Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-105 du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-105
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au danger imminent pour la
santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de
gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 31 rue Gambetta -
08200 SEDAN (8 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Pôle Inspection
Contrôles enquêtes
8-2026-06-26-00004 - Arrêté n°2026-477 portant dérogation au
repos dominical des salariés de l'Entreprise BERTHOLD SAS (3 pages) Page 13
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-22-00009 - Arrêté 2026-351 du 22 juin 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers
secours. 3ème RG. (2 pages) Page 17
8-2026-06-22-00010 - Arrêté 2026-354 du 22 JUIN 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers
secours citoyen (2 pages) Page 20
8-2026-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie B et D par la
commune de Charleville-Mézières (4 pages) Page 23
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des
candidats à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de
la région Grand Est et les désignant comme représentants des
collectivités territoriales pour les Ardennes dans les catégories de
représentants des 4° à 7° du II de l'article L. 1111-9-1 du CGCT (4
pages) Page 28
8-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de
signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture
des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières (4 pages) Page 33
8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de
signature à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel (6
pages) Page 38
8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de
signature à M. Thibault VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan (8
pages) Page 45
2
8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de
signature à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers (6
pages) Page 54
8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de
signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet
(6 pages) Page 61
8-2026-06-29-00008 - Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence
de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité. (4 pages) Page 68
8-2026-06-29-00009 - Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de
signature pour les permanences (4 pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-06-29-00002
AP 2026-486 Relatif au danger imminent pour la
santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage
du logement de gauche au 3ème étage de
l'immeuble sis, 31 rue Gambetta - 08200 SEDAN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-29-00002 - AP 2026-486 Relatif au
danger imminent pour la santé et la sécurité de l'occupant et du voisinage du logement de gauche au 3ème étage de l'immeuble sis, 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-26-00004
Arrêté n°2026-477 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'Entreprise BERTHOLD
SAS
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-26-00004 - Arrêté n°2026-477 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'Entreprise BERTHOLD SAS 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-26-00004 - Arrêté n°2026-477 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'Entreprise BERTHOLD SAS 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-26-00004 - Arrêté n°2026-477 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'Entreprise BERTHOLD SAS 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-26-00004 - Arrêté n°2026-477 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'Entreprise BERTHOLD SAS 16
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00009
Arrêté 2026-351 du 22 juin 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours. 3ème RG.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00009 - Arrêté 2026-351 du 22 juin 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours. 3ème RG. 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00009 - Arrêté 2026-351 du 22 juin 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours. 3ème RG. 18
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00009 - Arrêté 2026-351 du 22 juin 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours. 3ème RG. 19
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00010
Arrêté 2026-354 du 22 JUIN 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00010 - Arrêté 2026-354 du 22 JUIN 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00010 - Arrêté 2026-354 du 22 JUIN 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00010 - Arrêté 2026-354 du 22 JUIN 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen 22
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-26-00003
Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Charleville-Mézières 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Charleville-Mézières 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Charleville-Mézières 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Charleville-Mézières 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Charleville-Mézières 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00001
Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des
candidats à la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la région Grand Est et les
désignant comme représentants des collectivités
territoriales pour les Ardennes dans les
catégories de représentants des 4° à 7° du II de
l'article L. 1111-9-1 du CGCT
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00001 - Arrêté n° 2026 - 487 rendant publique la liste des candidats à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour 32
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00003
Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de
signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général
de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire
général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire
général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire
général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire
général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2026 / 488 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire
général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières 37
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00004
Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de
signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de
Rethel
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026 / 489 portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel 44
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00005
Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de
signature à M. Thibault VANDENBESSELAER,
sous-préfet de Sedan
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 46
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 47
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 49
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 50
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 51
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 52
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00005 - Arrêté n° 2026 / 490 portant délégation de signature à M. Thibault
VANDENBESSELAER, sous-préfet de Sedan 53
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00006
Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de
signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 54
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 55
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 56
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 57
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 58
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 59
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00006 - Arrêté n° 2026 / 491 portant délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER,
sous-préfète de Vouziers 60
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00007
Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de
signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet,
directeur de cabinet
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 61
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 62
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 63
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 64
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 65
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 66
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00007 - Arrêté n° 2026 / 492 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 67
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00008
Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence de
la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité, des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00008 - Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 68
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00008 - Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 69
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00008 - Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 70
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00008 - Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 71
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00008 - Arrêté n° 2026 / 493 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 72
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00009
Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de
signature pour les permanences
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00009 - Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de signature pour les permanences 73
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00009 - Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de signature pour les permanences 74
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00009 - Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de signature pour les permanences 75
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00009 - Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de signature pour les permanences 76
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00009 - Arrêté n° 2026 / 494 portant délégation de signature pour les permanences 77