Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-052 du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-052
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-03-27-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°2025-409 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la
santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans
la commune de VERPEL (4 pages) Page 3
8-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°2025-414 pris en application de l'article R.1321-29 du code de la
santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans
la commune de IMECOURT (4 pages) Page 8
8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de
l'eau destinée à la consommation humaine au SIAEP de la
Région de THENORGUES (5 pages) Page 13
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-27-00005
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-409
pris en application de l'article R.1321-29 du code
de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de
VERPEL
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-409 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de VERPEL 3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-409 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de VERPEL 4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-409 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de VERPEL 5
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-409 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de VERPEL 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00005 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-409 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de VERPEL 7
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-27-00004
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-414
pris en application de l'article R.1321-29 du code
de la santé publique et portant interdiction de la
consommation d'eau dans la commune de
IMECOURT
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-414 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de IMECOURT 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-414 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de IMECOURT 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-414 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de IMECOURT 10
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-414 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de IMECOURT 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2025-414 pris en application de l'article
R.1321-29 du code de la santé publique et portant interdiction de la consommation d'eau dans la commune de IMECOURT 12
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-27-00003
Arrêté portant l'autorisation de traitement de
l'eau destinée à la consommation humaine au
SIAEP de la Région de THENORGUES
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES 13
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00003 - Arrêté portant l'autorisation de traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine au SIAEP de la Région de THENORGUES 18