Recueil 04-2026-246

ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°04-2026-246 PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026

Sommaire Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence (7 pages) Page 3 04-2026-08-28-00005 - AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial (4 pages) Page 11 04-2026-08-28-00003 - AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon (4 pages) Page 16 04-2026-08-28-00004 - AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes (4 pages) Page 21 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (30 pages) Page 26 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Barcelonette 04-2026-08-28-00006 - AP2026-240-017 du 28 août 2026 modifiant l'AP 2026-218-007 du 6 août 2026 autorisant la manifestation sportive nautique Ubayak 2026 (3 pages) Page 57 2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2026-08-28-00002 AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DIRECTION Mission Transports Digne-les-Bains, le 28 août 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-240-012 -portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d’entretien des chaussées sur l’autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ; VU le code de la voirie routière ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ; VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société de l’Autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, madame Isabelle TOMATIS ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l’ouverture de chantier d’entretien courant ou de réparation sur l’autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute- Provence ; VU l’arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; VU l’arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ; Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 4

VU l’instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8ème et 9ème partie ; VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ; VU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2026 ; VU le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ; VU la demande de la société ESCOTA en date du 24 août 2026 ; VU l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 27 août 2026 ; VU l’avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 27 août 2026 ; CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux d’entretien de chaussée sur l’autoroute A51, au niveau des échangeurs n°17 Cadarache PR56.700, n°18 Manosque PR70.200, n°19 Forcalquier PR84.700, n°20 Peyruis PR100.000 et n°21 Aubignosc PR 110.700, dans les deux sens de circulation. CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ESCOTA et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du lundi 31 août au vendredi 16 octobre 2026 inclus (semaines 43, 44 et 45 de réserve); SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; ARRÊTE : Article 1 : La circulation des véhicules sur l’autoroute A51 sera temporairement réglementée comme suit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, du lundi 31 août au ven- dredi 16 octobre 2026 inclus, avec les semaines 43, 44 et 45 de réserve, de 20h00 à 06h00 : Semaine 36 : Nuit des 31 août, 1er et 2 septembre :  Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture entrée du diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) ; - fermeture sortie du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) et reprise au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ;  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture entrée du diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) ; - fermeture aire de service de Manosque (PR75.300) . Semaine 37 : Nuit du 7 et 8 septembre : Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 2/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 5

 Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture entrée du diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) ; - fermeture entrées et sorties du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture sortie du diffuseur n°20 Peyruis (PR100.00) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) et reprise au diffuseur n°20 Peyruis (PR100.00) .  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture entrées du diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) et n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture aire de service de Manosque (PR75.300) ; Semaine 38 :  Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture entrée du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture entrées et sorties du diffuseur n°20 Peyruis (PR100.00) ; - fermeture sortie du diffuseur n°21 Aubignosc (PR110.700) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) et reprise au diffuseur n°21 Aubignosc (PR110.700) .  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture entrées du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) et diffuseur n°20 Peyruis (PR100.00) . Semaine 39 :  Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture entrée diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture sortie diffuseur n°21 Aubignosc (PR110.700) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) et reprise au diffuseur n°21 Aubignosc (PR110.700) ;  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture sortie diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture entrée diffuseur n°21 Aubignosc (PR110.700) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc (PR110.700) et reprise au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) .  Dans les deux sens de circulation - fermeture entrées et sorties n°20 Peyruis (PR100.00). Semaine 40 :  Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture des entrées des diffuseurs n°19 Forcalquier (PR84.700) et n°20 Peyruis (PR100.00) ; - fermeture de l’aire de service de Volx (PR75.400) ;  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture de la sortie du diffuseur n°18 Manosque (PR 70.200) ; - fermeture de l’entrée et de la sortie n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture entrée n°20 Peyruis (PR100.00) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis (PR100.000) et reprise au diffuseur n°18 Ma- nosque (PR70.200) ; Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 3/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 6

Semaine 41 :  Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture entrée du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - fermeture de l’aire de service de Volx (PR75.400) ;  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture de la sortie du diffuseur n°18 Manosque (PR 70.000) ; - fermeture de l’entrée n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) et reprise au diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) ; Semaine 42 :  Dans le sens de circulation Gap vers Aix-en-Provence - fermeture de la sortie du diffuseur n°17 Cadarache (PR56.700) ; - fermeture des entrée et sortie du diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) ; - fermeture de l’entrée du diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) ; - sortie obligatoire sur l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier (PR84.700) et reprise au diffuseur n°17 Cadarache (PR56.700) ;  Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Gap - fermeture des entrées du diffuseur n°18 Manosque (PR70.200) et n°19 Forcalquier (PR 84.700) ; - fermeture de l’aire de service de Volx (PR75.400) . Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés. Article 2 : Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services d’exploitation de la société ESCOTA :  Fermeture de la sortie au diffuseur n°17 Cadarache (PR 56,700) :  En direction de Aix-en-Provence Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A51 en direction de Aix-en-Provence au diffuseur n°17 rejoindront l’A51 au niveau du diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A.  Fermeture des entrées au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200) :  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°18 Manosque rejoindront l’A51 au diffuseur n°17 Cadarache en empruntant la D907, puis la D4, la D554, et la RD 952.  En direction de Gap Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°18 Manosque rejoindront l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis en empruntant la D907, puis la D4, la D554, et la RD 952. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200) avec reprise au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700), en direction de Gap : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°18 Manosque rejoindront l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier en empruntant la D907, puis la D4096 et la 4B. Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 4/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 7

 Fermeture des sorties au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200) :  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules souhaitant sortir sur l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°18 Manosque devront emprunter la sortie au diffuseur n°17 Cadarache.  En direction de Gap Les véhicules souhaitant sortir sur l’autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°18 Manosque devront emprunter la sortie au diffuseur n°19 Forcalquier. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200) avec reprise au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000), en direction de Gap : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°18 Manosque rejoindront l’A51 au diffuseur n°20 Peyruis en empruntant la D907, puis la D4096 et la D4A.  Fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) :  En direction de Gap Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu’à Manosque, puis la D907 jusqu’au diffuseur n°21 Aubignosc.  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu’à Manosque, puis la D907 jusqu’au diffuseur n°18 Manosque.  Fermeture des sorties au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) :  En direction de Gap Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’autoroute A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la sortie au diffuseur n°20 Peyruis.  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’autoroute A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la sortie au diffuseur n°18 Manosque. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) avec reprise au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700), en direction de Gap : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°19 Forcalquier rejoindront l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la D48 puis la D4096 et la N85. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) avec reprise au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200), en direction d’Aix-en-Provence : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°18 Manosque rejoindront l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier en empruntant la 4B, puis la D4096 et la D907. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700) avec reprise au diffuseur n°17 Cadarache (PR 56,700), en direction d’Aix-en-Provence : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°19 Forcalquier rejoindront l’A51 au diffuseur n°17 Cadarache en empruntant la RD82 et la D952. Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 5/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 8

 Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) :  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules souhaitant entrer sur l’A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°20 rejoindront l’A51 diffuseur n°18 Manosque en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907.  En direction de Gap Les véhicules souhaitant entrer sur l’A51 en direction de Gap au diffuseur n°20 rejoindront l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RN 85.  Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) :  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules souhaitant sortir sur l’A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°20 devront emprunter la sortie diffuseur n°19 Forcalquier.  En direction de Gap Les véhicules souhaitant sortir sur l’A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°20 devront emprunter la sortie diffuseur n°21 Aubignosc. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) avec reprise au diffuseur n°18 Manosque (PR 70,200), en direction d’Aix-en-Provence : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°20 Peyruis rejoindront l’A51 au diffuseur n°18 Manosque en empruntant la D4A puis la D4096 et la D907.  Fermeture des entrées au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) :  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc pourront rejoindre le diffuseur 19 Forcalquier en empruntant la N85, puis la D4096, et enfin D4B.  En direction de Gap Les véhicules qui ne pourront pas prendre l’A51 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron au giratoire ils prendront la D4085 direction Sisteron, puis la D4 puis la D951 et enfin la D4085 pour rejoindre le diffuseur n°23 Sisteron Nord.  Fermeture des sorties au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) :  En direction d’Aix-en-Provence Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’autoroute A51 au diffuseur n°21 Aubignosc devront emprunter la sortie au diffuseur 20 Peyruis.  En direction de Gap Les véhicules qui ne pourront pas sortir de l’autoroute A51 au diffuseur n°21 Aubignosc devront emprunter la sortie au diffuseur 19 Forcalquier. ➢ Sortie Obligatoire au diffuseur n°21 Aubignosc (PR 110,700) avec reprise au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700), en direction d’Aix-en-Provence : Les véhicules sortant de l’autoroute A51 en direction d’Aix-en-Provence au diffuseur n°21 Aubignosc rejoindront l’A51 au diffuseur n°19 Forcalquier en empruntant la N85 puis la D4096 et la D48. Article 3 : En dérogation à l’arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l’exploitation sous chantier de l’autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l’inter-distance entre deux chantiers sera ramenée Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 6/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 9

à zéro kilomètre durant la période de travaux. Article 4 : Les balisages et basculements seront réglementés comme suit, dans les deux sens de circulation : • La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à quatorze kilomètres ; • La longueur des basculements sera portée à douze kilomètres entre deux Interruptions du Terre-Plein Central (ITPC). Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7). Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative : • d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de- Haute-Provence ; • d’un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. • d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Aubignosc ; Peyruis ; Sisteron ; Manosque ; La Brillanne ; Forcalquier ; Monsieur le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de l’Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Pour la préfète et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation, Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 7/7 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00002 - AP n°2026-240-012 du 28 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées sur l'A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence 10

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2026-08-28-00005 AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00005 - AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 11

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00005 - AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 12

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00005 - AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 13

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00005 - AP n°2026-240-013 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial 14

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2026-08-28-00003 AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00003 - AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 16

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00003 - AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 17

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00003 - AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 18

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00003 - AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 19

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00003 - AP n°2026-240-014 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à Esparron du Verdon 20

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2026-08-28-00004 AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00004 - AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes 21

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00004 - AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes 22

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00004 - AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes 23

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00004 - AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes 24

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00004 - AP n°2026-240-015 du 28 août 2026 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage de Sisteron Valernes 25

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2026-08-28-00001 AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 26

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 27

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 28

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 29

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 30

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 31

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 32

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 33

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 34

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 35

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 36

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 37

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 38

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 39

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 40

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 41

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 42

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 43

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 44

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 45

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 47

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 48

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 49

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 50

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 51

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 52

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 53

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 54

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 55

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00001 - AP n°240-010 du 28 août 2026 portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence 56

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 04-2026-08-28-00006 AP2026-240-017 du 28 août 2026 modifiant l'AP 2026-218-007 du 6 août 2026 autorisant la manifestation sportive nautique Ubayak 2026 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00006 - AP2026-240-017 du 28 août 2026 modifiant l'AP 2026-218-007 du 6 août 2026 autorisant la manifestation sportive nautique Ubayak 2026 57

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00006 - AP2026-240-017 du 28 août 2026 modifiant l'AP 2026-218-007 du 6 août 2026 autorisant la manifestation sportive nautique Ubayak 2026 58

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00006 - AP2026-240-017 du 28 août 2026 modifiant l'AP 2026-218-007 du 6 août 2026 autorisant la manifestation sportive nautique Ubayak 2026 59

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-28-00006 - AP2026-240-017 du 28 août 2026 modifiant l'AP 2026-218-007 du 6 août 2026 autorisant la manifestation sportive nautique Ubayak 2026 60

Les actes de ce recueil

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Barcelonette

Texte intégral

Recueil 04-2026-246

Les actes de ce recueil

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / sous-préfecture de Barcelonette

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine