Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 13 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 octobre 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
RAA délégation de signature Mme LETEVE 05
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier
Extrait de l'arrêté n°2410/2026 du 13 octobre 2026 modificatif de l'arrêté portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-190
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon /
03-2026-10-05-00005 - RAA délégation de signature Mme LETEVE 05 (1
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
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2026 modificatif de l'arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles (4 pages) Page 5
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03_CHMTL_Centre Hospitalier de Montluçon
03-2026-10-05-00005
RAA délégation de signature Mme LETEVE 05
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Extrait de l’acte du 05.10.2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – Madame Karine LETEVE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Karine LETEVE, Directrice Adjointe en charge de
l’offre de soins médico-sociale de signer, en son nom, en qualité d’Ordonnateur suppléant, tous les
actes se rattachant à son domaine d’activité, notamment ;
Les courriers (types : contrats de séjour, convocations CVS, courriers aux familles, pécules …) en
lien avec son périmètre d’intervention à l’exception des bons de commande ou factures ainsi que
les courriers adressés aux autorités de tutelle.
Tout acte de gestion courante relevant de la garde administrative
Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 3 ;
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour le titulaire :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés,
De rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de même nature
La présente décision est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses
fonctions ou que ces fonctions font l’objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Montluçon-
Néris-les-Bains
Cette délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur d’hôpital nommé et signataire
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation
et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 5 :
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Allier.
SIGNE
Guilhem ALLEGRE
Directeur
Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-10-13-00001
Extrait de l'arrêté n°2410/2026 du 13 octobre
2026 modificatif de l'arrêté portant nomination
des membres du comité départemental des
services aux familles
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
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Extrait de l’arrêté n°2410/2026 du 13 octobre 2026 modificatif de l’arrêté portant nomination
des membres du comité départemental des services aux familles
ARTICLE 1er : Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ou son représentant est désigné suppléant du Préfet de l’Allier pour la
présidence du comité départemental des services aux familles de l’Allier ;
Les vices-présidents du comité départemental des services aux familles sont :
Madame Nicole TABUTIN, Conseillère départementale déléguée à l’enfance et à la famille,
titulaire ;
Madame Marie DA RIVA, Maire de Saint-Christophe-en-Bourbonnais, titulaire ;
Madame Anne ROUSSAT, Présidente du conseil d’administration de la Caisse d’allocations
familiales, titulaire ou son représentant, suppléant ;
ARTICLE 2 : Sont nommés, pour la durée du schéma départemental des services aux familles
2023-2026, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, les membres du comité départemental des
services aux familles de l’Allier :
– Au titre des quatre maires ou présidents d’EPCI
Madame Annick ANGLARES, Maire de Trévol, titulaire ;
Madame Christine BOUARD, Maire de Serbannes, suppléante ;
Monsieur Michel BARBARIN, Maire de Souvigny, titulaire ;
Monsieur Philippe GLOMOT, Maire de Villebret, suppléant ;
Madame Marie DA RIVA, Maire de Saint-Christophe-en-Bourbonnais, titulaire ;
Monsieur Jean-Michel PALLIOT, Maire de Viplaix, suppléant ;
Madame Lydie PEROT-CLAVEL, Maire de Saint-Ennemond, titulaire ;
Madame Annick DELIGEARD, Adjoint au Maire de Gouise, suppléante ;
dont un d’une commune de plus de 10 000 habitants ;
Monsieur Benoît FAIVRE, Maire de Moulins, titulaire ;
Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire de Cusset, suppléant ;
– Au titre des quatre représentants des services du Conseil départemental dont le médecin
responsable du service de protection maternelle et infantile ou son représentant, la directrice de la
maison départementale de l’autonomie ou son représentant ;
Le Médecin départemental, chef du service PMI et Petite Enfance, titulaire ;
Le Directeur de l’autonomie et de la Maison départementale des personnes handicapées, titulaire ;
Le Directeur Enfance, Famille, titulaire ;
Le Chef de service unités de prévention et lutte contre les violences intra-familiale, titulaire ;
Le Coordinateur actions enfance/familles, suppléant ;
– Au titre du directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région
d'appartenance du département :
Le Directeur de la Formation et de l’Orientation, Conseil régional, titulaire ;
Le Référent territorial au sein du Service Orientation et Animation Régionale, suppléant ;
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– Au titre des trois représentants des services de l’État dont le directeur départemental ou de
l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Allier ou son
représentant, dont le directeur des services départementaux de l’Education nationale ou son
représentant, dont le directeur des services départementaux compétents en matière de prévention
de la délinquance ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations, titulaire ou son représentant ;
L’Adjoint IA-DASEN, titulaire ;
Le Conseiller technique à l’IA-DASEN, assistant social, suppléant ;
Le Directeur adjoint SPIP03, titulaire ou son représentant ;
– Au titre d’un représentant de France Travail
Le Directeur départemental Allier, titulaire ;
Le Chargé des relations partenariales, suppléant ;
– Au titre du délégué de l’Agence régionale de santé ou son représentant :
Le Directeur de la DDARS de l'Allier, titulaire ;
– Au titre d’un magistrat désigné par le premier président de la cour d’Appel ;
Le Juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins, titulaire ;
– Au titre d’un administrateur de la Caisse de la mutualité sociale agricole, désigné par le président
du conseil d’administration de la caisse de la mutualité sociale agricole
L’administrateur de la MSA Allier
– Au titre des quatre représentants conjointement désignés par leurs directeurs :
de la Caisse d’allocations familiales :
Madame Fabienne PLOTON, Directrice, titulaire ;
Monsieur Guy FUMOUX, Chargé de conseil et de développement, titulaire ;
Madame Florence BAUDON, Responsable d’action sociale, CAF03 (nomination au 1er octobre
2026), titulaire ;
Madame Emeline LAMOINE, Chargée de conseil et de développement, titulaire ;
Madame Aude EUGENE, Référente parentalité / Chargée de conseil et de développement,
titulaire
de la mutualité sociale agricole :
Madame Véronique SERVE, titulaire ;
Madame Laura LEMOING, titulaire ;
– Au titre des cinq gestionnaires d’établissements ou d’organismes gestionnaires d’établissements
ou de services d’accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité :
Monsieur Eric HAMEL, Responsable Moulins UNAPEI-Chrysalide, titulaire ;
Madame Sylvie GONDARD, Directrice Crèche “A petits pas” Moulins, titulaire ;
Madame Géraldine BOUGEARD, Responsable service Petite Enfance – Vichy Communauté,
titulaire ;
Madame Magali GURDAL, Coordinatrice PE pôle familial, Montluçon, titulaire ;
Madame Astrid CHABARLIN, Directrice Petite Enfance – EABL, titulaire ;
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-10-13-00001 - Extrait de l'arrêté n°2410/2026 du 13 octobre 2026 modificatif de l'arrêté portant nomination des membres du 7
– Au titre des cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des
différents modes d’accueil et dispositifs présents dans le département dont deux représentants des
assistants maternels, deux représentants des modes d’accueil collectif et un représentant des
professionnels du soutien à la parentalité, désignés par les organisations syndicales
représentatives :
Madame Virginie FORESTIER, Représentante RPE CCSPSL titulaire ;
Madame Catherine MARIDET, Représentante des Assistantes maternelles – MAM, titulaire ;
Madame Lison PROTAT, Représentante des Assistantes maternelles – MAM, suppléante ;
Madame Florine DISEUR, Directrice Micro-crèche privée – Montluçon, titulaire ;
Madame Delphine MEUNIER, Directrice crèche Îlots câlins – Vichy, titulaire ;
– Au titre du représentant des particuliers-employeurs d’assistants maternels ou de garde
d’enfants à domicile :
Madame Julie LEYNAUD, Responsable régionale – FEPEM, titulaire ;
– Au titre du représentant des employeurs privés conjointement désigné par la Chambre de
commerce et d’industrie, la chambre des métiers de l’artisanat de région, la chambre régionale de
l’économie sociale et solidaire et la chambre d’agriculture :
Monsieur Erwan GUICHENEY, Elu à la chambre des métiers, titulaire ;
– Au titre du président de l’Union départementale des associations familiales ou de son
représentant ainsi que deux parents, représentants légaux désignés par la Préfète :
Madame Christine DEVAUX, Administratrice, titulaire ;
Madame Béatrice VIGNAUD, Présidente, suppléante ;
Madame Florence OLIVIER, Administratrice, titulaire ;
Madame Cécile SOURZAC, Membre d'une association familiale, suppléante ;
Madame Yasmine LAIB-RENARD Administratrice, titulaire ;
Monsieur Jean-Claude FARSAT, Administrateur, suppléant ;
Madame Corinne RATINIER-PAINGON, Présidente de l’association départementale de l'Allier
“Jumeaux et Plus”, titulaire ;
– Au titre de deux personnes qualifiées dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants, du
soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle,
désignées par la préfète sur proposition des vices-présidents :
Madame Christelle DEVAUX, Directrice CIDFF Allier titulaire ou son représentant ;
Madame Béatrice STETTLER, Directrice de l’association Aide aux familles à domicile ou son
représentant ;
ARTICLE 3 : La caisse d'allocations familiales de l’Allier assure le secrétariat général du comité
départemental des services aux familles dont les modalités de désignation et le périmètre de ses
missions sont définis dans le règlement intérieur.
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03-2026-10-13-00001 - Extrait de l'arrêté n°2410/2026 du 13 octobre 2026 modificatif de l'arrêté portant nomination des membres du 8
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de
Madame la préfète de l'Allier, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la
santé, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois
à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de
réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Allier.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à chacun des membres du comité
départemental des services aux familles.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Yzeure, le 13 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Olivier MAUREL
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-10-13-00001 - Extrait de l'arrêté n°2410/2026 du 13 octobre 2026 modificatif de l'arrêté portant nomination des membres du 9