Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-127 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-127
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement insalubrité (12 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-08-03-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
service à la personne n° SAP 914989074 (4 pages) Page 16
8-2026-08-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° SIRET 914989074 00028 (2
pages) Page 21
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-08-06-00001 - Subdélégation de signature Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés
publics (1 page) Page 24
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-07-30-00004 - Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la commune de Vivier-au-Court (4
pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-08-05-00001 - arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une surface boisée de 4 ares
80 centiares sur la commune de VENDRESSE (4 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
urbanisme et planification
8-2026-08-05-00002 - AP 2026-578 approbation CC Sury (2 pages) Page 36
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs /
8-2026-08-03-00005 - décision fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Sedan (08) (1 page) Page 39
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-04-07-00004
AP 2026-263 - Traitement insalubrité
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-04-07-00004 - AP 2026-263 - Traitement
insalubrité 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-03-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
service à la personne n° SAP 914989074
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 914989074 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 914989074 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 914989074 18
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 914989074 19
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 914989074 20
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° SIRET
914989074 00028
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SIRET 914989074 00028 21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SIRET 914989074 00028 22
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SIRET 914989074 00028 23
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-08-06-00001
Subdélégation de signature Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement
secondaire et marchés publics
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-08-06-00001 - Subdélégation de signature Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D’ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de
marchés publics
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques
des Ardennes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING, en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l’arrêté n°S70758740675798 (2023-1756) du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 11 août
2023 portant détachement de M. Régis PIETTE, auprès de la DDFIP des Ardennes en qualité de
directeur du pôle pilotage et ressources ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/585 du 26 août 2025, portant délégation de signature en matière de
marchés publics à M. Régis PIETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/016 du 15 janvier 2026, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Régis PIETTE,
Administrateur des Finances publiques adjoint,
DÉCIDE :
Art. 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Régis PIETTE, les délégations qui lui sont
conférées par les arrêtés du Préfet des Ardennes visés supra, seront exercées par :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l’État ;
M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Stéphanie PREVOT, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Art. 2. - La présente décision prend effet le 06 août 2026. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 06 août 2026.
Régis PIETTE
Administrateur des Finances publiques adjoint
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-08-06-00001 - Subdélégation de signature Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics 25
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-07-30-00004
Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la
commune de Vivier-au-Court
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-30-00004 - Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la commune de Vivier-au-Court 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-30-00004 - Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la commune de Vivier-au-Court 27
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-30-00004 - Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la commune de Vivier-au-Court 28
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-30-00004 - Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la commune de Vivier-au-Court 29
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-30-00004 - Arrêté n° 2026-560 autorisant le remplacement
de deux buses sous l'autoroute A34 sur la commune de Vivier-au-Court 30
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-05-00001
arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une
surface boisée de 4 ares 80 centiares sur la
commune de VENDRESSE
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00001 - arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une surface boisée de 4 ares 80 centiares sur la commune de VENDRESSE 31
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00001 - arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une surface boisée de 4 ares 80 centiares sur la commune de VENDRESSE 32
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00001 - arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une surface boisée de 4 ares 80 centiares sur la commune de VENDRESSE 33
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00001 - arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une surface boisée de 4 ares 80 centiares sur la commune de VENDRESSE 34
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00001 - arrêté 2026/581 Autorisant la société civile
immobilière des trois obus à défricher une surface boisée de 4 ares 80 centiares sur la commune de VENDRESSE 35
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-05-00002
AP 2026-578 approbation CC Sury
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00002 - AP 2026-578 approbation CC Sury 36
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00002 - AP 2026-578 approbation CC Sury 37
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-05-00002 - AP 2026-578 approbation CC Sury 38
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs
8-2026-08-03-00005
décision fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Sedan (08)
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2026-08-03-00005 - décision fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent à Sedan (08) 39
PAE Champagne-ardenne Service Tabacs - 8-2026-08-03-00005 - décision fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent à Sedan (08) 40