Actes des préfectures · Alpes-de-Haute-Provence
Recueil 04-2026-237 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des Territoires
AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°33253738 du 24 août 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action Publique
AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature à Mme Courtaud, DDFIP par intérim pour l'exercice des attributions pouvoir adjudicateur
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-237
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-08-24-00003 - AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition
CDPENAF (4 pages) Page 3
04-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°33253738 du 24 août 2026 (2 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-08-24-00002 - AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant
délégation de signature à Mme Courtaud, DDFIP par intérim pour
l'exercice des attributions pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-24-00003
AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition
CDPENAF
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00003 - AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00003 - AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00003 - AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00003 - AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00003 - AP n°2026-236-013 du 24 août 2026 composition CDPENAF 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-24-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°33253738 du 24 août
2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°33253738 du 24 août 2026 8
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence Fait le 24/08/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°33253738
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 42-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 4-, L. 4-2, L. 45-, L. 45-3, L. 427-6, R.
33-85 et R. 4- à R. 4-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup ( ) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (
) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence , par l’intermédiaire de la Direction
Départementale des Territoires 04, atteste avoir reçu le 20/08/2026 la déclaration préalable déposée
par Guyat claire .
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 750
Dans quel cercle pâture votre lot ou
troupeau ?
Cercle 0 ou
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Déployez-vous des moyens de protection
pour votre lot ou troupeau ?
Oui
Un (ou plusieurs) chien(s) de protection
est(sont)-il(s) présent(s) en permanence
(jour et nuit) auprès de votre lot ou
troupeau ?
Oui
Quel autre moyen de protection
complémentaire est mis en place ?
Gardiennage renforcé des animaux
grâce à ma présence quotidienne (ou
celle de mon berger) à plein temps la
journée auprès du troupeau
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°33253738 du 24 août 2026 9
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir La Palud-sur-Verdon (0420)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup ( )
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 33253738
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d’être détenteur d’un
permis de chasse valide.
Lorsqu’elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l’adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 04 – Alpes-de-Haute-Provence.
Récépissé émis le 24/08/2026.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°33253738 du 24 août 2026 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-24-00002
AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant
délégation de signature à Mme Courtaud, DDFIP
par intérim pour l'exercice des attributions
pouvoir adjudicateur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00002 - AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Courtaud, DDFIP par intérim pour l'exercice des attributions pouvoir adjudicateur 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00002 - AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Courtaud, DDFIP par intérim pour l'exercice des attributions pouvoir adjudicateur 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-24-00002 - AP n°2026-236-015 du 24 août 2026 donnant délégation de signature
à Mme Courtaud, DDFIP par intérim pour l'exercice des attributions pouvoir adjudicateur 13
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