Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-051 du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-051
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 (2 pages) Page 3
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches
de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST Environnement et
milieux aquatiques pour l'année 2026 (4 pages) Page 9
8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses
affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle
hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre du Programme
d'Actions de Prévention des inondations (PAPI) Meuse 3 (6 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu
naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel (2 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B (8 pages) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102385283
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP979639184
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-23-00008
Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et
dans le cadre de pêches de sauvetage au
bénéfice de la Société DUBOST Environnement
et milieux aquatiques pour l'année 2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST 13
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-23-00007
Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public
d'Aménagement de la Meuse et ses affluents
(EPAMA) pour l'alimentation du modèle
hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le
cadre du Programme d'Actions de Prévention
des inondations (PAPI) Meuse 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 17
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle 20
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-26-00001
Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin
de garennes dans le milieu naturel sur les
commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel 21
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel 22
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel 23
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-24-00002
T26-113AR A304 R9B
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 24
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 25
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 26
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 27
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 28
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 29
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 30
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 31
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 32