Actes des préfectures · Alpes-de-Haute-Provence
Recueil 04-2026-228 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière de la phase études pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de RGA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-228
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-08-14-00003 - AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant
attribution d'une aide financière de la phase études pour la
prévention des désordres dans les constructions liés au
phénomène de RGA (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-14-00003
AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant
attribution d'une aide financière de la phase
études pour la prévention des désordres dans les
constructions liés au phénomène de RGA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-14-00003 - AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant attribution d'une aide
financière de la phase études pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de RGA 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-14-00003 - AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant attribution d'une aide
financière de la phase études pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de RGA 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-14-00003 - AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant attribution d'une aide
financière de la phase études pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de RGA 5
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