Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-050 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-050
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 de traitement de
l'insalubrité de l'immeuble sis 6 rue de la Valette - 08220
CHAUMONT-PORCIEN (20 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Pôle Inspection
Contrôles enquêtes
8-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-187 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise WORLDGRID France SAS (3 pages) Page 25
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-03-16-00023 - Arrêté n°2026-075 portant habilitationde
l'opérateur AGIR08 comme prescripteur de parcours d'insertion par
l'activité économique (2 pages) Page 29
8-2026-03-16-00024 - Arrêté n°2026-076 portant dérogation au
plafond horaire des 480h de mise à disposition pour les salariés en
insertion dans l'association intermédiaire Domicile Services (2 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de
ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de prévention des
Inondations (PAPI)Meuse 3 (6 pages) Page 35
8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire
écologique dans le cadre de travaux de confortement du système
d'endiguement des Cavaliers à Rethel (6 pages) Page 42
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes (8 pages) Page 49
8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 (10 pages) Page 58
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-03-23-00004 - 2025-CAB-150 interdisant circulation des véhicules
matériel de son (2 pages) Page 69
8-2026-03-23-00003 - AP 2026-CAB-149 portant interdiction
rassemblements festifs (2 pages) Page 72
2
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Rethel
8-2026-03-18-00007 - arrêté 202603 réduction membres bureau AF
Mainbresson (2 pages) Page 75
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-23-00001
AP 2026-201 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026
de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 6
rue de la Valette - 08220 CHAUMONT-PORCIEN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 15
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 16
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 17
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 18
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 19
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 20
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 21
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 22
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 23
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-23-00001 - AP 2026-201 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-79 du 05 février 2026 24
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-18-00006
Arrêté n°2026-187 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise
WORLDGRID France SAS
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-187 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise WORLDGRID France SAS 25
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-187 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise WORLDGRID France SAS 26
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-187 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise WORLDGRID France SAS 27
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-18-00006 - Arrêté n°2026-187 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise WORLDGRID France SAS 28
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-16-00023
Arrêté n°2026-075 portant habilitationde
l'opérateur AGIR08 comme prescripteur de
parcours d'insertion par l'activité économique
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-16-00023 - Arrêté n°2026-075 portant habilitationde l'opérateur AGIR08 comme prescripteur de parcours d'insertion par 29
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-16-00023 - Arrêté n°2026-075 portant habilitationde l'opérateur AGIR08 comme prescripteur de parcours d'insertion par 30
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-16-00023 - Arrêté n°2026-075 portant habilitationde l'opérateur AGIR08 comme prescripteur de parcours d'insertion par 31
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-16-00024
Arrêté n°2026-076 portant dérogation au
plafond horaire des 480h de mise à disposition
pour les salariés en insertion dans l'association
intermédiaire Domicile Services
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-16-00024 - Arrêté n°2026-076 portant dérogation au plafond horaire des 480h de mise à disposition pour les salariés en 32
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-16-00024 - Arrêté n°2026-076 portant dérogation au plafond horaire des 480h de mise à disposition pour les salariés en 33
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-16-00024 - Arrêté n°2026-076 portant dérogation au plafond horaire des 480h de mise à disposition pour les salariés en 34
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-23-00005
Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public
d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents
(EPAMA) pour l'animation du Programme de
prévention des Inondations (PAPI)Meuse 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 35
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 36
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 37
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 38
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 39
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 40
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00005 - Arrêté n°2026/203 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) pour l'animation du Programme de 41
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-23-00006
Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la
réalisation d'un inventaire écologique dans le
cadre de travaux de confortement du système
d'endiguement des Cavaliers à Rethel
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 42
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 43
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 44
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 45
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 46
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 47
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00006 - Arrêté n°2026/205 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation d'un inventaire écologique dans le cadre de travaux de confortement du système 48
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-23-00002
T26-112AR A34 contrôle de douanes
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 49
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 50
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 51
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 52
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 53
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 54
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 55
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 56
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-23-00002 - T26-112AR A34 contrôle de douanes 57
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-24-00001
T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 58
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 59
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 60
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 61
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 62
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 63
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 64
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 65
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 66
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 67
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00001 - T26-119 AR A304 RN51 Passage TE OA ech7 68
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-23-00004
2025-CAB-150 interdisant circulation des
véhicules matériel de son
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-23-00004 - 2025-CAB-150 interdisant circulation des véhicules matériel de son 69
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-23-00004 - 2025-CAB-150 interdisant circulation des véhicules matériel de son 70
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-23-00004 - 2025-CAB-150 interdisant circulation des véhicules matériel de son 71
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-23-00003
AP 2026-CAB-149 portant interdiction
rassemblements festifs
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-23-00003 - AP 2026-CAB-149 portant interdiction rassemblements festifs 72
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-23-00003 - AP 2026-CAB-149 portant interdiction rassemblements festifs 73
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-23-00003 - AP 2026-CAB-149 portant interdiction rassemblements festifs 74
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-18-00007
arrêté 202603 réduction membres bureau AF
Mainbresson
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-18-00007 - arrêté 202603 réduction membres bureau AF Mainbresson 75
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-18-00007 - arrêté 202603 réduction membres bureau AF Mainbresson 76
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-18-00007 - arrêté 202603 réduction membres bureau AF Mainbresson 77