Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-069 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-069
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément d'un Espace de
rencontre Enfants-Parents géré par le SCJE (2 pages) Page 3
8-2026-04-17-00003 - Arrêté portant extension de la capacité du
service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par
l'ADESA (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103435830 (2 pages) Page 9
8-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103716122 (2 pages) Page 12
8-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP104084124 (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-30-00001 - fixant la période d'interdiction de broyage et de
fauche des parcelles déclarées en jachère dans le cadre de la PAC
pour le département des Ardennes (2 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Grand Est /
8-2026-04-28-00005 - Subdélégation de signature du directeur de la
DREAL dans le département des Ardennes (12 pages) Page 21
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 -
206 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des
Ardennes du 1er mai 2026 au 31 août 2026 inclus (4 pages) Page 34
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-04-27-00006 - AP 2026-333 ÉLECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE
REMAUCOURT (3 pages) Page 39
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-17-00004
Arrêté portant agrément d'un Espace de
rencontre Enfants-Parents géré par le SCJE
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément d'un Espace de rencontre Enfants-Parents géré par le SCJE 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément d'un Espace de rencontre Enfants-Parents géré par le SCJE 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00004 - Arrêté portant agrément d'un Espace de rencontre Enfants-Parents géré par le SCJE 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-17-00003
Arrêté portant extension de la capacité du
service mandataire judiciaire à la protection des
majeurs géré par l'ADESA
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00003 - Arrêté portant extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00003 - Arrêté portant extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00003 - Arrêté portant extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103435830
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103435830 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103435830 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103435830 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103716122
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103716122 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103716122 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103716122 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104084124
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104084124 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104084124 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104084124 17
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-30-00001
fixant la période d'interdiction de broyage et de
fauche des parcelles déclarées en jachère dans le
cadre de la PAC pour le département des
Ardennes
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-30-00001 - fixant la période d'interdiction de broyage et de
fauche des parcelles déclarées en jachère dans le cadre de la PAC pour le département des Ardennes 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-30-00001 - fixant la période d'interdiction de broyage et de
fauche des parcelles déclarées en jachère dans le cadre de la PAC pour le département des Ardennes 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-30-00001 - fixant la période d'interdiction de broyage et de
fauche des parcelles déclarées en jachère dans le cadre de la PAC pour le département des Ardennes 20
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Grand
Est
8-2026-04-28-00005
Subdélégation de signature du directeur de la
DREAL dans le département des Ardennes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 21
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 22
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 23
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 24
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 25
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 26
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 27
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 29
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 30
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 31
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 32
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-28-00005 - Subdélégation
de signature du directeur de la DREAL dans le département des Ardennes 33
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-27-00007
Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique dans le département des Ardennes du
1er mai 2026 au 31 août 2026 inclus
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes 38
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-27-00006
AP 2026-333 ÉLECTIONS PARTIELLES COMMUNE
DE REMAUCOURT
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00006 - AP 2026-333 ÉLECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE REMAUCOURT 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00006 - AP 2026-333 ÉLECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE REMAUCOURT 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00006 - AP 2026-333 ÉLECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE REMAUCOURT 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00006 - AP 2026-333 ÉLECTIONS PARTIELLES COMMUNE DE REMAUCOURT 42