin
de ne pas être identifié ;
- d’équipements de protection matériels, corporels, visuels, auditifs destinés à mettre en échec toute ou partie
des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre, sauf pour les
personnes habilitées dans l’exercice de leur mission ;
- la détention et l’usage de pétards, mortiers ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des
personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai
2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
-le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité dûment
justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police ;
Article 2 : Cette interdiction est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 17/10/2026
inclus.
Article 3 : Cette interdiction est valable sur la totalité des communes de Cusset, Commentry, Gannat,
Montluçon, Moulins, Saint pourçain sur Sioule, Varennes sur Allier, Vichy et Yzeure ;
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut être contesté
dans les deux mois suivants sa publication :
• soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier ;
• soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Moulins, le 12/10/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
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