Actes des préfectures · Alpes-de-Haute-Provence
Recueil 04-2026-234 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action Publique
AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et impôts directs
AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim
AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-234
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-08-21-00004 - AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant
délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et impôts directs (2
pages) Page 3
04-2026-08-21-00005 - AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant
délégation de signature à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la
DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim (4 pages) Page 6
04-2026-08-21-00007 - AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant
délégation de signature à Mme Christine Bouffière, colonelle du
groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 11
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-21-00004
AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant
délégation du pouvoir d'homologuer les rôles et
impôts directs
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00004 - AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant délégation du pouvoir
d'homologuer les rôles et impôts directs 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00004 - AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant délégation du pouvoir
d'homologuer les rôles et impôts directs 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00004 - AP n°2026-233-005 du 21 août 2026 portant délégation du pouvoir
d'homologuer les rôles et impôts directs 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-21-00005
AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant
délégation de signature à Mme Marie-Pierre
Courtaud directrice de la DDFIP des
Alpes-de-Haute-Provence par interim
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00005 - AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00005 - AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00005 - AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00005 - AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00005 - AP n°2026-233-006 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Marie-Pierre Courtaud directrice de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence par interim 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-21-00007
AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant
délégation de signature à Mme Christine
Bouffière, colonelle du groupement de
gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00007 - AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00007 - AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00007 - AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00007 - AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-21-00007 - AP n°2026-233-008 du 21 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Christine Bouffière, colonelle du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence 15
Tous les actes · Alpes-de-Haute-ProvenceTous les actes des préfectures