Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-107 du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-107
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 de traitement de
l'insalubrité du logement fond de cour de l'immeuble sis 6 place
Nassau - 08200 SEDAN (20 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-07-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts
des Particuliers de Rethel au 1er juillet 2026 (2 pages) Page 24
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-06-30-00001 - T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD (4 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-07-01-00001
AP 2026-499 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026
de traitement de l'insalubrité du logement fond
de cour de l'immeuble sis 6 place Nassau - 08200
SEDAN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 15
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 16
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 17
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 18
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 19
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 20
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 21
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 22
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-01-00001 - AP 2026-499 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2026-114 du 26 février 2026 23
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-07-01-00002
Délégation de signature du Service des Impôts
des Particuliers de Rethel au 1er juillet 2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-07-01-00002 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Particuliers de Rethel au 1er juillet 2026 24
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES DE...
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscale
de Mme Véronique JOLLY ,
responsable par intérim du service des impôts des particuliers de RETHEL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de RETHEL
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 IV de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2026 qui actualise les plafonds applicables aux délégations de
signature ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
COELHO STEPHANIE ROMAGNY BENJAMIN
1
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-07-01-00002 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Particuliers de Rethel au 1er juillet 2026 25
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ARTIQUE NADIA DRUART AMELIE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
CHAUVE JULIE Contrôleur 2ème
classe
500 € 10 MOIS 6 000 €
BRAVO ELODIE Agent
administratif
contractuel
200 € 6 mois 3 000 €
JASPARD
COLLEEN
Agent
administratif
200 € 6 mois 3 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 01/07/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Ardennes.
A RETHEL, le 01/07/2026
La comptable, responsable de service par
intérim des impôts des particuliers de Rethel,
Véronique JOLLY Inspectrice
2
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-07-01-00002 - Délégation de signature du Service des
Impôts des Particuliers de Rethel au 1er juillet 2026 26
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-06-30-00001
T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-30-00001 - T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD 27
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – RN 58 – Sécurisation fissure sur chaussée – Neutralisation de voie
de droite – Commune de La Moncelle.
Arrêté n°T 26 – 325/ 08 – prolonge l’arrêté T 25 – 524/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 13/08/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN 58, dans le sens France-Belgique,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-30-00001 - T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD 28
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur RN 58, de jour comme de nuit, du 01/07/26
à 09h00 au 31/12/2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
- Réduction de la voie d’insertion de la bretelle 2 de l’échangeur 4 de la RN 58 avec neutralisation
de la voie de droite entre la bretelle et le PR 10+600
Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à réduire la longueur de la
bretelle d’insertion, neutraliser la voie de droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à
50 km/h.
La vitesse est limitée à 50 Km/h dans la bretelle 4 et dans la filante et sera maintenue jusqu’au PR
10+550. Les dépassements sont interdits depuis la bretelle jusqu’au PR 10+550.
Les usagers arrivant de la bretelle doivent céder la priorité aux usagers arrivant de la filante
France / Belgique
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-30-00001 - T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD 29
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de La moncelle
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Sedan,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M.les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 30/06/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-30-00001 - T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD 30
Quentin PAQUIN
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-30-00001 - T26-325AR N58 fissure neutralsation de VD 31