Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-045 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-045
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE,
MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE (12 pages) Page 3
8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE
CHATELET SUR RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL L'EPINOIS, SAINT REMY
LE PETIT (14 pages) Page 16
8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité règlementaire fixées pour les métabolites de pesticides dans
les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX
et SON (12 pages) Page 31
8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaire fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de SAINT QUENTIN LE PETIT (12 pages) Page 44
8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY (14 pages) Page 57
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00008
AP 2026-161 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes
d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE,
MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00009
AP 2026-162 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE
CHATELET SUR RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL
L'EPINOIS, SAINT REMY LE PETIT
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 16
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 17
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 18
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 19
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 20
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 21
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 22
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 23
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 24
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 25
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 26
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 27
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 28
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 29
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 30
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00010
AP 2026-163 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
règlementaire fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et
SON
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 31
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 32
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 33
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 34
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 35
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 36
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 37
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 38
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 39
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 40
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 41
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 42
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les 43
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00011
AP 2026-164 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaire fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
SAINT QUENTIN LE PETIT
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 44
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 45
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 46
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 47
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 48
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 49
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 50
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 51
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 52
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 53
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 54
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 55
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 56
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00012
AP 2026-165 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
SEUIL et de THUGNY-TRUGNY
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 57
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 58
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 59
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 60
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 61
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 62
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 63
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 64
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 65
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 66
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 67
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 68
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 69
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 70
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 71