Actes des préfectures · Alpes-de-Haute-Provence
Recueil 04-2026-239
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
20260825 AP ORAISON Essai erosion canal RAA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-237-001 du 25 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 927619908, n° de déclaration SAP 3986740 dénommé SASSARONE MARINE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n°2026-237-002 du 25 août 2026 MARION RIPERT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-239
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement
/
04-2026-08-25-00003 - 20260825 AP ORAISON Essai erosion canal RAA (5
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-237-001 du 25 août 2026 enregistré
sous le n° SIRET 927619908, n° de déclaration SAP 3986740
dénommé SASSARONE MARINE (2 pages) Page 9
04-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-237-002 du 25 août 2026 MARION
RIPERT (2 pages) Page 12
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement
04-2026-08-25-00003
20260825 AP ORAISON Essai erosion canal RAA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2026-08-25-00003 - 20260825 AP ORAISON Essai
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I
I À
PREFETE _ _ , _ , _
DES A|_PE$_ D|rect|on regionale de I environnement,
DE-HAUTE de l'aménagement et du logement
PRÔVENCE
Lzberté
Egalíté
Fraterzz íté
Arrêté préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-19 du 25 août 2026
autorisant les travaux de
“Réalisation d'essais d'érosion de surverse in situ sur le site du canal d'0raison (04)"
Aménagement hydroélectrique de la chute d'0raison
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
le code de l'énergie, notamment son livre V ;
le code de l'environnement ;
Le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme. Isabelle TQMATIS en qualité de préfète des
Alpes-de-Haute-Provence ;
le décret de concession du 30 octobre 1963, concédant à Électricité de France (EDF) l'aménagement et
l'exploitation de la chute d'Qraison, sur la Durance et la Bléone ;
L'arrêté préfectoral N°2025-265-O24 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FDREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
L'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA n°04-2026-158 du 08/06/2026) portant subdélégation de
signature de la Préfete et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA pour le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 11 février 2026
sollicitant des travaux de "Réalisation d'essais d'érosion de surverse in situ sur le site du canal d'Oraison
(04)", et le dossier d'exécution des travaux ;
les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le concessionnaire en date du
13/05/2026 ;
la consultation des services administratifs réalisée du 03 juin 2026 au 18 juillet 2026, et les avis des
services consultés ;
la consultation du concessionnaire en date du 14/08/2026 sur le projet d'arrêté préfectoral et son avis
formulé le 20/08/2026 ;
CQNSIDÉRANT la mise en conformité au passage des crues de Faménagement Escale Oraison à la suite de
l'actualisation de l'étude de danger (EDD) de 2024 ;
CONSIDÉRANT que la société Électricité de France a confié la maîtrise d'œuvre des travaux a EDF CIH qui
est agréé pour la réalisation d'études, de diagnostics et le suivi des travaux en application de
l'artic|e R.214-130 du code de l'environnement par l'arrêté ministériel du 15/07/2021 susvisé ;
CQNSIDÉRANT que ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages hydroélectriques ;
que la mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans le dossier d'exécution et des
prescriptions listées dans le présent arrêté sont suffisantes pour garantir la préservation des
intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de
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36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. :_04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://WWW.paca.developpement-durab|e.gouv.fr
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l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et financières pour
le concédant ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte-d'Azur;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'exécution des travaux
La société Électricité de France est autorisée à procéder aux travaux de "Réalisation d'essais d'érosion de
surverse in situ sur le site du canal d'C)raison (04)", aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier
d'exécution des travaux et de ses compléments.
La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement.
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Titre Il : Description des travaux
Article 2 : Description des travaux autorisés
Les travaux consistent à faire s'écouler de l'eau, par étapes successives, sur le parement aval du canal pour
étudier la vitesse d'érosion des matériaux du parement. L'eau utilisée pour ces essais sera pompée directement
dans le canal et restituée dans la Bléone après filtration.
La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe I).
Article 3 : Période de réalisation des travaux
La société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 01€' septembre au 31
octobre 2026.
La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL
Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Alpes-de-Haute-Provence et l'0FB du démarrage des travaux, 15
jours avant leur début.
Article 4 : Prescriptions
La société Électricité de France applique les prescriptions suivantes :
- Les engins utilisés pour les travaux (mini-pelle, godet, chenilles, etc.) sont nettoyés avant leur arrivée sur le site
afin de ne pas amener de la terre végétale pouvant être contaminée par des espèces exotiques envahissantes,
ni de pathogènes ;
- Installer un bassin de décantation «d'un volume le plus grand possible›› selon l'espace disponible, sans
impacter la ripisylve de la Bléone et complété par un dispositif de filtration de « plusieurs bottes de paille ››.
L'utilisation de géotextile n'est pas recommandé ;
- Installer les pompes (et leurs groupes électrogènes) sur des bacs de rétention ;
I
Article 5 : Mesures d'evitement, de réduction, de compensation
La société Électricité de France met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réduction et de compensation
ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le dossier d'exécution des travaux.
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Article 6 : Responsabilités
Les opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulaire de la présente
autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenantes et des biens et la préservation de
l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient être le fait
des travaux ou de leurs conséquences.
Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
La société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la tutelle des
concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidents de nature à porter atteinte
aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement et indique les dispositions prises ou envisagées
pour rétablir une situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre qu'après accord du service
en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de
redémarrage.
Article 8 : Contrôle
La société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantier aux agents
chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de l'environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de procéder à ses
frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de demande et de
cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du service en charge de la tutelle des
concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, accompagnée des éléments d'appréciation.
Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelle des concessions de
la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions complémentaires éventuelles.
Article 10 : Fin des travaux
La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL
Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DDT des Alpes-de-Haute-Provence, et l'OFB de l'achèvement des travaux.
Article 11 : Publication et notification
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
et notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information aux services consultés.
Article 12 : Affichage
La société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux mairies des communes
concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public concerné par les travaux, notamment à la base de
vie du chantier.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :
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- recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence avec une copie adressée au service
chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA, Service Energie-Logement),
- recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale ou par voie électronique
sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai du
recours contentieux, de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
Article 14 : Exécution
~ Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Régional et par délégation,
Le chef de l'Unité
Concessions Hydroélectriques et Réseaux
PÎGFFG-LOÎC Signature numérique de
BERTAGNA Pierre-Loic BERTAGNA
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Pierre- Dare 1 2oz6.o8.25
|QiC_bertagna 08255252 +O2'0O'
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Annexe I
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-25-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-237-001 du 25 août
2026 enregistré sous le n° SIRET 927619908, n°
de déclaration SAP 3986740 dénommé
SASSARONE MARINE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-237-001 du 25 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 927619908, n° de déclaration SAP 3986740 dénommé SASSARONE 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-237-001 du 25 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 927619908, n° de déclaration SAP 3986740 dénommé SASSARONE 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-237-001 du 25 août 2026 enregistré sous le n° SIRET 927619908, n° de déclaration SAP 3986740 dénommé SASSARONE 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-08-25-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-237-002 du 25
août 2026 MARION RIPERT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-237-002 du 25 août 2026 MARION RIPERT 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-237-002 du 25 août 2026 MARION RIPERT 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-237-002 du 25 août 2026 MARION RIPERT 14
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