Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
94préfets
18préfètes
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
255 recueils · Alpes-de-Haute-Provence
31 août 2026
Recueil 04-2026-247
- AP 2026-243-003 du 31 août 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire
5 pages · 1 acte
28 août 2026
Recueil 04-2026-246
- AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence
- AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial
- AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon
- et 3 autres actes
60 pages · 6 actes
Recueil 04-2026-245 nominatifs
- Décision n°27934/GEND/RGPACA/GGD04/CDT du 25 août 2026
- Décision n°27990/RGPACA/GGD04/CDT du 25 août 2026
- AP n°2026-239-014 du 27 août 2026 portant constatation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale à l'issue du renouvellement général des conseillers municipaux
11 pages · 3 actes
27 août 2026
Recueil 04-2026-244
- AP n°2026-239-002 du 27 août 2026 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARL ROSACE enseigne GIFI, 6 chemin du ravin de la pale 04000 Digne les Bains
- Annexe AP 2026-239-001 du 27 août 2026
- AP n°2026-239-001 du 27 août 2026 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027
- et 2 autres actes
45 pages · 5 actes
Recueil 04-2026-243 nominatifs
- AP n°2026-239-005 du 27 août 2026 instituant une commission de propagande à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
- AP n°2026-239-009 du 27 août 2026 portant attribution d'une aide financière de la phase études pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
8 pages · 2 actes
26 août 2026
Recueil 04-2026-242
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-238-005 du 26 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 109064014 n° de déclaration SAP 4010180 dénommé Lilly DUPRE
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-238-007 du 26 août 2026 enregistré sous le n°SIRET 107732653, n° de déclaration SAP 3999280 dénommé ROBIN LOUIS
- AP n°2026-238-006 du 26 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
11 pages · 3 actes
Recueil 04-2026-241 nominatifs
- Décision n°2026-011 du 1er juin 2026 portant délégation générale de signature
42 pages · 1 acte
25 août 2026
Recueil 04-2026-240 nominatifs
- AC n°2026-237-010 du 25 août 2026 portant radiation des cadres de M. PETITJEAN
5 pages · 1 acte
Recueil 04-2026-239
- 20260825 AP ORAISON Essai erosion canal RAA
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-237-001 du 25 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 927619908, n° de déclaration SAP 3986740 dénommé SASSARONE MARINE
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-237-002 du 25 août 2026 MARION RIPERT
14 pages · 3 actes
24 août 2026
Recueil 04-2026-238
- AIP n° DREAL-SEL-UCHR-2026-09 du 21 août 2026
26 pages · 1 acte
Recueil 04-2026-237 nominatifs
- AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF
- Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°33253738 du 24 août 2026
- AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Courtaud, DDFIP par intérim pour l'exercice des attributions pouvoir adjudicateur
13 pages · 3 actes
21 août 2026
Recueil 04-2026-236
- 20260821 04 83 AP DEXE MAURRAS MODIF DATES MERLON RAA04
7 pages · 1 acte
Recueil 04-2026-235
- AP n° 2026-233-013 du 21 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de la course La Vuelta dans les Alpes-de-Haute-Provence
- AP n°2026-233-001 du 21 août 2026 portant autorisation de défrichement pour la construction d'un atelier de fromagerie avec point de vente sur la commune de Saint Pons
- AP n°2026-233-007 du 21 août 2026 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général programme pluriannuel de gestion de la végétation Lauzon
45 pages · 3 actes
Recueil 04-2026-234 nominatifs
- AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et impôts directs
- AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim
- AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence
15 pages · 3 actes
20 août 2026
Recueil 04-2026-233
- AP n°2026-232-001 du 20 août 2026 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS EIFFAGE GENIE CIVIL établissement Grands projets souterrains, 3/7 place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
- AP n°2026-232-002 du 20 août 2026 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS EIFFAGE GENIE CIVIL établissement secondaire PROVENCE, 3/7 place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
- AP n°2026-232-008 du 20 août 2026 fixant les conditions de passage de la course cycliste La Vuelta Ciclista A Espana - Étapes françaises le dimanche 23 août 2026
- et 1 autre acte
52 pages · 4 actes
19 août 2026
Recueil 04-2026-232
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-229-003 du 18 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 105189609
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-229-004 du 18 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 108627126
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-229-005 du 18 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 100195445
- et 4 autres actes
31 pages · 7 actes
Recueil 04-2026-231 nominatifs
- AP n°2026-231-014 du 19 août 2026 modifiant l'AP n°2026-161-002 du 10 juin 2026 portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute Provence
4 pages · 1 acte
17 août 2026
Recueil 04-2026-230 1
- AP n°2026-229-001 du 17 août 2026 portant renouvellement d'agrément de la société Proconsec
5 pages · 1 acte
14 août 2026
Recueil 04-2026-229
- Décision du 7 août 2026 portant modification de l'agrément n°38-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL SFTA 04300 Forcalquier
- AP n°2026-226-001 du 14 août 2026 modifiant l'AP n°2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la commission locale de l'eau
- AP n°2026-226-003 du 14 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
41 pages · 3 actes
Recueil 04-2026-228 nominatifs
- AP n°2026-226-006 du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière de la phase études pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de RGA
5 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
