Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Délégation de signature SGC Vichy
Délégation de signature SIED ALLIER
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
AP-interdiction-trois-agglomérations
Arrêté-interdiction-ensemble-departement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-192
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-09-01-00008 - Délégation de signature SGC Vichy (2 pages) Page 3
03-2026-10-19-00003 - Délégation de signature SIED ALLIER (4 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-10-19-00001 - AP-interdiction-trois-agglomérations (4 pages) Page 11
03-2026-10-20-00001 - Arrêté-interdiction-ensemble-departement (4
pages) Page 16
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-09-01-00008
Délégation de signature SGC Vichy
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-09-01-00008 - Délégation de signature SGC Vichy 3
Délégation de signature du responsable
du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vichy
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Vichy, Patrick LASSERRE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Murielle DALLE, Inspectrice des Finances publiques,
adjointe au comptable chargé du SGC de Vichy, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du Service.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-09-01-00008 - Délégation de signature SGC Vichy 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
CLEMENT François Contrôleur principal 8 mois et 5 000 €
BOUCAUD Sandrine Contrôleur 8 mois et 5 000 €
BARDET Johanna Contrôleur 8 mois et 5 000 €
PINET Amandine Agent administratif
principal
8 mois et 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Allier.
A Cusset, le 1er septembre 2026
Le comptable, responsable du SGC de Vichy,
Signé
Patrick LASSERRE
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-10-19-00003
Délégation de signature SIED ALLIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-10-19-00003 - Délégation de signature SIED ALLIER 6
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-10-19-00003 - Délégation de signature SIED ALLIER 7
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-10-19-00003 - Délégation de signature SIED ALLIER 8
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-10-19-00003 - Délégation de signature SIED ALLIER 9
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-10-19-00003 - Délégation de signature SIED ALLIER 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-19-00001
AP-interdiction-trois-agglomérations
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-19-00001 - AP-interdiction-trois-agglomérations 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-19-00001 - AP-interdiction-trois-agglomérations 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-19-00001 - AP-interdiction-trois-agglomérations 13
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-19-00001 - AP-interdiction-trois-agglomérations 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-19-00001 - AP-interdiction-trois-agglomérations 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-10-20-00001
Arrêté-interdiction-ensemble-departement
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-20-00001 - Arrêté-interdiction-ensemble-departement 16
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-20-00001 - Arrêté-interdiction-ensemble-departement 17
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-20-00001 - Arrêté-interdiction-ensemble-departement 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-20-00001 - Arrêté-interdiction-ensemble-departement 19
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-20-00001 - Arrêté-interdiction-ensemble-departement 20